| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
| SIREN : | 213 702 178 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 178 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Adresse : 2 ROUTE DE LA CHAPPE 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 CHEMIN DE LA MAURIERE 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE LA CHAPPE 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL JEAN MOULIN 37230 SAINT ETIENNE DE CHIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 27/06/2008Date de clôture : 26/10/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES ACACIAS -
Adresse : PARC DES TERRES ROUGES 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANCK
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/11/2025, 2400597Début du contentieux : 15/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/07/2025, 2302805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2305008Début du contentieux : 01/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/09/2024, 2300816Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2024, 2102632Début du contentieux : 19/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2024, 2400604Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2006, 05NT01044Début du contentieux : 12/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) GhisalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/2006, 268242Début du contentieux : 23/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2004, 02NT01016Début du contentieux : 28/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/01/1993, 80941Début du contentieux : 20/05/1986Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/1990, 103475Début du contentieux : 26/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY
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Objet : Panneaux photovoltaïques sur toiture CTM
Montant : 49 991,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 30 DEGRES SUD
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement en gaz
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Remplacement des luminaires de 3 bâtiments communaux
Montant : 84 269,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETREL
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