| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOYAREY
| SIREN : | 213 802 812 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 802 812 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOYAREY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAREY
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Adresse : RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE LE MAUPAS 38360 NOYAREYDate de création : 30/07/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D ACTIVITES DU RUISSET
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Adresse : MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREYDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU RUISSET
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Adresse : MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU MAUPAS 38360 NOYAREYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : 262 ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE M RIER
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Adresse : 300 ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA COCCINELLE
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Adresse : ROUTE DE LA VANNE 38360 NOYAREYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST JEAN
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Adresse : NOYAREY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CABINET MEDICAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAREY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYAREY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYAREY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOYAREY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOYAREY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NOYAREY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOYAREY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOYAREY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOYAREY
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2026, 2500021Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2026, 2306968Position : DéfendeurAutres parties : SCEA Bio de l'œuf à la pouleDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/06/2026, 25-82.706Début du contentieux : 10/03/2025Position : DéfendeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2406413Début du contentieux : 26/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI du MaupasDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2410133Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 22LY03653Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : LE CLOS SAINT-JEAN, KP PromotionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2023, 21LY02493Début du contentieux : 01/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2022, 2004213Position : DéfendeurAutres parties : Le Clos Saint Jean, KP PromotionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2022, 2005953Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Foyer de l'Isère Isalis, PluralisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/06/2021, 450048Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Coopérative Foyer de l'Isère Isalis, Société PluralisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2004, 99LY00413Début du contentieux : 25/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES JARDINS DU DAUPHINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOYAREY
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Cartographie de COMMUNE DE NOYAREY
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Comment contacter COMMUNE DE NOYAREY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 76 59 59 59 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYAREY
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BOIS CONSEIL
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EPIONE
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OPCI
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL ECHOLOGOS
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER QUATRE VINGT DIX
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CCG
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Objet : AMO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : UN B.E VERDE
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : AMO INTERACTING
Montant : 43 584,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENER'BAT (EM'ERE'GENCE)
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Objet : INTRACTING LOT 1 PLBOMERIE SANITAIRE CHAUFFAGE COMPTAGE ENERGETIQUE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY-LOT1
Montant : 537 122,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE CHARDON
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY-LOT1
Montant : 537 122,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY-LOT1
Montant : 537 122,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY-LOT1
Montant : 537 122,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIREME
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY LOT2 CHANGEMENT TITULAIRE
Montant : 46 639,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT PAUL DE NOYAREY
Montant : 74 959,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLENAT RENOVATION
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LEGLISE ST PAUL DE NOYAREY
Montant : 537 122,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS DE NOYAREY - PHASE 1
Montant : 368 433,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR67477181010
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR67477181010
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