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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE FELLETIN (MAIRIE)

212 307 904 · Active
Adresse : 9 RUE DES ECOLES, 23500 FELLETIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FELLETIN

SIREN : 212 307 904
SIRET (siège) : 212 307 904 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93212307904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FELLETIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FELLETIN

  • Établissement

    En activité

    212 307 904 00012
    Adresse : 9 RUE DES ECOLES 23500 FELLETIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 307 904 00095
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DES ECOLES 23500 FELLETIN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 307 904 00087
    Adresse : RUE DES ECOLES 23500 FELLETIN
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 307 904 00053
    Adresse : 3 RUE DE BEAUMONT 23500 FELLETIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 307 904 00103
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DES ECOLES 23500 FELLETIN
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FELLETIN

Finances de COMMUNE DE FELLETIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FELLETIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FELLETIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FELLETIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FELLETIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FELLETIN

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FELLETIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FELLETIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FELLETIN

  • Tribunal administratif de Limoges, 29/03/2023, 2201029
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 08/12/2022, 2201029
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CREUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/12/2008, 291026
    Début du contentieux : 06/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE FELLETIN

Comment contacter COMMUNE DE FELLETIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DES ECOLES
23500 FELLETIN

Services recommandés

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FELLETIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FELLETIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FELLETIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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