COMMUNE DE SAINT ONDRAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

SIREN :	213 804 347
SIRET (siège) :	213 804 347 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68213804347
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ONDRAS

• Établissement

  En activité

  213 804 347 00010
  Adresse : 937 ROUTE DU CENTRE 38490 SAINT-ONDRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 804 347 00036
  Adresse : MAIRIE 38490 SAINT-ONDRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  213 804 347 00028
  Adresse : 937 ROUTE DU CENTRE 38490 SAINT-ONDRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Finances de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

• Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2303385
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/09/2023, 21LY03185
  Début du contentieux : 30/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JCO, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ONDRAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	937 ROUTE DU CENTRE 38490 SAINT-ONDRAS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0474967934
Adresse :	22 Rue de l'Hôtel de Ville BP 90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ONDRAS

• Objet : Menuiserie Restauration des parties hautes du clocher de l’eglise

  Montant : 15 300,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JEROME PARADIS

  En savoir plus

• Objet : Echafaudages Restauration des parties hautes du clocher de l’eglise

  Montant : 39 130,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ALLIANCE ECHAFAUDAGES & STRUCTURES

  En savoir plus

• Objet : Campanaire Restauration des parties hautes du clocher de l’eglise

  Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHOMEL DARD

  En savoir plus

• Objet : Maconnerie Restauration des parties hautes du clocher de l’eglise

  Montant : 85 600,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ONDRAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur