| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
| SIREN : | 211 702 642 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 702 642 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Adresse : CHATEAU BEAUREGARD AVENUE DU PARC 17137 NIEUL-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU PARC 17137 NIEUL-SUR-MERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : RUE CLEMENT MAROT 17137 NIEUL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU FIEF LA TUBLERIE
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Adresse : RUE DE BEAUREGARD 17137 NIEUL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL CHOBELET
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Adresse : RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 17137 NIEUL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN DEVAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/04/2026, 2601466Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/08/2025, 2500549Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/04/2023, 2203053Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2018, 16BX02999Début du contentieux : 16/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1994, 92BX00877 93BX00362Début du contentieux : 01/07/1992Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NIEUL-SUR-MER-L'HOUMEAU, ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Cartographie de COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Comment contacter COMMUNE DE NIEUL SUR MER ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIEUL SUR MER
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA GRALETTE ET DE LA RUE DE MAILLEZAIS - LOT 01 VRD
Montant : 118 948,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Lot n °4 : MACONNERIE – GROS ŒUVRE - Réhabilitation et restructuration site Dolto de la commune de NIEUL SUR MER (Centre de Loisirs et école Maternelle)
Montant : 138 072,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROCHELAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot n °2 : DÉMOLITION CURAGE - Réhabilitation et restructuration site Dolto de la commune de NIEUL SUR MER (Centre de Loisirs et école Maternelle)
Montant : 49 212,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT (ROUVREAU DEMOLITION)
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Objet : Lot n °3 : VOIRIE RESEAUX DIVERS - Réhabilitation et restructuration site Dolto de la commune de NIEUL SUR MER (Centre de Loisirs et école Maternelle)
Montant : 187 982,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE)
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Objet : Lot n °1 : DESAMIANTAGE - Réhabilitation et restructuration site Dolto de la commune de NIEUL SUR MER (Centre de Loisirs et école Maternelle)
Montant : 44 782,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE PAR UN BAC ACIER SANDIWH POUR ACCUEILLIR LES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 84 432,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SG ATLANTIQUE (COUVERTURE ZINGUERIE)
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Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Assurance des risques statutaires
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : REFECTION COUR ECOLE ALAIN DEVAUD - REAMENAGEMENT EXTERIEUR PLATEAU SPORTIF
Montant : 60 967,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRP TP
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Objet : travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA PREPARATION DES REPAS EN RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GV RESTAURATION SERVICE
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAFOND DE LA CHAPELLE DE LAUZIERES
Montant : 69 077,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GYPSERIE
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Objet : REALISATION DE FORAGES GEOTHERMIQUES SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GEOTHERMIE - Site Dolto
Montant : 75 396,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROSPER FORAGES
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Objet : Fournitures de denrées crues et de matières premières nécessaires à la préparation des repas en restauration scolaire
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GV RESTAURATION SERVICE
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Objet : Rénovation énergétique locaux scolaires et périscolaires - maîtrise d’oeuvre
Montant : 281 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ODETEC
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Objet : Location et maintenance du parc photocopieurs/imprimantes en réseau
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AQUITAINE (KOESIO)
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Objet : 21-02 - Remplacement de la couverture du bâtiment accueillant les services postaux
Montant : 41 058,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUERTES
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