| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BASTIA
| SIREN : | 212 000 335 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 335 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASTIA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTIA
-
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE AVENUE PIERRE GIUDICELLI 20200 BASTIADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 27/04/2026Activité : Transport de denrées alimentaires
-
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE AVENUE PIERRE GIUDICELLI 20200 BASTIADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CREMATORIUM
-
Adresse : RUE SAINT FRANCOIS 20200 BASTIADate de création : 01/01/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION MODESTE VENTURI
-
Adresse : MAIRIE RPT HENRI NOGUES 20200 BASTIADate de création : 05/02/2007Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : REGIE PARCS STATIONNEMENT
-
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : AFFAIRES CULTURELLES
-
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINES SCOLAIRES
-
Adresse : QUAI DES MYR DE LA LIBERATION 20200 BASTIADate de création : 25/12/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : VIEUX PORT
-
Adresse : MONTESORO CHE D AGLIANI 20200 BASTIADate de création : 16/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R.SUBISSI BASTIA
-
Adresse : RUE CAPITAINE THEN 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : QUA PARATOGGIO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JT DESANTI BILINGUE LCC BASTIA
-
Adresse : PAESE NOVU RUE SAINTE THERESE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS AMADEI
-
Adresse : MONTESORO CHE D AGLIANI 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE R.SUBISSI BASTIA
-
Adresse : RUE MARENGO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE J. CALLONI BASTIA BILINGUE LCC
-
Adresse : QUA MONTESORO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : COURS PROFESSIONNEL
-
Adresse : 10 RUE SAINT JOSEPH 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMPANARI BASTIA
-
Adresse : LEGASTELLOIS 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AB DEFENDINI BASTIA BILINGUE LCC
-
Adresse : PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPACK BILINGUE LCC
-
Adresse : PONTE PRADO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUPINO B
-
Adresse : RUE SAINTE THERESE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS AMADEI
-
Adresse : RUE DU JUGE FALCONE 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNONCIADE JT DESANTI BILINGUE LC
-
Adresse : MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE M. REYNOARD BASTIA
-
Adresse : BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE SAINT FRANCOIS 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION MODESTE VENTURI
-
Adresse : CARDO CHE DE CARDO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CARDO BASTIA
-
Adresse : RUE DES TURQUINES 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LA CITADELLE BASTIA
-
Adresse : 10 RUE CAMPANARI 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE REYNOARD BASTIA
-
Adresse : GROUPE SCOLAIRE PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES CHARPACK BASTIA
-
Adresse : LUPINO 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES ANDREI BASTIA
-
Adresse : PONTE-PRADO 7 RUE VICTOR HUGO 20600 BASTIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BASTIA CALLONI BILINGUE LCC
-
Adresse : AVENUE PAUL GIACOBBI 20600 BASTIADate de création : 05/10/1981Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE MONTESORO
-
Adresse : CHEMIN DU FORT LACROIX 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PL.AIR PUBLIQUE
-
Adresse : BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : PORT DE TOGA 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOGA B
-
Adresse : CHIOSTRU RUE DES TURQUINES 20200 BASTIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CITADELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASTIA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASTIA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASTIA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASTIA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BASTIA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BASTIA
Alertes de COMMUNE DE BASTIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BASTIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BASTIA
-
Tribunal administratif de Bastia, 21/07/2026, 2600977Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 boulevard Auguste Gaudin à BastiaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 16/07/2026, 2600760Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 15/06/2026, 2600436Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 29/05/2026, 2600691Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2400747Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2201602Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre (ASL) de gestion forestière Les Hauts d'Orezza, Préfet de la Haute-CorseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2026, 2600759, 2600760Début du contentieux : 10/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2026, 24MA01380Début du contentieux : 11/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des syndicats FO de Haute-CorseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 14/04/2026, 2600111Début du contentieux : 27/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : CIRCET EUROPEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 23/03/2026, 2600205Début du contentieux : 24/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, SCI AJSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2400873Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/03/2026, 510375Début du contentieux : 19/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : CORSE PAYSAGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 13/02/2026, 2501741Début du contentieux : 21/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia, 03/02/2026, 23/00190Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2025, 2301358Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : ESPACE ELEC, YESSS ELECTRIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 19/11/2025, 2501616Position : DéfendeurAutres parties : CORSE PAYSAGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2025, 2500802Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2025, 2500951Début du contentieux : 06/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 10/11/2025, 2501152Début du contentieux : 26/08/2024Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 25MA02609Début du contentieux : 19/08/2025Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300399Début du contentieux : 11/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia, 15/10/2025, 25/00398Position : DéfendeurAutres parties : MATMUT, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-CorseDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2025, 2301289Position : DéfendeurAutres parties : SCI F.C.M.V.Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 09/09/2025, 2501342Position : DéfendeurAutres parties : CCAS de Bastia, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 25/08/2025, 2501221Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 19/08/2025, 2500803Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2025, 2201433Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI Cyrnos 1864Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2025, 2201382Début du contentieux : 08/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 10/06/2025, 2500875Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2200403Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2201409Début du contentieux : 19/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2300759Début du contentieux : 19/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2025, 24MA00338Position : DéfendeurAutres parties : SARL Vivarelli Building Compagny, Ministère de la cultureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2500142Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 10/03/2025, 2401297Position : DemandeurAutres parties : BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, SAS Electricité Industrielle Automatisme (EIA), BETEM INFRA, Société d'assurances mutuelles MMA Iards assurances mutuelle, NGE FONDATIONS, SBP FRANCE, Société Assurance Lloyd's of London, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance Gan Assurance, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL Socofer, Société In Situ, Compagnie d'assurance Generali Iard, CODIP COMPTOIR DE DISTRIBUTION PROFESSIONNELLE, SAS Antoniotti, Société d'assurance à forme mutuelle MAF, SMABTP, FUSELLA C.M., MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, IN SITUDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2100570Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2200839Début du contentieux : 17/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : GREADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2025, 2500139Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 24/02/2025, 2301244Début du contentieux : 25/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 30/01/2025, 2300969Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO, SAEML du port de plaisance de Toga, SPT SOCIETE DU PORT DE TOGA SA, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 22/01/2025, 2401646Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2201300Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue Chanoine D à Bastia, Société Vendasi, Société Techniques du Bâtiment, SEBA MEDITERRANEE, Société Gan Assurances, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2201284Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue Chanoine D à Bastia, Société Vendasi, Société Techniques du Bâtiment, SEBA MEDITERRANEE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2024, 2201415Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : PRIMMAE, SAS Le Rond-Point, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2024, 2400478Position : DéfendeurAutres parties : La Poste, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 16/04/2024, 2400298Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à BastiaDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2024, 2100915Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : UDFO UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2024, 2400383Position : DemandeurAutres parties : NGE FONDATIONS, SAS Antoniotti, GMS GAMBOTTI, Société Peretti travaux spéciaux, OGFDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2024, 2400254Position : DéfendeurAutres parties : JMBDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2024, 2400226Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2024, 22MA02175Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 07/02/2024, 2400067Position : DemandeurAutres parties : SARL C Diving, ADELIE COMMERCIALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2100855Position : DéfendeurAutres parties : SARL Vivarelli Building Compagny, Préfet de CorseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2100394Début du contentieux : 14/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 04/12/2023, 2301316Position : DéfendeurAutres parties : MANDEVILLA, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 16/11/2023, 2201253Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 19/10/2023, 2301245Début du contentieux : 25/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 21/09/2023, 2100874Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2023, 2110854Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue chanoine C, SMABTP, Compagnie d'assurance Allianz, SNC VendasiDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2100655Position : DéfendeurAutres parties : SAS Mav, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 16/01/2023, 2101013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 22MA03119Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, Etat, COLLECTIVITE DE CORSE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/12/2022, 456119Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre de gestion forestière Les Hauts d'Orezza, Préfet de la Haute-Corse, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIADispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 08/12/2022, 2001097Position : DéfendeurAutres parties : CABINET BLASINI, SARL Corse Européenne d'Entreprise, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2022, 20MA03461Début du contentieux : 28/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2100272Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2000995Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia, 28/06/2022, 2001413Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 22MA00034Début du contentieux : 27/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 13/04/2022, 21/00290Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00897Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LA CITADELLE, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00896Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : La Citadelle, COLLECTIVITE DE CORSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
-
Cour d'appel de Bastia, 16/06/2021, 19/01071Début du contentieux : 21/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Bastia, 24/03/2021, 19/01071Début du contentieux : 19/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2020, 19MA00047Début du contentieux : 23/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-CorseLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 20MA02513Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 08/07/2020, 16/008071Début du contentieux : 27/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE REGENTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 08/07/2020, 16/00807Début du contentieux : 27/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE REGENTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2020, 19MA00317Début du contentieux : 27/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat de la collectivité de Corse, Société Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2020, 19MA02587Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, Société Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2019, 16MA03183Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Société d'économie mixte (SEM) Bastia Aménagement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Axa Assurances, Société Generali Assurances IARD, CNA ASSURANCESLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 15/05/2019, 18/00111Début du contentieux : 24/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SA GAN ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 4 RUE GÉNÉRAL CARBUCCIA, Compagnie d'assurances MATMUT, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2019, 16MA04258Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le RégentLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA03183Début du contentieux : 09/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Société d'économie mixte (SEM) Bastia Aménagement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Axa Assurances, Société Generali Assurances IARD, CNA ASSURANCESLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 16/05/2018, 11/00407Début du contentieux : 05/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SEMAB SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2018, 16MA02757Début du contentieux : 12/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2017, 16MA01258Début du contentieux : 04/02/2016Position : DemandeurAutres parties : S.I.E.C LE REGENTLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 22/02/2017, 15/00692Début du contentieux : 13/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE
-
Cour de cassation, 12/01/2017, 16-11.032Début du contentieux : 18/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Organisme RAM, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 04/01/2017, 15/00272Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 09/11/2016, 15/00581Début du contentieux : 21/05/2015Position : DemandeurAutres parties : HOLDING RELYENS SPS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 27/09/2016, 16-1269Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COM VAL D'AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L'OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1269Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2016, 14MA02299Début du contentieux : 28/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société EGBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 10/02/2016, 14/00832Début du contentieux : 14/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : LAURIC, Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES, Syndicat des copropriétaires I MARINACCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2016, 14MA02770Début du contentieux : 13/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bastia, 18/11/2015, 13/00349Début du contentieux : 14/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 03/09/2015, 15-1061Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE SAUSHEIM, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AIRBUS DS SLC, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1061Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE SAUSHEIM, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AIRBUS DS SLC, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
Annonces de COMMUNE DE BASTIA
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BASTIA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BASTIA ?
| Organisme : | SRC SOLUTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0495559700 |
| Adresse : |
Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASTIA
-
Objet : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Bastia
Montant : 6 154 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
En savoir plus -
Objet : Prestation d’entretien des horodateurs de la Ville de Bastia
Montant : 73 290,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MFI
En savoir plus -
Objet : Prestation d’entretien des horodateurs de la Ville de Bastia
Montant : 73 290,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MFI
En savoir plus -
Objet : Transport d’oeuvres d’art pour le Musée de Bastia
Montant : 194 551,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESI FINE ART
En savoir plus -
Objet : Transport d’oeuvres d’art pour le Musée de Bastia
Montant : 194 551,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESI FINE ART
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot n° 3 « Assurance "CYBER RISKS" »
Montant : 12 116,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOIK FRANCE
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot n° 3 « Assurance "CYBER RISKS" »
Montant : 12 116,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA COURTAGE
En savoir plus -
Objet : Désignation d’un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du POPAC III « Bastia coeur de Ville »
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET HUGO PETRONI
En savoir plus -
Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 801 092,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HANSEN MARINE
En savoir plus -
Objet : REMPLACEMENT DE 8 PONTONS FLOTTANTS ET PASSERELLES ASSOCIEES AU VIEUX PORT DE BASTIA
Montant : 801 092,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANTONIOTTI
En savoir plus -
Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot 1 : Génie Civil et confortement
Montant : 14 249 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ANTONIOTTI
En savoir plus -
Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot 1 : Génie Civil et confortement
Montant : 14 249 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PERETTI TRAVAUX SPECIAUX (T.P.S)
En savoir plus -
Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot 1 : Génie Civil et confortement
Montant : 14 249 686,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NGE FONDATIONS
En savoir plus -
Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot n°2 : Terrassement, infrastructures, voirie et réseaux divers ( VRD)
Montant : 1 034 622,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE FONDATIONS
En savoir plus -
Objet : Contrat d’exploitation des installations de chauffage/climatisation/ventilation - eau chaude sanitaire et traitement de l’eau pour la Ville de Bastia
Montant : 2 388 165,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARIA
En savoir plus -
Objet : Requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime
Montant : 246 640,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 75 019,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE CASTELLI TELEPHONIE (KYRNEA TELECOM)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’installation de la vidéoverbalisation, création d’un centre de supervision urbain, rapatriement de la vidéoprotection et prestation de maintenance
Montant : 75 019,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
En savoir plus -
Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 23 560,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus -
Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 23 560,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA EOUZAN
En savoir plus -
Objet : Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia : Déconstruction du bâtiment 36A
Montant : 574 980,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREMYS (PREMYS MEDITERRANEE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 23 560,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus -
Objet : Prestations de service dans le cadre de l’exposition temporaire du musée de Bastia Corsica-Maghreb, une histoire en miroir - Lot n°1 : Conception, impression et livraison de supports de communication et du catalogue
Montant : 23 560,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA EOUZAN
En savoir plus -
Objet : Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia : Déconstruction du bâtiment 36A
Montant : 574 980,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREMYS (PREMYS MEDITERRANEE)
En savoir plus -
Objet : Travaux de remise en état du cimetière Ondina. Lot n°3 - Espaces verts et équipements arrosage
Montant : 97 805,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : NPNRU-Aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts Bastia Quartiers Sud Lot 1-Mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36A
Montant : 41 100,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M C I
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Montant : 740 800,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia
Montant : 740 800,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE AUTOMATISMES
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.S AMENAGEMENT TERRASSEMENT SERVICE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 954 592,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)
En savoir plus -
Objet : Missions de vérification et de contrôle technique, périodiques et ponctuelles, des ERP, ERT et des divers équipements de la Ville de Bastia
Montant : 160 821,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Missions de vérification et de contrôle technique, périodiques et ponctuelles, des ERP, ERT et des divers équipements de la Ville de Bastia
Montant : 160 821,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
En savoir plus -
Objet : Missions de vérification et de contrôle technique, périodiques et ponctuelles, des ERP, ERT et des divers équipements de la Ville de Bastia
Montant : 160 821,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
En savoir plus -
Objet : Missions de vérification et de contrôle technique, périodiques et ponctuelles, des ERP, ERT et des divers équipements de la Ville de Bastia
Montant : 160 821,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEC INGENIERIE ET CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Montant : 53 743,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale - Lots 1 et 2.
Montant : 353 120,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
En savoir plus -
Objet : Maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective et des différentes zones réfrigérées de la cuisine centrale - Lots 1 et 2.
Montant : 353 120,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 6 : risques statutaires
Montant : 457 202,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 6 : risques statutaires
Montant : 457 202,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 1 293 749,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 1 293 749,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 1 293 749,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AERIAL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 1 293 749,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
En savoir plus -
Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADI
En savoir plus -
Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALEXIS GAMBEY-VENTURINI (L'ATELIER DU MAQUIS)
En savoir plus -
Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CETEC INGENIERIE ET CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Cités des Lacs, des Arbres et des Monts - Quartier Sud de Bastia Lot 2 : Mission de maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains.
Montant : 684 279,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTERVIA ETUDES
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation de la gouvernance du Port de Toga et son accompagnement opérationnel
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation de la gouvernance du Port de Toga et son accompagnement opérationnel
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation de la gouvernance du Port de Toga et son accompagnement opérationnel
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation de la gouvernance du Port de Toga et son accompagnement opérationnel
Montant : 58 300,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : Fourniture d’outillages - Lot n°1 : Petits outillages à main et consommables
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYMAT
En savoir plus -
Objet : Fourniture d’outillages - Lot n°1 : Petits outillages à main et consommables
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYMAT
En savoir plus -
Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 467 020,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS
En savoir plus -
Objet : Restauration de la sacristie de l’oratoire Saint Roch - Lot 1 : Désamiantage / Maçonnerie / Peinture / Marbrerie / Plomberie
Montant : 76 405,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISUD CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Restauration de la sacristie de l’oratoire Saint Roch - Lot 3 Electricité
Montant : 12 775,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUBON & ORSINI ELEC SARL (I CAMPANARI)
En savoir plus -
Objet : Travaux de construction en béton d’un quai de transfert sur le site du centre technique municipal- Lot 2 : ouvrage béton
Montant : 102 541,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ANTONIOTTI
En savoir plus -
Objet : Restauration de la sacristie de l’oratoire Saint Roch - Lot 3 Electricité
Montant : 12 775,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUBON & ORSINI ELEC SARL (I CAMPANARI)
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre . Lot 4 : Fourniture et pose de mobiliers
Montant : 106 586,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECTION ENVIRONNEMENT SIGNALISATION
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre . Lot 4 : Fourniture et pose de mobiliers
Montant : 106 586,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre . Lot 4 : Fourniture et pose de mobiliers
Montant : 106 586,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre . Lot 4 : Fourniture et pose de mobiliers
Montant : 106 586,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECTION ENVIRONNEMENT SIGNALISATION
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement paysager d’aires de loisirs et de sport
Montant : 159 997,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement paysager d’aires de loisirs et de sport
Montant : 159 997,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
En savoir plus -
Objet : Location et exploitation d’une patinoire mobile
Montant : 78 038,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
En savoir plus -
Objet : Location et exploitation d’une patinoire mobile
Montant : 78 038,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre de transport d’oeuvres d’art pour le Musée de Bastia
Montant : 207 512,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESI FINE ART
En savoir plus -
Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot 3 : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCATION TAG
En savoir plus -
Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot 3 : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCATION TAG
En savoir plus -
Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot n°1 : Location et installation de chalets
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RUSTYLE
En savoir plus -
Objet : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël - Lot n°1 : Location et installation de chalets
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STELL'ARTIFICE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPEMBAL
En savoir plus -
Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPEMBAL
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre (NPRU) - Lot 1 "Terrassements, réseaux divers, génie civil"
Montant : 1 645 196,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
En savoir plus -
Objet : Contrôle de routine et maintenance corrective des aires de jeux de la Ville de Bastia et de leurs équipements
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBA 20
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre (NPRU) - Lot 2 "Eclairage public et vidéo protection"
Montant : 205 787,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Aménagements de la place du commerce et du site de l’ancienne grande barre (NPRU) - Lot 2 "Eclairage public et vidéo protection"
Montant : 205 787,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des quais du Vieux-Port de la ville de Bastia
Montant : 449 282,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI (BAT-IN ; DEMEURES CORSES)
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’aménagement des quais du vieux port <br />
Montant : 450 525,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’aménagement des quais du vieux port <br />
Montant : 450 525,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES (IN SITU)
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’aménagement des quais du vieux port <br />
Montant : 450 525,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER H.AUDIBERT
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’aménagement des quais du vieux port <br />
Montant : 450 525,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ADP ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Restructuration de l’école Gaudin
Montant : 604 938,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT ET FINITION DE L OEUVRE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.S AMENAGEMENT TERRASSEMENT SERVICE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. Lot n°2 : « désamiantage/déplombage »
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte
Montant : 36 525,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
En savoir plus -
Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
En savoir plus -
Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 830 092,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSTRUCTION CORSE
En savoir plus -
Objet : Maintenance des ascenseurs, montes handicapés et monte-charges
Montant : 185 368,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte
Montant : 36 525,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
En savoir plus -
Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 95 704,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSTRUCTION CORSE
En savoir plus -
Objet : Travaux de désamiantage et démolition de l’ancien Café Riche
Montant : 95 704,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
En savoir plus -
Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la requalification paysagère des secteurs à palmiers de la façade maritime de Bastia
Montant : 85 301,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXIS GAMBEY-VENTURINI (L'ATELIER DU MAQUIS)
En savoir plus -
Objet : Prestations de service de transports d’enfants par autobus<br />Lot n°2 : Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL MICHELI ET FILS
En savoir plus -
Objet : Prestations de service de transports d’enfants par autobus<br />Lot n°2 : Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CASACCONI VOYAGES
En savoir plus -
Objet : Prestations de service de transports d’enfants par autobus<br />Lot n°2 : Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL MICHELI ET FILS
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE BASTIA
Marques déposées par COMMUNE DE BASTIA
-
BastiaEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 14 , 22 , 24 , 25 , 30 , 32 , 34Numéro : FR4770591Marque enregistrée
-
Osteria SpartutaEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4770593Marque enregistrée
-
MantinumEnregistrée le 24/05/2021Expire le 24/05/2031Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4770594Marque enregistrée