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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FRONTONAS (MAIRIE)

213 801 764 · Active
Adresse : 125 PLACE DU VILLAGE, 38290 FRONTONAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FRONTONAS

SIREN : 213 801 764
SIRET (siège) : 213 801 764 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79213801764
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRONTONAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTONAS

  • Établissement

    En activité

    213 801 764 00019
    Adresse : 125 PLACE DU VILLAGE 38290 FRONTONAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 764 00035
    Adresse : 80 MONTEE DE BOUVARESSE 38290 FRONTONAS
    Date de création : 24/06/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLIE CHAPLIN
  • Établissement

    En activité

    213 801 764 00027
    Adresse : 81 MONTEE DE BOUVARESSE 38290 FRONTONAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLIE CHAPLIN
  • Établissement

    Fermé

    213 801 764 00043
    Adresse : MAIRIE 38290 FRONTONAS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTONAS

Finances de COMMUNE DE FRONTONAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRONTONAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRONTONAS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRONTONAS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2301778
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMAGNIEU, COMMUNE DE MORAS, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2024, 2401719
    Position : Défendeur
    Autres parties : RCP Immobilier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2019, 16LY03350
    Début du contentieux : 09/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MDTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 15LY03726
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRONTONAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 125 PLACE DU VILLAGE
38290 FRONTONAS
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474942465
Adresse : 246 place du village 38290 Frontonas

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRONTONAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRONTONAS

  • Objet : VIDEOPROTECTION 2025

    Montant : 186 631,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : VIDEOPROTECTION 2025

    Montant : 186 631,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET DAUPHINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRONTONAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRONTONAS

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