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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE GOYRANS (MAIRIE)

213 102 270 · Active
Adresse : 185 CHEMIN DES CRETES, 31120 GOYRANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GOYRANS

SIREN : 213 102 270
SIRET (siège) : 213 102 270 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95213102270
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GOYRANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOYRANS

  • Établissement

    En activité

    213 102 270 00013
    Adresse : 185 CHEMIN DES CRETES 31120 GOYRANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 270 00039
    Adresse : 185 CHEMIN DES CRETES 31120 GOYRANS
    Date de création : 08/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 102 270 00021
    Adresse : PLACE DES MARRONNIERS 31120 GOYRANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOYRANS

Finances de COMMUNE DE GOYRANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOYRANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOYRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GOYRANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GOYRANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GOYRANS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GOYRANS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2305386
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2400264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AD Patrimoine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/12/2023, 2306927
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2023, 2102880
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/2018, 16BX02144
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2006, 04BX00441
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GOYRANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 185 CHEMIN DES CRETES
31120 GOYRANS
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 185 Chemin des Crêtes 31120 Goyrans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GOYRANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOYRANS

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS_PLATRERIE DOUBLAGE ISOLATION

    Montant : 48 619,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBP (RBPLATRERIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_GROS OEUVRES

    Montant : 226 118,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 80 381,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 31

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 64 670,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_GROS OEUVRES

    Montant : 216 818,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 53 891,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 53 891,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS DE GOYRANS_CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

    Montant : 46 755,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GOYRANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GOYRANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GOYRANS

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