| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
| SIREN : | 211 405 568 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 405 568 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEDate de création : 19/03/2001Date de clôture : 03/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2022, 21NT02116Début du contentieux : 26/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : LES CARRIERES D'ETAVAUX, SCI D'ETAVAUX, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2013, 11NT03221Début du contentieux : 10/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : VPC VISION PATRIMOINE ET CROISSANCE, Mairie de Saint-André-sur-Orne, Préfet du Calvados, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233126767 |
| Adresse : |
5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
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Objet : Médiathèque lot 1 désamiantage
Montant : 59 690,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAJYS
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Objet : Médiathèque lot 10 Electricité / alarme incendie / Informatique
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLTEC ELECTRICITE ET SYSTEMES
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Objet : Médiathèque lot 11 Plomberie / VMC / Chauffage
Montant : 95 700,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.F. NORMANDIE
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 2
Montant : 122 622,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION LECLERCQ
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 4
Montant : 68 811,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES
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Objet : Maîtrise d oeuvre reconvertion école j. Prévert en médiathèque et salles associations
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 5 ET CO (ATELIER 5 & CO)
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Objet : Maîtrise d oeuvre reconvertion école j. Prévert en médiathèque et salles associations
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTEN ENERGIE
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Objet : Maîtrise d oeuvre reconvertion école j. Prévert en médiathèque et salles associations
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAIRE LE MUR
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Objet : Maîtrise d oeuvre reconvertion école j. Prévert en médiathèque et salles associations
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DB-THERM
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Objet : Maîtrise d oeuvre reconvertion école j. Prévert en médiathèque et salles associations
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUCHEMIN
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 1
Montant : 52 400,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MOULIN
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 10
Montant : 41 390,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 6
Montant : 44 778,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS INTERNATIONAL (CCS)
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Objet : Reconfiguration école René Goscinny LOT 5
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU BHM
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Objet : reconfiguration école René Goscinny LOT 7
Montant : 60 434,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERAULT MENUISERIE
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