NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

COMMUNE DE THIBERVILLE (MAIRIE)

212 706 295 · Active
Adresse : 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE THIBERVILLE

SIREN : 212 706 295
SIRET (siège) : 212 706 295 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212706295
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THIBERVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 706 295 00012
    Adresse : 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 706 295 00103
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 19/11/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 706 295 00053
    Adresse : MAIRIE 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 706 295 00038
    Adresse : PLACE DES ECOLES 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 706 295 00020
    Adresse : PLACE DES ECOLES 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 706 295 00095
    Adresse : THIBERVILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/03/2008
    Date de clôture : 23/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DU BEAUJOUAS
  • Établissement

    Fermé

    212 706 295 00087
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 31/08/2005
    Date de clôture : 02/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROUTE D'ORBEC
  • Établissement

    Fermé

    212 706 295 00079
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 02/06/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LEPINEUX
  • Établissement

    Fermé

    212 706 295 00061
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 04/07/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'EPINE
  • Établissement

    Fermé

    212 706 295 00046
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 29/11/2002
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE

Finances de COMMUNE DE THIBERVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THIBERVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THIBERVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THIBERVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 02/09/2022, 2003808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2003, 01-17.505
    Début du contentieux : 21/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE GESTION DU COSMOS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE THIBERVILLE

Comment contacter COMMUNE DE THIBERVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LISIEUX
27230 THIBERVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THIBERVILLE

  • BERNELEC (419 685 276) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE THIBERVILLE et BERNELEC de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE THIBERVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THIBERVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur