| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PECHABOU
| SIREN : | 213 104 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 094 00056 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PECHABOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PECHABOU
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Adresse : 6 RUE DU FORT 31320 PECHABOUDate de création : 15/09/2015Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 29 AVENUE D'OCCITANIE 31320 PECHABOUDate de création : 28/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE D'OCCITANIE 31320 PECHABOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 2 AVENUE D'OCCITANIE 31320 PECHABOUDate de création : 14/02/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
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Adresse : 31320 PECHABOUDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/01/2016Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PECHABOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PECHABOU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PECHABOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PECHABOU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PECHABOU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PECHABOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PECHABOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PECHABOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PECHABOU
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2305655Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif Clos AlphonseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2025, 2402745Début du contentieux : 03/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2024, 2403143Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2024, 2400575Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2024889Début du contentieux : 13/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/06/2022, 20TL21102Début du contentieux : 30/01/2020Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, LABASTERE 31, SARL AUGUSTE PERUSIN, OTEIS, ADECOTHERMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2015, 13BX02986Début du contentieux : 03/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle Assurances des Instituteurs de France (MAIF), Communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX03199Début du contentieux : 13/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PECHABOU
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Comment contacter COMMUNE DE PECHABOU ?
| Organisme : | DPO CONSULTING OCCITANIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0561817633 |
| Adresse : |
6 rue du fort 31320 PECHABOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PECHABOU
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 14 - PLOMBERIE-CVC
Montant : 283 902,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de l’école maternelle Saint Exupéry
Montant : 24 072,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PRO SER (PRO SER)
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Objet : ACQUISITION D’UN CAMION ELECTRIQUE POLYBENNE POUR LE SERVICE VOIRIE
Montant : 65 464,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RNO MONTAUDRAN (EDENAUTO)
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Objet : ACQUISITION D’UN CAMION ELECTRIQUE POLYBENNE POUR LE SERVICE VOIRIE
Montant : 65 464,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RNO MONTAUDRAN (EDENAUTO)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 11 - SOL SPORTIF
Montant : 66 374,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN MUR D’ESCALADE DE TYPE « BLOC » SANS POINT D’ASSURAGE ET DU MATERIEL DE RECEPTION
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMIDE
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN MUR D’ESCALADE DE TYPE « BLOC » SANS POINT D’ASSURAGE ET DU MATERIEL DE RECEPTION
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMIDE
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 5 - COUVERTURE BARDAGE
Montant : 401 832,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DA COSTA BATIMENTS
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 4 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 107 609,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 1 -VRD ESPACES VERTS
Montant : 160 982,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE OCCITANE
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Objet : Construction d’une maison des sports
Montant : 160 982,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE OCCITANE
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Objet : Construction d’une maison des sports
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGESIA (EMMISOL)
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Objet : Construction d’une maison des sports
Montant : 160 982,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRE OCCITANE
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Objet : Construction d’une maison des sports
Montant : 31 923,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : Construction d’une maison des sports
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGESIA (EMMISOL)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 16 - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGESIA (EMMISOL)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 13 - ELECTRICITE FCO-CFA
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 3 - GROS OEUVRE
Montant : 315 933,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 15 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 43 772,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 61 167,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RIEU
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 7 - SERRURERIE
Montant : 51 721,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGO
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 69 636,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : ACHAT TRACTEUR POUR SERVICE VOIRIE PSE : BALAYEUSE
Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIGREEN
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Objet : Acquisition d’un tracteur pour le service technique de la commune - PSE : balayeuse-ramasseuse
Montant : 53 200,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIGREEN
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1 - VRD
Montant : 281 293,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : ORGANISATION ET GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) DE L’ECOLE MATERNELLE ET L’ECOLE ELEMENTAIRE DE PECHABOU <br />
Montant : 44 655 345,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : ORGANISATION ET GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) DE L’ECOLE MATERNELLE ET L’ECOLE ELEMENTAIRE DE PECHABOU <br />
Montant : 44 655 345,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 9 électricité
Montant : 31 310,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX ELECTRIQUE & INFORMATIQUE (RESEAUX ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE)
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 1 VRD
Montant : 281 293,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 10 sols durs faience
Montant : 12 900,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 9 électricité
Montant : 31 310,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 1 VRD
Montant : 281 293,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 8 Plomberie CVC
Montant : 32 925,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 8 Plomberie CVC
Montant : 32 925,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 7 Plâtrerie isolation
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 7 Plâtrerie isolation
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 6 menuiseries intérieures
Montant : 18 440,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 6 menuiseries intérieures
Montant : 18 440,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 5 Menuiseries extérieures serrurerie
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL 3DECO MIROITERIE
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 10 sols durs faience
Montant : 12 900,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 11 Peinture
Montant : 6 397,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIEUTAT PATRICK-PEINTURE ET DECOR
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 11 Peinture
Montant : 6 397,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 12 photovoltaique
Montant : 24 950,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCCITANIE TOITURE
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 12 photovoltaique
Montant : 24 950,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 2 gros oeuvre
Montant : 254 521,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT MIDI-PYRENEES
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 2 gros oeuvre
Montant : 254 521,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 5 Menuiseries extérieures serrurerie
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 4 couverture étanchéité
Montant : 49 161,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 4 couverture étanchéité
Montant : 49 161,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFELA
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 3 Charpente bois bardage
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux lot 3 Charpente bois bardage
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : MAITRE D OEUVRE CONSTRUCTION SALLE MULTI SPORT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUDERC-LALUCAA ARCHITECTES
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Objet : MAITRE D OEUVRE CONSTRUCTION SALLE MULTI SPORT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIDAL CEC
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Objet : MAITRE D OEUVRE CONSTRUCTION SALLE MULTI SPORT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX LOT 5 - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL 3DECO MIROITERIE
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX LOT 4 - COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 49 161,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFELA
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX LOT 3 - CHARPENTE BOIS -BARDAGE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 254 521,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT MIDI-PYRENEES
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MEDIATHEQUES ET SALLE MUSARDIERE
Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTAN SOLAIRE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’une salle multisport
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX ECOLE MATERNELLE
Montant : 57 096,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PRO SER (PRO SER)
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Objet : Marché de prestation de service ALAE maternelle et élémentaire
Montant : 151 053,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 95 550,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTA ARCHITECTES
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Objet : MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 95 550,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 95 550,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BA-BAT-SUD
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