| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DES PEINTURES
| SIREN : | 213 303 159 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 159 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES PEINTURES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES PEINTURES
-
Adresse : 13 LE BOURG 33230 LES PEINTURESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 12 LE BOURG 33230 LES PEINTURESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES PEINTURES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES PEINTURES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES PEINTURES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES PEINTURES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DES PEINTURES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DES PEINTURES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DES PEINTURES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DES PEINTURES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES PEINTURES
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/1999, 96BX01842Début du contentieux : 26/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ECO-DEFENSELire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 23/04/1992, 90-70.121Début du contentieux : 21/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DES PEINTURES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DES PEINTURES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DES PEINTURES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DES PEINTURES
-
Objet : AMENAGEMENT DU BOURG D’ETAULIERS - LOT3
Montant : 50 251,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NEVEU
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU BOURG D’ETAULIERS - LOT 2
Montant : 123 500,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TARDY
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation du réseau d’eau usée secteur La Pinède
Montant : 236 314,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU BOURG D’ETAULIERS - LES JARDINS D’ETAULIERS - LOT 1
Montant : 739 842,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOUCHER TP
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU BOUR D’ETAULIERS - LOT 4
Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMD+O
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DEGRILLEUR ET MISE EN PLACE D’UN BYPASS
Montant : 52 914,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSEO
En savoir plus