| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
| SIREN : | 213 805 096 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 805 096 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Adresse : 6 PLACE DU CHAMP DE MARS 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 PLACE DU CHAMP DE MARS 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 18/03/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES
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Adresse : 6 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 18/03/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DU CHAMP DE MARS 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : SCE DES ABATTOIRS MUNICIPAUX
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Adresse : 3 PLACE ALBERT THEVENON 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THEVENON
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Adresse : 8 RUE PASTEUR 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : LES HAUTS DE LA TOUR 76 RUE CHARLES BAUDELAIRE 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J. ROSTAND
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Adresse : SAINT ROCH 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. ROSTAND
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Adresse : PLACE ALBERT THEVENON 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE CLAUDE CONTAMIN 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE CENTRE SOCIAL
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Adresse : ZAC CHATENAIS IMM BELLEDONNE 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ANNEXE HALTE GARDERIE
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Adresse : FOYER ROBERT ALLAGNAT BOULEVARD VICTOR HUGO 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 01/03/2007Date de clôture : 01/03/2007Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CUISINE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE CHABONS 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 11/07/2005Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE OFFICE DE TOURISME
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Adresse : PLACE ALBERT THEVENON 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1329N
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Adresse : 8 RUE PASTEUR 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : PLACE ALBERT THEVENON 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 1330P
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Adresse : 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38110 LA TOUR-DU-PINDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Alertes de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2026, 24LY02550Début du contentieux : 10/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'IsèreDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2601865Position : DemandeurAutres parties : SCI SYLJEUNE, SCI CLOEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2601867Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2513405Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2025, 2505943Position : DemandeurAutres parties : SCI SYLJEUNE, SCI CLOEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2207428Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2105030Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2024, 2406936Début du contentieux : 09/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2100446Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'IsèreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2023, 2103382Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2208478Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/10/2022, 2205926Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI SAINT ROCH ARCHER, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2009, 317423Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VIERZON, Etat, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, COMMUNE DE CHOLET, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE ROMANS, C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE D'ALTKIRCHLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/06/1997, 147395Début du contentieux : 20/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/11/1982, 34722Début du contentieux : 11/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Société d'exploitation de l'entreprise Louis GrosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Cartographie de COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Objet : MARCHE DE CONTROLE PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET INSTALLATIONS DES BATIMENTS - LOT 3 (BATIMENTS) - 03S26
Montant : 43 448,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : MARCHE DE CONTROLE PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET INSTALLATIONS DES BATIMENTS - LOT 3 (BATIMENTS) - 03S26
Montant : 43 448,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY DU STADE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN 05T25
Montant : 646 150,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY DU STADE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN 05T25
Montant : 646 150,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACCINTO
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Objet : Marché de prestations de transport en autocar pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : Marché de fournitures de produits d’entretien, de consommables, de matériels et accessoires de nettoyage LOT 1 - 15F25
Montant : 172 800,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLDIS
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Objet : Marché de produits d’entretien, de consommables, de matériels et accessoires de nettoyage pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-pin - LOT 2
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLDIS
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Objet : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION DE PISTES DE PUMPTRACK POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN (13T25)
Montant : 119 832,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DE LA MAISON GAMBETTA SUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN ¿ 12T25
Montant : 54 710,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN CHARPENTE DU PATRIMOINE
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Objet : MARCHE DE LOCATION ET D¿ENTRETIEN D¿UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN ¿ 09F25 Lot n°1: Fournitures de bureau
Montant : 110 400,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D¿UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE NEUF POUR LA HALLE DES SPORTS DE LA TOUR-DU-PIN
Montant : 46 481,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L’ECOLE THEVENON
Montant : 81 385,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENRI GROS
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Objet : MARCHÉ DE SERVICES POUR L?ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE ARBORE ET DES TERRAINS DE SPORTS DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN LOT N°1: Entretien des espaces verts (taille, tonte, débroussaillage?)
Montant : 43 894,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAZAL
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RENOVATION DE TROIS TOITURES
Montant : 53 525,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES CONCEPT TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE - MISE HORS D’EAU DE L’EDIFICE
Montant : 130 466,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN CHARPENTE DU PATRIMOINE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GALETAZ
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MOSKAL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS EN FLOTTE AUTOMOBILE et DIVERS EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN Lot n°1: Assurance Dommage aux biens
Montant : 43 538,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - pas d’allotissement
Montant : 118 660,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - pas d’allotissement
Montant : 118 660,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.V.S. AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU PARQUET DU GYMNASE LES DAUPHINS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN
Montant : 122 846,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE - MISE HORS D’EAU DE L’EDIFICE
Montant : 143 961,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN FRERES
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°1 : Menuiseries extérieures
Montant : 173 634,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUVEO BOURGOGNE
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°1 : Menuiseries extérieures
Montant : 173 634,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : RÉALISATION D¿UNE MISSION DE SUIVI ET ANIMATION D¿OPÉRATION PROGRAMMÉE D¿AMÉLIORATION DE L¿HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ET DE PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FACADES OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
Montant : 309 595,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLIHA ISERE SAVOIE
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE Lot n°1: Transports intra-muros
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : MARCHÉ DE SERVICES POUR L?ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE ARBORE ET DES TERRAINS DE SPORTS DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN LOT N°2: Entretien des terrains de sports
Montant : 42 266,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : MARCHE D’IMPRESSION GLOBALE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - LOT N°1 : IMPRESSION DE DIVERS DOCUMENTS
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)
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Objet : Travaux d’entretien et de grosses réparation des voiries communales et communautaires (lot3) - groupement de commandes VDD
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°1 : Menuiseries extérieures
Montant : 165 756,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°1 : Menuiseries extérieures
Montant : 165 756,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUVEO BOURGOGNE
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°1 : Menuiseries extérieures
Montant : 165 756,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°2: Sol souple
Montant : 128 102,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DE L’HOTEL DES FINANCES - PHASE 1 RELANCE Lot n°2: Sol souple
Montant : 128 102,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SERVBAT
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Objet : Acquisition de 5 véhicules neufs pour la commune de la Tour du Pin (lot n°2: 2 véhicules légers type petit utilitaire)
Montant : 51 306,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCASSE BOUVIER
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Objet : Acquisition de 5 véhicules neufs pour la commune de la Tour du Pin (lot n°3: 1 véhicule léger type nacelle)
Montant : 85 984,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PALFINGER FRANCE
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Objet : Acquisition de 5 véhicules neufs pour la commune de la Tour du Pin (lot n°4: 1 véhicule léger type camion plateau)
Montant : 45 183,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCASSE BOUVIER
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - pas d’allotissement
Montant : 234 870,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BVS
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - pas d’allotissement
Montant : 262 203,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE
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Objet : EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - pas d’allotissement
Montant : 262 203,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2023PROEN02-Lot 3: Achat et livraison de produits d’entretien réservé aux opérateur économiques employant des travailleurs handicapés ou défavoriser ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : 2023PROEN02-Lot 2: Achat et livraison de matériel et accessoires de nettoyage
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLDIS
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Objet : 2023PROEN02-Lot 1: Achat et livraison de produits d’entretien et de consommable
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLDIS
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Objet : ENTRETIEN MENAGER ET NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX - lot n°1: nettoyage des locaux communaux (seul lot attribué)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRI-VALLEES
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Objet : ENTRETIEN MENAGER ET NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX - lot n°1: nettoyage des locaux communaux (seul lot attribué)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 5: Quincaillerie
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 13: Outils électroportatifs
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 4: Visserie
Montant : 200,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WURTH FRANCE
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 14: Matériel de signalétique
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 7: Matériel de plomberie et sanitaires
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEREVA
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 12: Outils à main
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCOURS ET CABAUD SA
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Objet : Rénovation de la tribune de rugby
Montant : 61 535,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 15: Matériel de clôture
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCOURS ET CABAUD SA
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 11: Ferronnerie
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCOURS ET CABAUD SA
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 9: Aérosols et produits chimiques
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WURTH FRANCE
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 1: Peintures
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION
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Objet : 2022FOTRA21-Lot 8: Equipement électrique
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN Lot n°2: Matériel destinés à la préparation et au déroulement des activités pédagogiques des écoles publiques
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : MISE EN SECURITE ET DEMOLITION DES TENEMENTS RUE VIRICEL
Montant : 153 224,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCBA
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’HÖTEL DES FINANCES
Montant : 58 584,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ROBERT THEVENET
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MOSKAL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GALETAZ
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : 2022MOEEGLIS17-MARCHÉ DE MAITRISE DUVRE POUR LA RÉNOVATION DE LÉGLISE
Montant : 156 127,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GALETAZ
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Objet : MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Montant : 40 828,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : 22FOURNSCOL12-Lot 1: Papeterie courante
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN Lot n°1: Papeterie courante
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN Lot n°2: Matériel destinés à la préparation et au déroulement des activités pédagogiques des écoles publiques
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : 22FOURNSCOL12-Lot 4: Cartouches d’encre pour imprimante
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELTA (ACIPA)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION ET DE PLOMBERIE CENTRALISEE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 84 374,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : 22MAINTPREV13-MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILLATION, DE CLIMATISATION ET DE PLOMBERIE CENTRALISEE POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 21 094,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE Lot n°1: Transports intra-muros
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : 22TRANSCOLA14-Lot 1: Transport intra-muros
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : 22FOURNSCOL12-Lot 2: Matériel destinés à la préparation et au déroulement des activités pédagogiques des écoles publiques
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : 22TRANSCOLA14-Lot 2: Transport extra-muros
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : 22ETUDESOL11-MISSION DÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE POLLUTION DES SOLS ET HYDROGÉOLOGIQUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE A LA TOUR DU PIN
Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’HÖTEL DES FINANCES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ROBERT THEVENET
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Objet : TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS TRANS?TOUR
Montant : 230 795,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
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Objet : 22MOETRESO08-MARCHÉ DE MAITRISE DUVRE POUR LA RÉNOVATION DE LHÔTEL DES FINANCES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ROBERT THEVENET
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Objet : 22TRANSURB09-TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS TRANS’TOUR INCLUANT NAVETTE MARCHÉ ET CIMETIÈRE
Montant : 76 932,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
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Objet : 22CONTRPER10-CONTRÔLES PERIODIQUES DES MATÉRIELS ET DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 4 793,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND - PHASE 3
Montant : 88 365,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE (TCAS)
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Objet : 22REHGSJR07-Lot 1: Electricité / Eclairage
Montant : 88 365,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE (TCAS)
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Objet : 22REHGSJR07-Lot 3: Plâtrerie / Peinture / Travaux divers
Montant : 14 104,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REIN'NOV (LES PLAQUISTES DU VAL DE SAONE)
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Objet : 22REHGSJR07-Lot 2: Ventilation
Montant : 48 660,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MT2C
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Objet : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND - PHASE 3
Montant : 48 660,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MT2C
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Objet : 2022RETRE23-Lot 2: SOL SOUPLE
Montant : 48 660,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MT2C
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Objet : MISE EN SECURITE ET DEMOLITION DES TENEMENTS RUE VIRICEL
Montant : 145 631,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCBA
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Objet : MISE EN SECURITE ET DEMOLITION DES TENEMENTS RUE VIRICEL
Montant : 145 631,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCBA
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Objet : 22TRAVIRICEL04-MISE EN SÉCURITÉ ET DÉMOLITION DES TÈNEMENTS RUE VIRICEL
Montant : 145 631,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCBA
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Objet : 22TRAECM01-Lot 2: MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Montant : 50 754,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GINON
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Objet : 22TRSTADE06-Lot 1: CREATION D’UN NOUVEAU FORAGE ET MISE EN PLACE DE
Montant : 85 900,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEAL HYDRAULIQUE
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Objet : 22TRSTADE06-Lot 2: TRAVAUX DE RENOVATION DES COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR
Montant : 20 030,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULANGERIE JAS
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Objet : 22TRAECM01-Lot 6: ELECTRICITE
Montant : 43 650,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONIN ELECTRICITE GENERALE
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Objet : 22TRAECM01-Lot 5: PEINTURE
Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTADON
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Objet : 22ETUDEOPAH02-RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DOPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE L’HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
Montant : 65 825,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLES VIVANTES
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Objet : 22TRAECM01-Lot 7: CHAUFFAGE VENTILLATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REY FRERES SARL
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