| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LECTOURE
| SIREN : | 213 202 088 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 202 088 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LECTOURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECTOURE
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Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE JEAN MOULIN 32700 LECTOUREDate de création : 18/01/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT CASTAING
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Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COULOUME VERT
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Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES LECTOURE
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Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LECTOURE
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Adresse : AVENUE DU DOCTEUR SOUVIRON 32700 LECTOUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DU DOCTEUR SOUVIRON 32700 LECTOUREDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 03/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : PL GL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 13/10/2003Date de clôture : 20/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOUREDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Activités thermales et de thalassothérapie (93.0K)Enseigne : EAU THERMALE
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Adresse : COURS GAMBETTA 32700 LECTOUREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 18/01/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE N° 2
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Adresse : RUE DUPOUY 32700 LECTOUREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/06/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECTOURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LECTOURE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LECTOURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LECTOURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LECTOURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LECTOURE
Alertes de COMMUNE DE LECTOURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LECTOURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LECTOURE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 23BX01416Début du contentieux : 20/03/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 21/05/2025, 2201888Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 06/05/2024, 2401147Position : DemandeurAutres parties : SCI DomaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/03/2024, 2400773Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 07/09/2023, 2302288Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA PISCINE PANORAMIQUE DE LECTOUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 20/03/2023, 2100277Début du contentieux : 18/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 21/11/2022, 2202533Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2009, 07BX02485Début du contentieux : 04/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/1993, 128380Début du contentieux : 21/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/1990, 112652Début du contentieux : 21/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/10/1982,Début du contentieux : 28/08/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LECTOURE
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Cartographie de COMMUNE DE LECTOURE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LECTOURE
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Objet : Restauration Baie 15 - Lot 1 Maçonnerie
Montant : 52 950,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : Travaux de création d’un bras de décharge au droit du ruisseau de foissin
Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTIEUX ET FILS TRAVAUX (S.E. MONTIEUX ET FILS)
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Objet : Travaux de restauration et de mise en valeur des remparts - remparts Est & abords de la tour du bourreau
Montant : 232 804,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : fournitures et pose d’un plateau multi sport
Montant : 98 098,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : fournitures et pose d’un plateau multi sport
Montant : 98 098,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESBTP SIGNALISATION
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Objet : LOT3 Platrerie et Isolation (Accés PMR et Rénovation énergétique des vestiaires et tribunes foot
Montant : 49 338,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI C. GERS
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Objet : LOT8: Plomberie Sanitaire VMC Chauffage
Montant : 96 046,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : LOT8: Plomberie Sanitaire VMC Chauffage
Montant : 96 046,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 778,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 778,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 778,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 778,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 792,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE
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Objet : Travaux de voiries Divers
Montant : 139 792,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : Travaux paysagers
Montant : 87 549,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONTIES BATIMENT
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 51 698,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORALU
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 49 842,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI C. GERS
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 10 620,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVIAU CARRELAGE 32
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 33 980,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYD L
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Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL<br />Relance du lot 8 " PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC - CHAUFFAGE "
Montant : 95 501,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : LOT2: Menuiserie - Serrurerie (Accès PMR et rénovation énergétique des vestiaires et tribunes foot)
Montant : 51 698,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORALU
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Objet : LOT3 Platrerie et Isolation (Accés PMR et Rénovation énergétique des vestiaires et tribunes foot
Montant : 49 842,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI C. GERS
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Objet : LOT8: Plomberie Sanitaire VMC Chauffage
Montant : 95 501,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : LOT8: Plomberie Sanitaire VMC Chauffage
Montant : 95 501,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Lot unique: renfort des remparts par une entreprise spécialisée dans les moniments en pierres - maçonnerie - echaffaudage - Pierre de Taille
Montant : 257 189,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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