NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER (MAIRIE)

211 701 214 · Active
Adresse : 9 GRANDE RUE, 17670 LA COUARDE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

SIREN : 211 701 214
SIRET (siège) : 211 701 214 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34211701214
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00010
    Adresse : 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00101
    Adresse : MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 31/12/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ECOTAXE
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00093
    Adresse : 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 10/07/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON MEDICALE
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00085
    Adresse : 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 14/02/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES AGRICOLE
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00077
    Adresse : RUE DES ECOLES 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L'ILOT Z ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00051
    Adresse : RTE GOISIL 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : BASSIN HIVERNAGE
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00044
    Adresse : MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00036
    Adresse : MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACQUISITION DE TERRAINS
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00069
    Adresse : RUE DU PETIT NOUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 15/07/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE REMONDEAU
  • Établissement

    En activité

    211 701 214 00028
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA COUARDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Finances de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

  • Conseil d'État, 07/05/2026, 499073
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Préfet de la Charente-Maritime, Association du Fond des Airs, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, association du Fond des Airs
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/04/2026, 24BX00213
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/11/2025, 2300694
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/11/2025, 2402645
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/11/2024, 2201653
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOFRACA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/11/2023, 2102034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2102014
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EPL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2020, 18BX04518
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2019, 17BX00894
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2018, 16BX02479
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2018, 16BX02482
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2017, 15BX01446
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2013, 12BX03192
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires de terrains à vocation de loisirs et de vacances familiales sur l'Ile de Ré (APIR)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 03BX01564
    Début du contentieux : 15/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime, Société Camping la Tour des Prises
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 02BX00088
    Début du contentieux : 07/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES, Personne anonymisée 8, Commune de La Flotte en Ré, COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE, Commune de Loix en Ré, COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE, Commune d'Ars en Ré, Commune de Les Portes en Ré, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Société Civile Immobilière DE LA PATACHE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 1, Société Civile Immobilière du FIER LES PORTES LA GRANDE JETEE, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécution
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 GRANDE RUE
17670 LA COUARDE-SUR-MER
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur