| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GIGEAN
| SIREN : | 213 401 136 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 136 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GIGEAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGEAN
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Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 34770 GIGEANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DES CAPITELLES 34770 GIGEANDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAURENT BALLESTA
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Adresse : CHE DE LA CLAU 34770 GIGEANDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL-EMILE VICTOR
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Adresse : LA CLAU 34770 GIGEANDate de création : 11/05/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA CLAU
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Adresse : 2 RUE DU FOUR DE GRILLE 34770 GIGEANDate de création : 15/04/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J-Y.COUSTEAU
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES LAIQUES 34770 GIGEANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAROUN TAZIEFF
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 34770 GIGEANDate de création : 29/06/1998Date de clôture : 13/04/2002Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 34770 GIGEANDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2003Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 5 RUE DES ECOLES LAIQUES 34770 GIGEANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGEAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIGEAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIGEAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GIGEAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GIGEAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GIGEAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GIGEAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GIGEAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GIGEAN
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Conseil d'État, 23/06/2026, 515661Début du contentieux : 27/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier d'OccitanieDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/04/2026, 2603414Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier d'Occitanie, Établissement public foncier d'OccitanieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2509015Position : DéfendeurAutres parties : Association Les Riverains du Mas d'ArrenqueDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2025, 2506474Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Groupama MéditerranéeDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2501142Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPAMA CHEGARAYDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2024, 2305598Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Sète Agglopôle MéditerranéeDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/06/2023, 20TL00487Début du contentieux : 05/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2023, 2302332Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL00487Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2102375Début du contentieux : 18/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2016, 14MA02533Début du contentieux : 03/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2016, 14MA03898Début du contentieux : 22/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : SFPPR SOC FR PREVENTION PROTECTION REUNIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2013, 11MA04660Début du contentieux : 02/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2013, 10MA02269Début du contentieux : 30/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2010, 07MA02058Début du contentieux : 16/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2009, 06MA02788Début du contentieux : 30/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Association des commerçants et artisans de Gigean, SARL COMEDIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/09/2008, 07MA02392Début du contentieux : 24/04/2007Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2008, 06MA02365Début du contentieux : 09/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GIGEAN
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Comment contacter COMMUNE DE GIGEAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0467466464 |
| Adresse : |
1, rue de l'hôtel de ville 34770 GIGEAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIGEAN
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Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments scolaires sur la commune de Gigean
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de loisirs et d’accueil de type ALSH
Montant : 220 995,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : THOMAS HERRY ARCHITECTES
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Objet : Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d’éclairage public sur la Commune de GIGEAN
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET
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Objet : Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d’éclairage public sur la Commune de GIGEAN
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage de bâtiments communaux de la ville de Gigean
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Nettoyage de bâtiments communaux de la ville de Gigean
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fournitures et installation de mobilier pour le groupe scolaire Ballesta à Gigean
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Groupe scolaire Laurent BALLESTA - Assurance " tous risques chantier " & " dommages ouvrages "
Montant : 53 214,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISSEO
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Objet : Aménagement du square Capitaine Carles à Gigean
Montant : 138 716,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)
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Objet : Aménagement du square Capitaine Carles à Gigean
Montant : 45 374,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement du square Capitaine Carles à Gigean
Montant : 27 519,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET
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Objet : Aménagement du square Capitaine Carles à Gigean
Montant : 21 426,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Travaux de Requalification de la rue du Bosquet à Gigean
Montant : 381 307,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBS
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Objet : Travaux de Requalification de la rue du Bosquet à Gigean
Montant : 82 153,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET
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Objet : Travaux de Requalification de la rue du Bosquet à Gigean
Montant : 58 101,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement du parking de l’Evêché et ses abords
Montant : 88 986,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)
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Objet : Aménagement du parking de l’Evêché et ses abords
Montant : 31 005,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET
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Objet : Aménagement du parking de l’Evêché et ses abords
Montant : 26 573,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Construction du groupe scolaire Ballesta
Montant : 667 979,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ROUVIER
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Objet : Construction du groupe scolaire Ballesta
Montant : 99 510,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THERMASUD
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Objet : RÉNOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STADE ALDO SEGRE
Montant : 604 218,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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