| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
| SIREN : | 213 003 510 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 510 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Adresse : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 25/05/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : COSEC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 14/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATIONS PATRIMONIALES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 22/03/2007Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : FESTIVALS
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 14/06/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SNACK PISCINE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 03/12/2001Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE CHE ST HONORE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA LAUNE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE BEL AIR 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRAMO SET
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Adresse : 5 RUE DE MONTOLIVET 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONTOLIVET
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Adresse : RPT DU FELIBRIGE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH LHERMITTE
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Adresse : RUE DU CAMP DE BATAILLE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE N.LACOMBE
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Adresse : 5 RUE DES POETES 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB THOMAS DAVID
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Adresse : PLACE CHARLES DAVID 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE MUNIPAL DE TOURISME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/03/2026, 2505188Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/09/2025, 2503840Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2024, 2202791Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2024, 2101823Début du contentieux : 13/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/12/2023, 21TL04678Début du contentieux : 12/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CHENE VERTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2023, 2100024Début du contentieux : 26/09/2013Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2023, 2301007Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2023, 2300734Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2022, 21TL02410Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière TenilorDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2021, 20MA04600Début du contentieux : 13/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. Hectare, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2020, 19MA00394Début du contentieux : 27/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2019, 18MA05065Début du contentieux : 02/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Office public de l'habitat d'AvignonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA00766Début du contentieux : 29/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société SAURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 16MA03052 - 16MA03391Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL Le Mas BLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2014, 12LY20166Début du contentieux : 17/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 11MA02344Début du contentieux : 03/02/2009Position : DemandeurAutres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/2013, 354593Début du contentieux : 09/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2013, 2012/00606Début du contentieux : 10/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : TANDEMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2003, 99MA01499Début du contentieux : 15/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/1997, 96BX02194Début du contentieux : 24/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/1996, 140860Début du contentieux : 29/05/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/09/1991, 117854Début du contentieux : 22/02/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES
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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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SPL TECELYS (535 245 716) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et SPL TECELYS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON , COMMUNE DU PONTET , COMMUNE DE LES ANGLES et 8 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Objet : Fourniture de matériels pour l’entretien de l’éclairage public
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELILED
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES LUBERON NETTOYAGE
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Objet : Fourniture de matériels pour l’entretien de l’éclairage public
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de matériels pour l’entretien de l’éclairage public
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Aménagement du Boulevard Clémenceau et de la Rue Clémenceau
Montant : 498 119,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE
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Objet : Aménagement du Boulevard Clémenceau et de la Rue Clémenceau
Montant : 498 119,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE
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Objet : Prestations de géomètre
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PAGES T.I.P
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Objet : Prestations de transports scolaires et extra scolaires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD & BOUISSE
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Objet : Prestations de transports scolaires et extra scolaires
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD & BOUISSE
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Objet : Régie municipale et édition de la revue municipale " Villeneuve MAG"
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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Objet : Régie municipale et édition de la revue municipale " Villeneuve MAG"
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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Objet : Programme de voirie 2025
Montant : 167 775,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE
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Objet : Fourniture de métaux et outillages
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)
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Objet : TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DES ARBRES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEX ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COOP ELAGAGE
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COOP ELAGAGE
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Objet : Fourniture et montage de pneumatiques
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROMASTER FRANCE
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Objet : Création d’un espace de loisirs intergénérationnel à Villeneuve lez Avignon
Montant : 189 870,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDITECH
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Objet : Entretien et réparation des chaufferies, centrales de traitement d’air et climatisations
Montant : 250,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREO
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Objet : Création d’un espace de loisirs intergénérationnel à Villeneuve lez Avignon
Montant : 144 968,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA
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Objet : Création d’un espace de loisirs intergénérationnel à Villeneuve lez Avignon
Montant : 144 968,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA
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Objet : Fourniture de produits chimiques pour le Centre Technique Municipal
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : Contrats d’entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAT TP
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Objet : Contrats d’entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)
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Objet : Contrats d’entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)
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Objet : Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture de peintures et de matériels de peinture routière
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
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Objet : Voirie 2020 : Programme Complémentaire
Montant : 135 592,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Récollets, impasse des Récollets et rue Pente Rapide.
Montant : 474 977,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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Objet : Fourniture de peintures et de matériels de peinture routière
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
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Objet : Fourniture de matériels de signalisation verticale
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre Travaux de Voirie et de réseaux divers Rue Porte Rouge - Rue de l’Amelier - Rue Saint Roch
Montant : 20 904,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRI INGENIERIE
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Objet : Numéro de la consultation : 19-TX VESTIAIRES Travaux de rénovation de vestiaires
Montant : 3 310,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LAGARDE
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Objet : Numéro de la consultation : 19-TX VESTIAIRES Travaux de rénovation de vestiaires
Montant : 34 641,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAGIER FILS
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Objet : Numéro de la consultation : 19-TX VESTIAIRES Travaux de rénovation de vestiaires
Montant : 19 372,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE GARCIA
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Objet : Numéro de la consultation : 19-TX VESTIAIRES Travaux de rénovation de vestiaires
Montant : 21 508,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C FINANCES (SPVC)
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Objet : Fourniture de matériels de reproduction numérique et contrats de maintenance associés pour les services administratifs, techniques et le service reprographie de la Ville
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPEA (CAPEA SOLUTIONS D'IMPRESSION)
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Objet : Fourniture de matériels de reproduction numérique et contrats de maintenance associés pour les services administratifs, techniques et le service reprographie de la Ville
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPEA (CAPEA SOLUTIONS D'IMPRESSION)
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Objet : Prestations de géomètre
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PAGES T.I.P
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