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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE GIBERVILLE (MAIRIE)

211 403 019 · Active
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 14730 GIBERVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GIBERVILLE

SIREN : 211 403 019
SIRET (siège) : 211 403 019 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211403019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIBERVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIBERVILLE

  • Établissement

    En activité

    211 403 019 00014
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 403 019 00030
    Adresse : 15 RUE ELSA TRIOLET 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    En activité

    211 403 019 00022
    Adresse : RUE ELSA TRIOLET 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 019 00048
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/11/2016
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    211 403 019 00055
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIBERVILLE

Finances de COMMUNE DE GIBERVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIBERVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GIBERVILLE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIBERVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 15/06/2023, 2301340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/05/2023, 2300740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/08/2022, 2200720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Foyers Normands, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/08/2022, 2200719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Foyers Normands, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/08/2022, 2200722
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Foyers Normands, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GIBERVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L HOTEL DE VILLE
14730 GIBERVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIBERVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GIBERVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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