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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE BOUZIGUES (MAIRIE)

213 400 393 · Active
Adresse : 1 RUE DU PORT, 34140 BOUZIGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUZIGUES

SIREN : 213 400 393
SIRET (siège) : 213 400 393 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27213400393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUZIGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZIGUES

  • Établissement

    En activité

    213 400 393 00012
    Adresse : 1 RUE DU PORT 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 393 00053
    Adresse : MAIRIE 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 01/06/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    213 400 393 00038
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 400 393 00020
    Adresse : 11 AVENUE ALFRED BOUAT 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 393 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 18/11/2008
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DE BOUZIGUES
  • Établissement

    Fermé

    213 400 393 00061
    Adresse : 1 RUE DU PORT 34140 BOUZIGUES
    Date de création : 15/05/1993
    Date de clôture : 15/05/1993
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZIGUES

Finances de COMMUNE DE BOUZIGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUZIGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUZIGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUZIGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUZIGUES

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Conformité de COMMUNE DE BOUZIGUES

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUZIGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUZIGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUZIGUES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2026, 2605176
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2509097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2508130
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2503076
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING L.L, SCI Camping Lou Labech, SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2503353
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2508130
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2025, 2502982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2501568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 1904617
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 1904683
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAM CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE, Établissement public foncier d'Occitanie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/02/2024, 22TL22159
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2022, 2105630
    Début du contentieux : 23/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENC2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2005721
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC Occitanie Promotion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/09/2022, 2200961
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 09/03/2021, 19-87.831
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 18MA05341
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI camping Lou Labech, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 18MA05300
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 18MA05342
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2018, 17MA03908
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2016, 16MA03079
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2016, 16MA03075
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2016, 16MA03077
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2016, 16MA03078
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2016, 16MA03076
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 09MA01943
    Début du contentieux : 02/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA04834
    Début du contentieux : 02/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2010, 08MA02997
    Début du contentieux : 01/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/06/2005, 99-70.226
    Début du contentieux : 07/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 19/11/2003, 236499
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2001, 99MA02349
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2000, 99MA02444
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1993, 92BX00910
    Début du contentieux : 19/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/1987, 59387
    Début du contentieux : 22/03/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Électricité de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 1 RUE DU PORT
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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de Bouzigues - Lot n°1 : Dommages aux biens

    Montant : 11 754,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de Bouzigues - Lot n°1 : Dommages aux biens

    Montant : 11 754,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE GESTION MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC BOUZIGUES

    Montant : 240 001,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION SALON AGRICULTURE SAM A VILLEVEYRAC

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVELYNE (MIDIMEDIA)

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  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Bouzigues - Lot Vérifications périodiques divers -

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Bouzigues_ Lot Vérifications des équipements sportifs et des aires de jeux-

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Impression de supports de communication, fabrication de gadgets et papeterie pré imprimée - Lot "Papèterie imprimée" pour Bouzigues. Invitation à remettre une offre.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Marché n° 22SCAC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour la commune de Bouzigues - Lot Produits d’entretien mécanique _ Invitation à remettre une offre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Marché n° 22SCAC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour les besoins de la commune de Bouzigues- Lot « Produits désinfectants d’atmosphère et voirie » - Invitation à remettre une offre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Marché n° 22SCAC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour la commune de Bouzigues - Lot « Produits d’entretien de voirie et bâtiments »_ Invitation à remettre une offre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un plateau tertiaire en école de danse à Bouzigues

    Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUZIGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUZIGUES

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