| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAZE
| SIREN : | 213 003 155 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 155 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAZE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAZE
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Adresse : 4 PLACE DE LA FONTAINE 30650 SAZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA FONTAINE 30650 SAZEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHEM DU PESQUIER 30650 SAZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAZE
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602719Position : DéfendeurAutres parties : GRAND DELTA HABITATLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/08/2024, 2403387Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2023, 2301594Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : PERIGOURDINE, TRESSOUILLETDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1993, 103795Début du contentieux : 24/07/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/1986, 40982Début du contentieux : 11/01/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Etat, Association foncière de remembrement des communes de Saze et DomazanLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAZE
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Cartographie de COMMUNE DE SAZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAZE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAZE
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Objet : LOT1-ÉTANCHÉITÉ-RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 42 380,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACEI
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Objet : LOT4-CHAUFFAGE-RAFFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRES-RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 121 595,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULLIAN ET CIE
En savoir plus -
Objet : LOT5-ÉLECTRICITÉ
Montant : 56 837,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L CAMARGUE ELECTRICITE
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