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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY (MAIRIE)

211 405 584 · Active
Adresse : RUE DU BAC DU PORT, 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

SIREN : 211 405 584
SIRET (siège) : 211 405 584 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15211405584
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

  • Établissement

    En activité

    211 405 584 00015
    Adresse : RUE DU BAC DU PORT 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 405 584 00023
    Adresse : 19 RUE DU BAC DU PORT 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 405 584 00056
    Adresse : MAIRIE RUE DU BAC DU PORT 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 405 584 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DU BAC DU PORT 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00054
    Début du contentieux : 14/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU BAC DU PORT
14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
Organisme : Madame CHRISTINE DUVAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0660143358
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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    Montant : 62 015,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 11 mois

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    Titulaire : VALETTE SYLVAIN

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  • Objet : GROS-OEUVRE

    Montant : 69 808,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 11 mois

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPPI

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  • Objet : PLATRERIE SECHE - MENUISERIES INT. - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 11 mois

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    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN

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  • Objet : TERRASSEMENT - VRD

    Montant : 46 038,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE SYLVAIN

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 112 911,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT QUINETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

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