| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ALIZAY
| SIREN : | 212 700 082 |
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| SIRET (siège) : | 212 700 082 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ALIZAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALIZAY
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Adresse : 99 RUE DE L'ANDELLE 27460 ALIZAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DU CANAL 27460 IGOVILLEDate de création : 27/03/2026Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)Enseigne : FERME MARAICHERE MUNICIPALE BIOLOGIQUEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 27460 ALIZAYDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 68 RUE DE L'ANDELLE 27460 ALIZAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FERRAT
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Adresse : RUE DE L'ANDELLE 27460 ALIZAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN FERRAT
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Adresse : ALIZAY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 12/11/2008Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CASES COMMERCIALES ET ABORDS -
Adresse : ALIZAY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 12/11/2008Date de clôture : 22/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CAMP BLANC -
Adresse : MAIRIE 99 RUE DE L'ANDELLE 27460 ALIZAYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 02/10/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALIZAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ALIZAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ALIZAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ALIZAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ALIZAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ALIZAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ALIZAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ALIZAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ALIZAY
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/10/2024, 23DA00811Début du contentieux : 13/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SGM SOCIETE GENERALE DE METALLERIE, HOLDING SOCOTEC, ECO 80 ECONOMIE 80Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 02/03/2023, 2101696Début du contentieux : 13/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société SEBAT, SAS GV, Société Dorival, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Générale de Métallerie (SGM), HOLDING SOCOTEC, ECO 80 ECONOMIE 80Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/2020, 417362Début du contentieux : 14/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Commune de Gouy, COMMUNE DE VAL DE REUIL, KLEMURS, Association Les Deux Avenues, Personne anonymisée 1, A.C.C.E.S ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, COMMUNE DU MANOIR SUR SEINE, Commune d'Ymare, Commune de Léry, Commune d'Oissel-sur-Seine, Association France Nature Environnement Normandie, Association Effet de Serre Toi-Même, Association Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf Saint-Adrien et du Plateau Est, Association Non à l'autoroute A28-A13, Association Alternatiba Rouen, Premier ministre, Ministre de la transition écologique, CONVIVIO-EVO, Buffalo Grill S.ALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/06/2009, 08-13.354Début du contentieux : 21/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2002, 98DA11064Début du contentieux : 20/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : SNC JEAN PIERRE XLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/07/1986, 85-11.928Début du contentieux : 09/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Etude Immobilière de Normandie, E.I.N, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ALIZAY
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Cartographie de COMMUNE D'ALIZAY
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Comment contacter COMMUNE D'ALIZAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0232508929 |
| Adresse : |
1 Place Ernest Thorel 27400 Louviers
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Labels et certificats de COMMUNE D'ALIZAY
Professionnels du Bio
Engagée
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