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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE MOUEN (MAIRIE)

211 404 546 · Active
Adresse : 644 ROUTE DE BRETAGNE, 14790 MOUEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUEN

SIREN : 211 404 546
SIRET (siège) : 211 404 546 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05211404546
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUEN

  • Établissement

    En activité

    211 404 546 00015
    Adresse : 644 ROUTE DE BRETAGNE 14790 MOUEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 404 546 00031
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14790 MOUEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE HERBET
  • Établissement

    En activité

    211 404 546 00023
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14790 MOUEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUEN

Finances de COMMUNE DE MOUEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUEN

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUEN

  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2402951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2023, 2300224
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAMIREZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2015, 13NT00348
    Début du contentieux : 19/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/1998, 97NT00256
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'environnement et de la qualité de la vie des Baronnais, LES CARRIERES DE MOUEN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1993, 93NT00524
    Début du contentieux : 04/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOUEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOUEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 644 ROUTE DE BRETAGNE
14790 MOUEN
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUEN

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    Montant : 79 920,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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