| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BELBERAUD
| SIREN : | 213 100 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 571 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELBERAUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELBERAUD
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 31450 BELBERAUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE SAINT EXUPERY 31450 BELBERAUDDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DE LA BRIQUETERIE 31450 BELBERAUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELBERAUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELBERAUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELBERAUD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELBERAUD
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/03/2023, 2026430Début du contentieux : 29/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Cellnex France, LE P TIT PUBLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELBERAUD
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Cartographie de COMMUNE DE BELBERAUD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BELBERAUD ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 Rue de la Mairie 31450 Belberaud
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELBERAUD
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIN GELI
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAOS ETUDES
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHAEL BLOHORN
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NG INGENIEUR CONSEIL
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 67 778,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VRV CONCEPT
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Objet : DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DE L’EGLISE
Montant : 31 163,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SR COLLECTIVITES
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOLTAÏQUES ECOLE
Montant : 66 097,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET RAMAT
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Objet : CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SR COLLECTIVITES
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Objet : CONVENTION GESTION ET ANIMATION DE L’ALAE
Montant : 40 774,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 71 162,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CZERNIK (CZERNIK)
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 71 162,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CZERNIK (CZERNIK)
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Objet : LOT 2 - PLATERIE - ISOLATION - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
Montant : 41 811,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE (A.I.E)
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Objet : LOT 6 - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Montant : 67 634,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE (N.P.C.E)
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Objet : LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 71 295,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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