| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LAUZERVILLE
| SIREN : | 213 102 841 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 841 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAUZERVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUZERVILLE
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Adresse : 1 AVENUE DE LA MAIRIE 31650 LAUZERVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE LAUZERVILLE 31650 LAUZERVILLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 AVENUE DE LA MAIRIE 31650 LAUZERVILLEDate de création : 29/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 31650 LAUZERVILLEDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PULIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUZERVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAUZERVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAUZERVILLE
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/07/2023, 2103129Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/05/2006, 03BX00570Début du contentieux : 26/12/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2003, 03BX00879Début du contentieux : 26/12/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAUZERVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE LAUZERVILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LAUZERVILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAUZERVILLE
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Objet : ETUDE URBAINE DE PROGRAMMATION ET FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE BOURG
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : ETUDE URBAINE DE PROGRAMMATION ET FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE BOURG
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : ETUDE URBAINE DE PROGRAMMATION ET FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE BOURG
Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XMGE
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Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
Montant : 130 261,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP (RAPHAEL BELAYGUE ENTREPRISE)
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Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
Montant : 130 261,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP (RAPHAEL BELAYGUE ENTREPRISE)
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Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
Montant : 130 261,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP (RAPHAEL BELAYGUE ENTREPRISE)
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Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
Montant : 130 261,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP (RAPHAEL BELAYGUE ENTREPRISE)
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Objet : MAITRISE OUVRE MARCHE ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 38 988,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET GARDET STRUCTURES
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Objet : MAITRISE OUVRE MARCHE ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 38 988,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE 319
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Objet : MAITRISE OUVRE MARCHE ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 38 988,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : ATELIERS MUNIICPAUX LOT 2A
Montant : 117 912,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES
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Objet : ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
Montant : 124 203,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KM TP (RAPHAEL BELAYGUE ENTREPRISE)
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