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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LATTES (MAIRIE)

213 401 292 · Active
Adresse : AVENUE DE MONTPELLIER, 34970 LATTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LATTES

SIREN : 213 401 292
SIRET (siège) : 213 401 292 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08213401292
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LATTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATTES

  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00015
    Adresse : AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00213
    Adresse : ESPACE LATTARA PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 34970 LATTES
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00221
    Adresse : CHEMIN DES ETANGS 34970 LATTES
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : MAISON DE LA NATURE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00239
    Adresse : 1 AVENUE DE L’AGAU 34970 LATTES
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00205
    Adresse : 25 RUE ALBERTI 34970 LATTES
    Date de création : 14/11/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PORT ARIANE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00189
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 20/12/2006
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE JACQUES COEUR
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00171
    Adresse : 85 RUE ALBERTI 34970 LATTES
    Date de création : 18/03/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PORT ARIANE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00197
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 01/02/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT FLUVIAL
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00155
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 22/11/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00122
    Adresse : BOIRARGUES PLACE HENRI AUGE 34970 LATTES
    Date de création : 03/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BALADET
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00080
    Adresse : 1 AVENUE DE LA LIRONDE 34970 LATTES
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA COUGOURLUDE
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00056
    Adresse : AVENUE DE FREJORGUES 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE GRAND TAMARIS
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00049
    Adresse : AVENUE DE FREJORGUES 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL LE GRAND TAMARIS
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00031
    Adresse : BOIRARGUES 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BALADET
  • Établissement

    En activité

    213 401 292 00072
    Adresse : 1 LOT DE MAURIN 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CASTELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00163
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 10/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00148
    Adresse : RUE DES CHEVALIERS DE MALTE 34970 LATTES
    Date de création : 01/09/1994
    Date de clôture : 18/03/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PORT ARIANE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00130
    Adresse : RUE DES VERGERS 34970 LATTES
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 14/11/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PORT ARIANE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00106
    Adresse : AVENUE DE MONTPELLIER 34970 LATTES
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00098
    Adresse : 6 RUE DES GENETS 34970 LATTES
    Date de création : 01/03/1984
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE-LES GENETS MAURIN II
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00023
    Adresse : LA COUGOURLUDE 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA COUGOURLUDE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 292 00064
    Adresse : 1 AVENUE DE LATTARA 34970 LATTES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CASTELLE MAURIN 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATTES

Finances de COMMUNE DE LATTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LATTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LATTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LATTES

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Comptes annuels de COMMUNE DE LATTES

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Conformité de COMMUNE DE LATTES

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Alertes de COMMUNE DE LATTES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LATTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LATTES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01226
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2026, 2603908
    Position : Défendeur
    Autres parties : État français
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2026, 2507348
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2500932
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOT DES PLATANES-LATTES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2025, 2302342
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2025, 2406013
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Villapietramaggiore, CEREIREDE-LATTES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2025, 2406048
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEREIREDE-LATTES, RB GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/02/2025, 2302763
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/02/2025, 2302764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/11/2024, 22TL21170
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OC'VIA, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, GAEC LES SAVEURS DE LATTES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2406263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2024, 2203013
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Mas de l'Oppidum, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/07/2024, 24/00115
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2200248
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2024, 2402366
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2024, 2402365
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2024, 2201932
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, SCI MBS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2023, 2305764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2023, 2201312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2023, 2305116
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/08/2023, 2104186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/07/2023, 472688
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Les Platanes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2023, 2302765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2023, 2302766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2202952
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Platanes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL04598
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lattes Environnement Paysages, Société Cellnex France, Société Bouygues Telecom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2101673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex France, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/04/2022, 458458
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 31/01/2022, 448598
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lattes Environnement et Paysages, Association Non au Béton, Société Les Hauts de Lattes
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  • Conseil d'État, 31/01/2022, 448596
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lattes Environnement et Paysages, Association Non au Béton, Société civile Domaine de Lattes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2021, 19MA01085
    Début du contentieux : 26/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lattes Environnement et Paysages, Association Non au Béton, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA01477
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2020, 19MA05073
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/07/2019, 425453
    Début du contentieux : 02/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2019, 17MA02415
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2018, 16MA01694
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2018, 16MA01693
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2018, 16MA01775
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/10/2017, 398322
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/10/2017, 398323
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 02/10/2017, 398324
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2016, 16MA00866
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03282
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Nemo, Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03283
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER, Société Design
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03279
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03281
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par action simplifiée MPI, Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03278
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SYNERGIE 34 SOINS A DOMICILE, Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2016, 14MA03280
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DG Invest, Compagnie Axa, COMMUNE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA03255
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA03253
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA03254
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 10/07/2015, 371469
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2014, 13MA04831
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2014, 12MA03193
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté des gens du voyage, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2013, 12MA01163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2013, 12MA02151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/05/2012, 342896
    Début du contentieux : 15/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2012, 09MA03544
    Début du contentieux : 29/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA02050
    Début du contentieux : 02/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Société immobilière Castorama
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2011, 09MA01887
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2011, 08MA03220
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMITE D'INTERVENTION ET DE CONTROLE DES DEPENSES DE LATTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2011, 08MA01183
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Montpellier, SAUR INTERNATIONAL AMERICA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA00935
    Début du contentieux : 11/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 03/12/2010, 306752
    Début du contentieux : 30/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 10/11/2010, 314449
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, Société Saur France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2010, 08MA01380
    Début du contentieux : 15/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2010, 09MA01991
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA04741
    Début du contentieux : 20/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Montpellier, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/01/2010, 314923
    Début du contentieux : 05/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2008, 05MA00512
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2008, 05MA01089
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UR FRANCE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
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  • Conseil d'État, 02/07/2007, 294393
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/06/2005, 277440
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2005, 04MA02224
    Début du contentieux : 11/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SAUR FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2004, 03MA00321
    Début du contentieux : 23/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Préfet de l'Hérault, Ministère de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/07/2004, 00MA00144
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2003, 00MA00445
    Début du contentieux : 23/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2001, 97MA10860
    Début du contentieux : 21/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEVIM PROMOTION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/10/1999, 160669 160813
    Début du contentieux : 25/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Préfet de la région Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/1999, 148182
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA12005
    Début du contentieux : 25/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 22/07/1998, 97-70.157
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/1998, 96MA11707
    Début du contentieux : 19/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/1998, 95BX00075
    Début du contentieux : 10/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : district urbain de l'agglomération de Montpellier
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  • Conseil d'État, 08/04/1998, 165034
    Début du contentieux : 15/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMAREG MIDI
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  • Conseil d'État, 08/04/1998, 159258
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/02/1998, 96-13.992
    Début du contentieux : 16/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/07/1995, 149863
    Début du contentieux : 04/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM ENTRE VENE ET MOSSON, COMMUNE DE FABREGUES, COMMUNE DE LAVERUNE, COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER, COMMUNE DE PIGNAN, Commune de Saint-Georges-d'Orques, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE COURNONTERRAL, COMMUNE DE COURNONSEC, COMMUNE DE SAUSSAN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/06/1995, 130406
    Début du contentieux : 04/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SOCEXHOL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1995, 93BX00486
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAVEN LEISURE FRANCE
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  • Conseil d'État, 13/01/1995, 140435
    Début du contentieux : 20/04/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/12/1994, 121599
    Début du contentieux : 09/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE GRAND RONDELET
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  • Conseil d'État, 26/09/1994, 141975
    Début du contentieux : 14/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pierres et Portails du Midi, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, AIX FUNERAL
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  • Conseil d'État, 23/11/1992, 95192
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Béziers, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 22/09/1992, 92-099
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/1991, 90BX00394
    Début du contentieux : 03/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE MONTPELLIER-LODEVE, Département de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/1989, 89BX00841
    Début du contentieux : 10/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Montpellier, Etat
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  • Conseil d'État, 19/05/1989, 71390 71671
    Début du contentieux : 04/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPANSION HOTELIERE DU LANGUEDOC, Préfet de l'Hérault, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle désistement
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  • Conseil d'État, 22/01/1988, 51687
    Début du contentieux : 19/04/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet, commissaire de la République du département de l'Hérault, Tribunal administratif de Montpellier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/1987, 60204
    Début du contentieux : 12/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE, CHEMINEMENTS ET REVETEMENTS DIVERS

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES - RELANCE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE SAURAMPS (SAURAMPS)

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS CULTURELS, ASSOCIATIFS ET DE LOISIRS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRFACILITY

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE LOT 3 ACQUISITION D¿ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNS PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LATTES - RELANCE DU LOT 1 APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURES DU SUD MONTPELLIER (COMPTOIR DE L'OURS)

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 3 : Bâtiments sportifs

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TNS PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE VETEMENTS POUR LES ASVP, GARDE-SQUARES, GARDESCHAMPETRES , BRIGADE MONTEE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST - LOT 2 PLOMBERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST - LOT 4 OUTILLAGE A MAIN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST - LOT 5 : BOULONNERIE VISSERIE ET CONSOMMABLES

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST-LOT 7 : PIECES DETACHEES ET PRESTATION DE REPARATION DU MATERIEL POUR ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIA MOTOCULTURE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST-LOT 9 : QUINCAILLERIE DU BATIMENT, PORTE ET SERRURE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST-LOT3 : MATERIAUX DE GROS OEUVRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR ST- LOT 8 :MATERIELS POUR RESEAU D’ARROSAGE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE VETEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE MJ

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE MJ

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 01 : GROS OEUVRE

    Montant : 2 820 648,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

    En savoir plus

  • Objet : PROTECTION DES OUVRAGES BOIS EXTERIEURS DU PALAIS DES RENCONTRES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 135 432,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS SPORTIFS POUR LA VILLE DE LATTES - Lot 2 Petits matériels divers pour le sport

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LATTES LOT 2 PLOMBERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 1 MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA MIRAS FRERES

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 2 MENUISERIE - FERMETURES BOIS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JPB MENUISERIE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 3 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE CENTRAL - CLIMATISATION - VENTILATION

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDISON

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 4 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 5 PEINTURE - TENTURES - REVETEMENTS DE SOL SOUPLES - VITRERIES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORATION PEINTURE DE L'HERAULT 34 (DECO PEINTURE DE L'HERAULT 34)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES - LOT 6 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - BARDAGE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT Lot 1 : Fourniture de carburant en station par carte accréditive

    Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Lot 2 : Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL

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  • Objet : TRAVAUX DE METALLERIE, FERRONNERIE, SERRURERIE ET MENUISERIES ALUMINIUM

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICFER

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Lot 1 : Batiments administratifs

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ADAGES ENTREPRISE ADAPTEE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET DE VEGETALISATION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE, CHEMINEMENTS ET REVETMENTS DIVERS

    Montant : 4 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS « URBAN PARK » A BOIRARGUES

    Montant : 781 353,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEBUNETEL + ASSOCIES

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  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS « URBAN PARK » A BOIRARGUES

    Montant : 781 353,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PANORAMA ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS « URBAN PARK » A BOIRARGUES

    Montant : 781 353,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD (EGIS BATIMENT SUD OUEST)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTE ACCREDITIVE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIEL PEDAGOGIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 04 : MENSUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS

    Montant : 608 647,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BARSALOU

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION - LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESCASSUT SAS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION - LOT 2 CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION - LOT 3 VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES ECOLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 05 : SERRURERIE - METALLERIE - MENUISERIES ACIER

    Montant : 186 983,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 07 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 504 261,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JPB MENUISERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 12 : ELECTRICTE - CFO - CFA - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 479 473,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 14 : VOIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 506 716,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMF ENTREPRISES

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 08 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES

    Montant : 192 105,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTIF CARRELAGE (PROCERAM)

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  • Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES LOCAUX DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE LATTES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LITTORAL NETTOYAGE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 02 : CHARPENTE BOIS

    Montant : 378 074,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBONIS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 09 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 200 391,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLS PRESTIGE 33

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  • Objet : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE LATTES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 10 : PEINTURE

    Montant : 71 642,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 06 : CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS

    Montant : 325 993,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EASY PLATRE

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 344 921,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 52 504,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS

    Montant : 188 161,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L’AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES

    Montant : 222 423,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 15 : ESPACES VERTS

    Montant : 61 965,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX AIRES DE JEUX

    Montant : 48 622,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX AIRES DE JEUX

    Montant : 48 622,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 03 : COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 522 054,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COURRIERS DU MIDI

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE HYBRIDE DE TYPE SUV POUR LA POLICE MUNICPALE

    Montant : 35 827,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORA

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 16 : EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 64 024,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 13 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - PLOMBERIE

    Montant : 877 864,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANITHERMIC

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET DE BILLETS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU BASKET-BALL FEMININ - SAISON SPORTIVE 2025-2026

    Montant : 52 646,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLMA

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET DE BILLETS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU BASKET-BALL FEMININ - SAISON SPORTIVE 2025-2026

    Montant : 52 646,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLMA

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET DE BILLETS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU BASKET-BALL FEMININ - SAISON SPORTIVE 2025-2026

    Montant : 52 646,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLMA

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES - Lot 11 : ASCENSEUR

    Montant : 79 970,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 13 REFECTION STRUCTURES BOIS EXISTANTES

    Montant : 146 935,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOFORS (RENOFORS FRANCE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET DE VEGETALISATION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET DE VEGETALISATION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : ABATTAGE ET ELAGAGE D’ARBRES

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIP FRERES

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D¿ENTRETIEN ET D¿HYGIENE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : ACQUISITION DE CD ET DE DVD POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE LATTES - LOT 2 : DVD

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLACO

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES,CONSOMMABLES ET BATTERIES - Lot 1 :Pièces détachées et consommables pour les véhicules de la commune

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAL SARL (CCM)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT Lot 2 : Fourniture et livraison de carburant aux services techniques

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMOND ET COMPAGNIE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A BOIRARGUES

    Montant : 55 382,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS COPIEURS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LATTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : FOURNITURES DE PAPIERS COPIEURS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'BURO MONTPELLIER

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

    Montant : 121 568,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDISON

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 39 845,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES

    Montant : 85 718,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : SERVICES DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE LATTES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENSANTE !

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 11 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 141 991,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMATIC

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 3 STRUCTURES BOIS REVETEMENTS DE FACADES

    Montant : 417 915,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : Nettoyage des bâtiments communaux - Bâtiments sportifs

    Montant : 5 503,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TNS PROPRETE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 2 DEMOLITION VRD RESEAUX GROS OEUVRE

    Montant : 283 915,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCORY

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  • Objet : Achat d’espaces publicitaires et de billets pour le développement et la valorisation du basket-ball féminin

    Montant : 50 146,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLMA

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 6 CLOISONS ISOLATION PLAFONDS

    Montant : 95 793,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA CASTELLE

    Montant : 27 773,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A L’ECOLE MATERNELLE DU GRAND TAMARIS

    Montant : 33 913,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 75 848,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 60 111,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 60 111,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 60 111,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION-REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE LATTES - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM FERMETURES

    Montant : 82 439,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRILIS (FABRILIS CEDRIC FERNANDEZ)

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE DE TYPE SUV POUR LA POLICE MUNICPALE

    Montant : 38 273,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LATTES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LATTES

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Aides perçues par COMMUNE DE LATTES

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 196 850 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue