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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BAZIEGE (MAIRIE)

213 100 480 · Active
Adresse : 16 AVENUE DE L’HERS, 31450 BAZIEGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAZIEGE

SIREN : 213 100 480
SIRET (siège) : 213 100 480 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60213100480
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAZIEGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZIEGE

  • Établissement

    En activité

    213 100 480 00010
    Adresse : 16 AVENUE DE L’HERS 31450 BAZIEGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 480 00044
    Adresse : MAIRIE 68 GRANDE RUE 31450 BAZIEGE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 100 480 00036
    Adresse : 13 B RUE DE L HERS 31450 BAZIEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 100 480 00028
    Adresse : 150 AVENUE DE L’HERS 31450 BAZIEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZIEGE

Finances de COMMUNE DE BAZIEGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZIEGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BAZIEGE

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BAZIEGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAZIEGE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2026, 2307606
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 148, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2026, 2307605
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 148, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2025, 497683
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, THUNDER (FRANCE) PROPCO II SNC
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2105146
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, EUROPEAN HOMES 148
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2105147
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 148, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/12/2024, 2105871
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, EUROPEAN HOMES 148
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2024, 2103736
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 148, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2024, 2103737
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 148, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2101392
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MCA PROMOTIONS & ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 20BX01023
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Direct Logis, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BAZIEGE

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Cartographie de COMMUNE DE BAZIEGE

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Comment contacter COMMUNE DE BAZIEGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 AVENUE DE L’HERS
31450 BAZIEGE
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 182 Avenue de l’Hers 31450 Baziège

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAZIEGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZIEGE

  • Objet : Voirie Reseaux Divers et Paysages

    Montant : 164 774,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAVID

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  • Objet : Marche fourniture et livraison d un tracteur agricole compact neuf equipe d un chargeur frontal, de masses roues arrieres et d un caisson de lestage

    Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDIGREEN

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  • Objet : Terrassement, fondations speciales, gros oeuvre

    Montant : 989 662,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE BAZIEGE

    Montant : 116 832,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE

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  • Objet : Charpente bois

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LAMECOL

    En savoir plus

  • Objet : Etancheite

    Montant : 258 917,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D S

    En savoir plus

  • Objet : Traitement des facades

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries aluminium

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

    En savoir plus

  • Objet : Serrurerie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB METALLERIE (ARQUE)

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  • Objet : Menuiseries interieures

    Montant : 111 778,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT

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  • Objet : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire

    Montant : 318 380,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Electricite

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

    En savoir plus

  • Objet : Sols souples

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERM'SOLS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAZIEGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAZIEGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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