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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE LA PIERRE (MAIRIE)

213 803 034 · Active
Adresse : 20 RUE DE LA MAIRIE, 38570 LA PIERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA PIERRE

SIREN : 213 803 034
SIRET (siège) : 213 803 034 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09213803034
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA PIERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PIERRE

  • Établissement

    En activité

    213 803 034 00015
    Adresse : 20 RUE DE LA MAIRIE 38570 LA PIERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 034 00023
    Adresse : 282 RUE DE LA MAIRIE 38570 LA PIERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 803 034 00031
    Adresse : MAIRIE 38570 LA PIERRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PIERRE

Finances de COMMUNE DE LA PIERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PIERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA PIERRE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA PIERRE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2025, 2504629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2025, 2502269
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété Lotissement Préverger, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2401811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2017, 15LY01485
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lafleur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA PIERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE LA MAIRIE
38570 LA PIERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA PIERRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA PIERRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA PIERRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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