| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBAZIN
| SIREN : | 213 401 656 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 656 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBAZIN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34560 MONTBAZINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34560 MONTBAZINDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU JEU DE MAIL 34560 MONTBAZINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VALFALIS
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Adresse : RUE DU JEU DE MAIL 34560 MONTBAZINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBAZIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBAZIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBAZIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Conformité de COMMUNE DE MONTBAZIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Contentieux de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2307338Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2300317Début du contentieux : 24/11/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/10/2025, 2305662Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2025, 2503821Début du contentieux : 20/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Compagnie d'assurance EUROMAF, Société à responsabilité limitée BF Architecture, Société par actions simplifiée Bureau Alpes Contrôle, Société à responsabilité limitée Menuiserie Chinappi, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, ACTE IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2406710Position : DemandeurAutres parties : MENUISERIE CHINAPPI, BUREAU ALPES CONTROLES, B F ARCHITECTUREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2404116Début du contentieux : 30/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2401196Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2307664Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2307002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2023, 2305533Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTBAZIN
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBAZIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBAZIN
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 30 984,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ENERGIES
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Objet : Réalisation de deux terrains de tennis et d’un Club House
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS
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Objet : Réalisation de deux terrains de tennis et d’un Club House
Montant : 152 412,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie de Montbazin.<br />
Montant : 42 921,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER F ARCHITECTURE
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 17 821,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC SOL
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 29 979,00 € · Notifié le : 11/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ENERGIES
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 14 975,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAEL CONCEPT
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 14 975,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAEL CONCEPT
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Objet : Travaux de rénovation Energétique de l’hôtel de Ville de Montbazin
Montant : 27 923,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELODIE DUCERF
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATRIUS
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATRIUS
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND INGENIERIE GESTION (S.ABIG)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELODIE DUCERF
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de deux cours de tennis et d’un club house à Montbazin
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND INGENIERIE GESTION (S.ABIG)
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie de Montbazin.<br />
Montant : 41 553,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER F ARCHITECTURE
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie de Montbazin.<br />
Montant : 41 553,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Montbazin
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Montbazin
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin
Montant : 35 240,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN CORRECHER
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin
Montant : 35 240,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin - Lot 3 Electricité
Montant : 4 217,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ENERGIES
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin - Lot 3 Electricité
Montant : 4 217,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin - Lot 4 Peinture
Montant : 10 584,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV' + HABITAT
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Objet : Restauration de la couverture, du campanile et de la salle des mariages sur la commune de Montbazin - Lot 4 Peinture
Montant : 10 584,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de consolidation et de restauration des peintures de l’Eglise St Pierre de<br />Montbazin<br />
Montant : 67 950,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDWIGE BRIDA
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Objet : Travaux de consolidation et de restauration des peintures de l’Eglise St Pierre de<br />Montbazin<br />
Montant : 67 950,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Montbazin - lot Vérifications périodiques divers -
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires la commune de Montbazin_ Lot Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Désimperméabilisation des cours d’école - Montbazin
Montant : 328 880,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)
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Objet : Désimperméabilisation des cours d’école - Montbazin
Montant : 179 170,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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