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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE LUISANT (MAIRIE)

212 802 201 · Active
Adresse : 108 AVENUE MAURICE MAUNOURY, 28600 LUISANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUISANT

SIREN : 212 802 201
SIRET (siège) : 212 802 201 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48212802201
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUISANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUISANT

  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00013
    Adresse : 108 AVENUE MAURICE MAUNOURY 28600 LUISANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00088
    Adresse : 2 RUE RAYMOND POIRIER 28600 LUISANT
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI RAMOLET
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00062
    Adresse : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 28600 LUISANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLEMAGNE
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00054
    Adresse : 110 AVENUE MAURICE MAUNOURY 28600 LUISANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00047
    Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 28600 LUISANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00039
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 28600 LUISANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE SAINT EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    212 802 201 00021
    Adresse : COURS CHARLES BRUNE 28600 LUISANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE JUSTER
  • Établissement

    Fermé

    212 802 201 00070
    Adresse : 2 RUE ARISTIDE BRIAND 28600 LUISANT
    Date de création : 01/03/1987
    Date de clôture : 28/05/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : FOYER RESIDENCE PERSONNES AGEES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUISANT

Finances de COMMUNE DE LUISANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUISANT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUISANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUISANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUISANT

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Conformité de COMMUNE DE LUISANT

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LUISANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUISANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUISANT

  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/04/2026, 2602271
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dervis
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2025, 2204246
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/05/2025, 2502495
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2025, 2502375
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2025, 2203867
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/02/2025, 2201261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2024, 2400999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/12/2023, 2305182
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2023, 2300778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2301045
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALAN PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/03/2023, 2203234
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/02/2023, 2300282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/06/2022, 20VE03461
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2019, 18NT03433
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LUISANT CHALOUZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/01/2019, 17NT03849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Chartres Métropole, SALER S A R L
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  • Conseil d'État, 04/05/2015, 371455
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPMU SAS BUEIL PUBLICITE MOBILIER URBAIN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2014, 12NT01410
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2013, 12NT01293
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPMU SAS BUEIL PUBLICITE MOBILIER URBAIN
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2005, 2462/03
    Début du contentieux : 02/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2005,
    Début du contentieux : 26/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BOMMART MINAULT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/06/2004, 264681
    Début du contentieux : 26/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2000, 00NT00653
    Début du contentieux : 29/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Société Castorama
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Cartographie de COMMUNE DE LUISANT

Comment contacter COMMUNE DE LUISANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 108 AVENUE MAURICE MAUNOURY
28600 LUISANT
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235928
Adresse : Place Chatelet 28000 CHARTRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUISANT

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUISANT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUISANT

  • Objet : CREATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS A LUISANT

    Montant : 118 525,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ECHAFAUDAGE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 130 200,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE - OSSATURE BOIS - ISOLATION PAILLE - BARDAGE - RAV

    Montant : 839 646,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 119 266,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DES CINQ CHENES

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 161 994,00 € · Notifié le : 28/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD

    En savoir plus

  • Objet : 1ERE PERIODE - LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABARD

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE

    Montant : 290 258,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.C.

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 144 505,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGE - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 98 414,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIX CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS DURS ET SOLS SOUPLES - FAIENCES

    Montant : 59 189,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

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  • Objet : PEINTURE - NETTOYAGE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMUP BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUISANT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUISANT

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Aides perçues par COMMUNE DE LUISANT

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