| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE POISAT
| SIREN : | 213 803 091 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 091 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POISAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POISAT
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Adresse : 2 PLACE GEORGES BRASSENS 38320 POISATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE GEORGES BRASSENS 38320 POISATDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 RUE CLAUDE DEBUSSY 38320 POISATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MERMOZ
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Adresse : 3 PL G PHILIPE 38320 POISATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 38320 POISATDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POISAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POISAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POISAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POISAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE POISAT
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Conformité de COMMUNE DE POISAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POISAT
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Procédures collectives de COMMUNE DE POISAT
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Contentieux de COMMUNE DE POISAT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2007, 06LY00166Début du contentieux : 19/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/1994, 128264 128711Début du contentieux : 03/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Association Poisat EnvironnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POISAT
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Cartographie de COMMUNE DE POISAT
Comment contacter COMMUNE DE POISAT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 76 59 59 59 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
|
Entreprises citées de COMMUNE DE POISAT
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DEALA (941 514 614) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POISAT et DEALA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POISAT
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Objet : Remplacement de la chaudière gaz de la maison solidaire à Poisat
Montant : 45 737,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALLEE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Poisat
Montant : 145,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Poisat
Montant : 2 290,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Poisat
Montant : 3 796,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Poisat
Montant : 1 737,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire pour la commune de Poisat
Montant : 150 749,00 € · Notifié le : 23/01/2022 · Durée : 3 ans
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Titulaire : GROUPE EOLE
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 41 363,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 34 661,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 13 592,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 17 735,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D M
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 9 990,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D M
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 3 145,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BAILLY
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 4 187,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 27 757,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GE CAPECCI (G.E. CAPECCI)
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 28 718,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP - 23 (IMPERIUM OUVERTURES)
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Objet : Mise en conformité avec les règles d’accessibilité aux publics du centre socio culturel et sportif
Montant : 26 585,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEOLIA
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Objet : Impression et livraison de supports de communication pour la commune de Poisat
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES
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