COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2307446
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cellnex France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2026, 2506556
  Position : Défendeur
  Autres parties : collectif « Mieux Vivre Saint Clément »
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2026, 2201831
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Les Fontanelles
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2026, 2600519
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2026, 2600517
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2026, 2600518
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2025, 2507569
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Saint Clément mon village
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2106591
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI La Lironde
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2106660
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LBSP
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 12/03/2025, 496224
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 12/03/2025, 496225
  Début du contentieux : 07/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 25TL00160
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 24/01/2025, 2500441
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi au CE
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• Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2201755
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
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• Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2024, 2200636
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 19/11/2024, 496226
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2024, 2403849
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/05/2024, 22TL21286
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/05/2024, 22TL21310
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/05/2024, 21TL02606
  Début du contentieux : 07/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 03/05/2024, 477217
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/02/2024, 2200856
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2103962
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VPI
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 05/10/2023, 2201925
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cellnex France, Bouygues Telecom
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2102671
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2102996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2022, 17/04497
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CARRE BLEU, SCI LA PINEDE DE FONFREGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Conseil d'État, 10/12/2020, 430137
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Non au béton, IMMOTERA, Etablissements horticoles Georges Truffaut, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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• Conseil d'État, 30/01/2020, 419837
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Non au Béton, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04388
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Non au béton, Établissements horticoles Georges Truffaut
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04391
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Beaumanoir, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04387
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Non au béton, IMMOTERA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04389
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Beaumanoir, IMMOTERA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04400
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Non au béton, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04399
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Beaumanoir, EHGT ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA05018
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SOS Lez environnement, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2012, 10MA02388
  Début du contentieux : 25/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2012, 09MA02270
  Début du contentieux : 28/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 09MA02761
  Début du contentieux : 12/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PINEDE DE FONTFREGE
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 09MA00206
  Début du contentieux : 20/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE BEAU MANOIR, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 08MA04016
  Début du contentieux : 26/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALETTI IMMOBILIER, Société Saint Martin Immobilier
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA01157
  Début du contentieux : 29/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00236
  Début du contentieux : 26/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE MAUGUIO
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01408
  Début du contentieux : 06/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté de communes du Pays de l'Or, Communauté de communes du Pic Saint-Loup
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01605
  Début du contentieux : 13/07/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01443
  Début du contentieux : 12/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01730
  Début du contentieux : 22/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01731
  Début du contentieux : 08/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2006, 03MA00213
  Début du contentieux : 28/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG LA MUTUELLE GENERALE, Société Coopérative d'Electricité de Saint-Martin-de-Londres, GIRAUDET ROGER, SARL R.C.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 29/06/2005, 265958
  Début du contentieux : 10/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00031
  Début du contentieux : 21/05/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de ASSAS, COMMUNE DE GUZARGUES, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00235
  Début du contentieux : 29/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de Assas, COMMUNE DE GUZARGUES, Association de défense des structures intercommunales, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2004, 00MA01471
  Début du contentieux : 10/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770
  Début du contentieux : 03/03/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MURLES, COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE LES MATELLES, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE MONTPELLIER, Ministère de l'intérieur
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
  Début du contentieux : 15/11/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Association de défense des structures intercommunales, Communauté de communes de Ceps et Sylves, Commune des Matelles, Commune d'Assas, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE MUDAISON, COMMUNE DE CASTRIES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Ministre de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-AUNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2001, 98MA01319
  Début du contentieux : 10/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Conseil d'État, 29/11/1996, 147682
  Début du contentieux : 04/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 06/11/1995, 125015
  Début du contentieux : 21/12/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, Association des habitants des quartiers riverains de la Lironde, Association Comité du quartier Nord, Association de l'environnement du quartier Thomassy La Blanquette, Société civile immobilière Trifontaine
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• Conseil d'État, 06/11/1995, 125016
  Début du contentieux : 21/12/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : association pour la défense de l'environnement du quartier Thomassy la Blanquette, association des habitants des quartiers riverains de la Lironde, COMITE DU QUARTIER NORD, COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
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• Conseil d'État, 16/02/1994, 119992
  Début du contentieux : 10/07/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 16/02/1994, 119238
  Début du contentieux : 10/07/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1993, 92BX00765
  Début du contentieux : 01/04/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/1993, 93BX00648
  Début du contentieux : 19/05/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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