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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MIREVAL (MAIRIE)

213 401 599 · Active
Adresse : 7 PLACE LOUIS ARAGON, 34110 MIREVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MIREVAL

SIREN : 213 401 599
SIRET (siège) : 213 401 599 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56213401599
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIREVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREVAL

  • Établissement

    En activité

    213 401 599 00013
    Adresse : 7 PLACE LOUIS ARAGON 34110 MIREVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 599 00062
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE LOUIS ARAGON 34110 MIREVAL
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE MIREVALAIS
  • Établissement

    En activité

    213 401 599 00047
    Adresse : MAIRIE PL ARAGON 34110 MIREVAL
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 599 00039
    Adresse : 6 RUE JULES FERRY 34110 MIREVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LO BECARUT
  • Établissement

    En activité

    213 401 599 00021
    Adresse : 6 RUE JULES FERRY 34110 MIREVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PRIEUR
  • Établissement

    Fermé

    213 401 599 00054
    Adresse : MAIRIE PL ARAGON 34110 MIREVAL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 03/04/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREVAL

Finances de COMMUNE DE MIREVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIREVAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIREVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIREVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MIREVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MIREVAL

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MIREVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIREVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIREVAL

  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2025, 2400668
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2305199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2402026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ENCLOS GUILLAUME D'ALMERAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2303178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIRECT INVEST
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/04/2024, 2401640
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ENCLOS GUILLAUME D'ALMERAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/10/2023, 2305341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2106426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MIREVAL L'OCTROI
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2021, 19MA03008
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Seigneurs de Sparte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2021, 18MA05459
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 18MA04241
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 18MA04259
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2021, 443094
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Goodyear, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2020, 19MA00251
    Début du contentieux : 10/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 17MA03693
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/1996, 94BX00833 94BX00834
    Début du contentieux : 18/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SODELOR, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/1994, 93BX01433 93BX01451
    Début du contentieux : 17/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.) SODELOR
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  • Conseil d'État, 18/11/1988, 67066
    Début du contentieux : 10/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE SODELOR
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  • Conseil d'État, 18/11/1988, 79628
    Début du contentieux : 08/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour le développement des loisirs et des sports du Languedoc-Roussillon (SODELOR)
    Dispositif : Modification des considérants et du dispositif
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  • Conseil d'État, 18/11/1988, 66694
    Début du contentieux : 12/10/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SODELOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/11/1986, 58872
    Début du contentieux : 20/03/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/04/1986, 67065
    Début du contentieux : 14/09/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODELOR
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Comment contacter COMMUNE DE MIREVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE LOUIS ARAGON
34110 MIREVAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIREVAL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MIREVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIREVAL

  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 20 174,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPYDELEC

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 20 174,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPYDELEC

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 41 783,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 15 452,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 11 379,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 57 242,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 189 569,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un local et d’un espace pour les festivités

    Montant : 57 242,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : Impression de supports de communication, fabrication de gadgets et papeterie pré imprimée - Lot "Fabrication de gadgetterie / objets publicitaires". Invitation à remettre une offre.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Marché n° 22SCAC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour la commune de Mireval - Lot "Produits désinfectants d’atmosphère et voirie »_ Invitation à remettre une offre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISSEUR DURABLE

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  • Objet : Consultation pour les travaux de construction d’un poste de police municipale à Mireval - LOT 2 - Menuiseries extérieur et intérieur bois - Suite à déclaration d’infructuosité de ce lot

    Montant : 38 065,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BH AGENCEMENT

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  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 45 740,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G VAQUIER ET FILS

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  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVETEMENT DU SUD (PROCERAM)

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  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 28 349,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ST LUC

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 28 998,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.E.B.T.

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  • Objet : Construction d’un poste de Police Municipale

    Montant : 15 491,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMBORDE ENERGIES 34

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIREVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIREVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIREVAL

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