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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

213 800 857 · Active
Adresse : 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

SIREN : 213 800 857
SIRET (siège) : 213 800 857 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213800857
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00012
    Adresse : 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00160
    Adresse : MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT RESIDENCE REPUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00178
    Adresse : MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00186
    Adresse : MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA GARENNE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00145
    Adresse : MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00111
    Adresse : 39 RUE DES MURIERS 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 10/03/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00046
    Adresse : ZAC LA CHAINE IMP DES ECOLES 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P. PICASSO
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00038
    Adresse : ZAC LA CHAINE IMP DES ECOLES 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00061
    Adresse : RUE DU PIARDAY 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCIS JAMMES
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00053
    Adresse : 69 AVENUE DU COLLEGE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P. VERLAINE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00087
    Adresse : 2 A RUE DE LA PLAINE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00079
    Adresse : 2 RUE EDITH PIAF 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00095
    Adresse : RUE JEAN GIONO 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    213 800 857 00103
    Adresse : RUE GUYNEMER 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 800 857 00152
    Adresse : MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    213 800 857 00129
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU COLLEGE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 800 857 00137
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU COLLEGE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 800 857 00020
    Adresse : 2 RUE JULES BUCHAILLAT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DESNOS R.

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Finances de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

0 procédure collective
39 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/05/2026, 2604903
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2603865
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2026, 2208562
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orange France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2026, 2409649
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2400790
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOKKAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2202102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2025, 24LY02001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2025, 2303490
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOWEO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2025, 22LY01160
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2025, 2202929
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2024, 2103153
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2024, 2307789
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERRIER TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003567
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2102596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2024, 2000411
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2024, 2307789
    Position : Demandeur
    Autres parties : IRH INGENIEUR CONSEIL, Société Perrier TP, SARL GUILLAUD TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2023, 2106390
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2023, 2303488
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOWEO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/04/2023, 2100667
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/03/2023, 2006131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2023, 21LY02749
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2023, 2205416
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/12/2022, 2003896
    Début du contentieux : 14/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2022, 2006591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2021, 19LY04728
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Gabriel
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2019, 17LY03654
    Début du contentieux : 31/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LYSED COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE, COMMUNE DE PONT DE CHERUY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 18LY00255
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 16LY02563
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, BL Constructions, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/01/2011, 09LY01281
    Début du contentieux : 08/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Préfet de l'Isère
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2010, 09LY00390
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2007, 03LY00412
    Début du contentieux : 18/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM de l'agglomération de Pont-de-Chéruy
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2003, 00LY00983
    Début du contentieux : 15/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2001, 99MA02406
    Début du contentieux : 03/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre communal d'action sociale de Charvieu-Chavagneux
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  • Conseil d'État, 21/06/2000, 198237
    Début du contentieux : 24/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, Cour administrative d'appel de Lyon, Tribunal administratif de Grenoble
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/11/1999, 188442
    Début du contentieux : 15/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre communal d'action sociale de Charvieu-Chavagneux
    Dispositif : Annulation renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/05/1998, 97LY02989
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/1997, 93LY01078
    Début du contentieux : 03/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Charvieu-Chavagneux, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/07/1996, 151447
    Début du contentieux : 04/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/01/1990, 107458
    Début du contentieux : 28/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Ministère de l'intérieur, Tribunal administratif de Grenoble
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Comment contacter COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0472461980
Adresse : Hôtel de ville de Charvieu-Chavagneux 4, Avenue Alexandre Grammont Boîte Postale 1 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

  • Objet : Rénovation toitures terrasses groupes scolaires Jammes / Prévert, Picasso / Eluard, Pagnol et Verlaine - Lot n°1 - Groupe scolaire VERLAINE

    Montant : 66 571,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation toitures terrasses groupes scolaires Jammes / Prévert, Picasso / Eluard, Pagnol et Verlaine - Lot n°1 - Groupe scolaire VERLAINE

    Montant : 66 571,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince

    Montant : 418 600,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BBC & ASSOCIES (BBC ARCHITECTES BBC REALISATION)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince

    Montant : 418 600,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BBC & ASSOCIES (BBC ARCHITECTES BBC REALISATION)

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un espace ludique

    Montant : 214 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un espace ludique

    Montant : 214 116,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts - Lot n°2 : taille des haies paysagères et naturelles - broyages des accotements

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERLE PERE ET FILS

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  • Objet : Entretien des espaces verts - Lot n°2 : taille des haies paysagères et naturelles - broyages des accotements

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERLE PERE ET FILS

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  • Objet : Travaux de construction de deux terrains de padel

    Montant : 89 902,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage EP, curage annuel sur réseau EP des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de déchets industriels spéciaux sur réseaux EU et EP

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage EP, curage annuel sur réseau EP des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de déchets industriels spéciaux sur réseaux EU et EP

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : CONCEPTION, RÉDACTION, MISE EN PAGE ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL, CARTES DE VOEUX, CARTONS, AFFICHES, FLYERS, PLANS ET AUTRES DOCUMENTS GRAPHIQUES - Lot n°1 : Création d’une maquette, rédaction, mise en page graphique du magazine municipal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAGINA COMMUNICATION

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  • Objet : CONCEPTION, RÉDACTION, MISE EN PAGE ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL, CARTES DE VOEUX, CARTONS, AFFICHES, FLYERS, PLANS ET AUTRES DOCUMENTS GRAPHIQUES - Lot n°1 : Création d’une maquette, rédaction, mise en page graphique du magazine municipal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAGINA COMMUNICATION

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  • Objet : Désamiantage et démolition de l’ancien bar de la Georgette à Charvieu-Chavagneux - Lot n°1 - démolition

    Montant : 19 650,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Désamiantage et démolition de l’ancien bar de la Georgette à Charvieu-Chavagneux - Lot n°2 - désamiantage

    Montant : 7 262,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Désamiantage et démolition de l’ancien bar de la Georgette à Charvieu-Chavagneux - Lot n°2 - désamiantage

    Montant : 7 262,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRA DESAMIANTAGE RHONE ALPES

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  • Objet : Fourniture de carburant pour les véhicules et matériels de la Commune de Charvieu-Chavagneux

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de carburant pour les véhicules et matériels de la Commune de Charvieu-Chavagneux

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODA SERVICES

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES - Lot n°1 - fournitures administratives

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES - Lot n°1 - fournitures administratives

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES - Lot n°2 - papiers pour imprimante et photocopieur

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES - lot n°3 - enveloppes et pochettes

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°1 : Menuiseries extérieures

    Montant : 23 188,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLOIN CONCEPT BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°1 : Menuiseries extérieures

    Montant : 23 188,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°2 : Façades

    Montant : 8 810,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLOIN CONCEPT BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°2 : Façades

    Montant : 8 810,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°6 : Cuisine

    Montant : 16 691,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANTECH

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°6 : Cuisine

    Montant : 16 691,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - lot n°3 : Plâtrerie - peinture

    Montant : 19 538,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - lot n°3 : Plâtrerie - peinture

    Montant : 19 538,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°5 : Plomberie - Sanitaire

    Montant : 7 001,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES SAVOIE PLOMBERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Lot n°5 : Plomberie - Sanitaire

    Montant : 7 001,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de traitement des archives de la Commune de Charvieu-Chavagneux

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVERIAL

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 4 - Protection juridique des personnes physiques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 2 104,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 4 - Protection juridique des personnes physiques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 2 104,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CFDP SAS

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 4 - Protection juridique des personnes physiques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 2 104,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 1 - Dommages aux biens - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 172 221,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 1 - Dommages aux biens - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 172 221,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 2 - Responsabilité - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 2 - Responsabilité - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREAS DOMMAGES

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 2 - Responsabilité - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CFDP SAS

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 2 - Responsabilité - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 3 - Flotte automobile - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 124 120,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 3 - Flotte automobile - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 124 120,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 5 - Risques numériques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 28 558,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 5 - Risques numériques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 28 558,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATTAK

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 5 - Risques numériques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 28 558,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WAKAM

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 5 - Risques numériques - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 28 558,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE L’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DES ALLOBROGES

    Montant : 101 605,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’installation et d’entretien de climatisation

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel des réseaux EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux - Lot n°1 - Eaux Pluviales (EP)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel des réseaux EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux - Lot n°2 - Eaux usées (EU)

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Contrôle, pose, branchement et dépose de motifs d’illuminations

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELEC

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  • Objet : Contrôle, pose, branchement et dépose de motifs d’illuminations

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

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  • Objet : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Lot n°2 - Nettoyage des vitres

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°2 - Gros oeuvre

    Montant : 596 105,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°8 - Cloisons - doublages - plafonds - peinture

    Montant : 90 550,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU CO-BERT (CO-BERT)

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°1 : Terrassement - VRD - Espaces verts

    Montant : 126 630,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTRAND T.P. SAS

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°10 - Chauffage - Plomberie sanitaire - Ventilation

    Montant : 266 308,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°3 - Charpente bois - couverture - zinguerie

    Montant : 104 752,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - Lot n°2 - Services de téléphonie mobile

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : Conception, mise en page et impression du magazine municipal, cartes de voeux, affiches, carte de correspondance et plan, de la Ville de Charvieu-Chavagneux.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAGINA COMMUNICATION

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  • Objet : Conception, mise en page et impression du magazine municipal, cartes de voeux, affiches, carte de correspondance et plan, de la Ville de Charvieu-Chavagneux.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de renouvellement de conduite d’adduction d’eau potable et d’assainissement - Route du Réveil et Boulevard des Tréfileries - Lot n°1 : Travaux de renouvellement de conduite d’adduction d’eau potable et d’assainissement - Route du Réveil

    Montant : 1 231 119,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLAUD TP (VUDEO-POLE TOPOGRAPHIQUE)

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  • Objet : Travaux de renouvellement de conduite d’adduction d’eau potable et d’assainissement - Route du Réveil et Boulevard des Tréfileries - Lot n°2 : Travaux de renouvellement de conduite d’assainissement - Boulevard des Tréfileries

    Montant : 388 984,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLAUD TP (VUDEO-POLE TOPOGRAPHIQUE)

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  • Objet : Reconstruction bâtiment DESNOS

    Montant : 148 355,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR FRERES

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  • Objet : Reconstruction bâtiment DESNOS

    Montant : 82 661,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULLIEN

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  • Objet : Reconstruction bâtiment DESNOS

    Montant : 21 688,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.A.E GROUPE

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  • Objet : Prestations de fourrière animale avec capture

    Montant : 8 090,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

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  • Objet : Fourniture de panneaux de signalisation routière

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°4 - Etanchéité

    Montant : 31 300,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ETANCHE

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  • Objet : Travaux de peinture et de rénovation de sols, murs, menuiseries et plafonds dans les bâtiments communaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°5 - Menuiseries extérieures aluminium - occultations

    Montant : 51 512,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELORME BATTANDIER

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°6 - Métallerie - serrurerie

    Montant : 38 934,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUTTIN-SERRURERIE-CHAUDRONNERIE

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°7 - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 215 823,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHANUT

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°9 - Carrelage - faïence

    Montant : 21 110,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAR COLORS

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°11 - Electricité - CFO - CFA

    Montant : 101 934,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE

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  • Objet : Construction d’une salle de restauration et d’une salle polyvalente pour les activités scolaires - Lot n°12 - Cuisine

    Montant : 43 206,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIE-EQUIPEMENT

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  • Objet : MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - Lot n°1 - Génie civil

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - Lot n°2 - Câblage et équipements vidéo et de réseaux

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - Lot n°2 - Câblage et équipements vidéo et de réseaux

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET DAUPHINE

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  • Objet : Travaux de réalisation et de réfection de voirie, réseaux et assainissement

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Travaux d’aménagement et de rénovation de 5 aires de jeux

    Montant : 96 984,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Travaux d’arrosage intégré du terrain d’honneur

    Montant : 47 714,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

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  • Objet : Travaux de marquage pour la signalisation au sol

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES

    Montant : 2 303,00 € · Notifié le : 18/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel du réseau EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE POLYVALENTE POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERFLUID

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE POLYVALENTE POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILT

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE POLYVALENTE POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAXOM

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D’EXPLOITATION, DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET CONNEXES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : FOURNITURE DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : FOURNITURE DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERBURO DISTRIBUTION

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  • Objet : Maintenance P2 des installations de chauffage

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Rénovation de deux terrains de tennis

    Montant : 78 380,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)

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  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE DE LA SIGNALISATION AU SOL

    Montant : 20 299,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES

    Montant : 6 265,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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