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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE (MAIRIE)

213 105 752 · Active
Adresse : PL DE BORDE-HAUTE, 31320 VIEILLE-TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

SIREN : 213 105 752
SIRET (siège) : 213 105 752 00058
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213105752
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

  • Établissement

    En activité

    213 105 752 00058
    Adresse : PL DE BORDE-HAUTE 31320 VIEILLE-TOULOUSE
    Date de création : 31/12/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 752 00025
    Adresse : 14 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE-TOULOUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 752 00041
    Adresse : PL DE BORDE-HAUTE 31320 VIEILLE-TOULOUSE
    Date de création : 24/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 105 752 00033
    Adresse : MAIRIE PL DE BORDE-HAUTE 31320 VIEILLE-TOULOUSE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 105 752 00017
    Adresse : 12 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE-TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2023
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Finances de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2025, 2405011
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2025, 2201101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) RP Carrière Basse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2406358
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/07/2024, 2204741
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/01/2023, 2100542
    Début du contentieux : 04/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/09/2011, 10BX01972
    Début du contentieux : 02/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2007, 04BX00072
    Début du contentieux : 06/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE BORDE-HAUTE
31320 VIEILLE-TOULOUSE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

  • Objet : MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION AVEC ANSAMBLE

    Montant : 2 526 441,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    Montant : 316 589,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    Montant : 92 823,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECOTHERM

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE

    Montant : 161 735,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 1 - 240301

    Montant : 57 560,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 4 menuiseries interieures signaletique - ETS TEANI

    Montant : 61 473,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS TEANI

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    Montant : 42 508,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 11 vrd - EIFFAGE

    Montant : 399 943,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 6 - cfo cfa ssi - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

    Montant : 148 615,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR15535340285

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    Montant : 316 589,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 6 - cfo cfa ssi - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

    Montant : 147 113,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR15535340285

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    Montant : 41 407,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR15535340285

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 4 menuiseries interieures signaletique - ETS TEANI

    Montant : 44 815,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS TEANI

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    Montant : 291 156,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE

    Montant : 167 113,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 420 732,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 420 732,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 420 732,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 6 - cfo cfa ssi - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

    Montant : 136 455,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 420 732,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 417 846,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 417 846,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 7 chauffage climatisation ventilation plomberie - ADECOTHERM

    Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR15535340285

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 5 isolation platrerie - BARBOSA FRERES

    Montant : 40 471,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 10 - enveloppe isolation exterieure - SOL FACADE

    Montant : 161 500,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 11 vrd - EIFFAGE

    Montant : 369 908,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 1 gros ouvre - SN THOMAS & DANIZAN

    Montant : 395 043,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 2 charpente couverture zinguerie - OCCITANIE TOITURE

    Montant : 149 050,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCCITANIE TOITURE

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 3 menuiseries exterieures - SMAP

    Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 6 - cfo cfa ssi - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

    Montant : 136 455,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)

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  • Objet : PEPC 2022 - lot 6 - cfo cfa ssi - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

    Montant : 136 455,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)

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  • Objet : MARCHE VT CASTANET DEYME - RESTAURATION SCOLAIRE AVEC API.

    Montant : 403 804,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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