| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
| SIREN : | 213 805 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 805 534 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Adresse : PL MENDES FRANCE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 150 RUE DES EAUX VIVES 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 27/01/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE RUISSEAU
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Adresse : RUE DES EAUX VIVES 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 27/01/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUISSEAU
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Adresse : 105 CHAUSSEE DES CEPEES 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHRISTOPHE COLOMB
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Adresse : 800 CHAUSSEE DU PARC 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 VENTS
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Adresse : 50 LES FOUGERES 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 10/06/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : 50 PL DE L EUROPE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 10/06/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 24/07/1989Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE SOCIAL DU MAS DE LA RAZ
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Adresse : LE MAS DE LA RAZ RUE JEAN MOULIN 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 24/07/1989Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULT NOURRISSONS DU CTRE SOCIAL
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Adresse : LES ROCHES BOULEVARD DE VILLEFONTAINE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 24/07/1989Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL DES ROCHES
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Adresse : LES ROCHES 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PM.CURIE
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS DE RAZ
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Adresse : IMPASSE PAUL BERT 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GALILEE
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Adresse : MTE JEAN MERMOZ 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARMIERES
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Adresse : 62 RUE CLAUDE DEBUSSY 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE E HERRIOT
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAS LA RAZ
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Adresse : 39 AVENUE DES PINS 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'ETANG
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Adresse : LES ARMIERES MTE JEAN MERMOZ 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES ARMIERES
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Adresse : SERVENOBLE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR
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Adresse : 33 RUE JEAN PAUL SARTRE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUISSON ROND
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Adresse : RUE JEAN PAUL SARTRE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUISSON ROND
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Adresse : CTRE SOCIAL SERVENOBLE RUE CLAUDE DEBUSSY 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 24/07/1989Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS
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Adresse : RUE CLAUDE DEBUSSY 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 24/07/1989Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CTRE SOCIAL DE SERVENOBLE
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Adresse : RUE ANDRE JEANTET 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PREVERT
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Adresse : IMPASSE PAUL BERT 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GALILEE
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Adresse : SERVENOBLE 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 39 AVENUE DES PINS 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ETANG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Conformité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Contentieux de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2513435Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des territoriaux de VillefontaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2600099Début du contentieux : 09/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des territoriaux de VillefontaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2025, 2506445Début du contentieux : 12/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ELEC PARTNERSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2025, 2506349Position : DéfendeurAutres parties : Multi Elec, SARA AMENAGEMENT SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2025, 2307114Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vienne, 05/06/2025, 23/01630Début du contentieux : 31/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2025, 24/03861Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : COALITION MARKETDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2024, 2105265Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2024, 2405200Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 12/09/2024, 2401330Position : DéfendeurAutres parties : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUXDispositif : TA GrenobleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2301236Début du contentieux : 19/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BUREAU ALPES CONTROLES, L'AUXILIAIRE-VIE, GIRON RENAUD, Personne anonymisée 2Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2024, 2103232Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2024, 22LY02993Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, SAS Distribution Casino France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/07/2023, 2301236Position : DemandeurAutres parties : Sarl Guttin Vesin Maçonnerie TP, Société Belmontoise, Cabinet Pierre RodinDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2301235Position : DemandeurAutres parties : Société Amalgame Menuiseries, SARL Loup et Menigoz Architectes UrbanisteDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2016, 15LY02248Début du contentieux : 12/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VAULX MILIEU, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2013, 361647Début du contentieux : 30/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA VERPILLIERE, Comité de soutien au village de marques, Fédération des groupements commerciaux du Nord Isère, SCI VENDOME OUTLETS, COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY01538Début du contentieux : 31/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération nouvelle Porte de l'Isère, Etabissement public d'aménagement Nord-Isère, VIVIANT TERRAINS, SYNDICAT DE DEFENSE CONTRE LA VP 33 ET SON ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/1996, 94-12.093Début du contentieux : 15/12/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", SCI 2000, Société auxiliaire d'entreprises Rhône-Alpes-Méditerranée (SORMAE), Société Spapa, Mutuelle des architectes français (MAF), Société L'Alsacienne, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/1995, 95LY00749Début du contentieux : 12/04/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif George Carpentier à Villefontaine
Montant : 910 837,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : Fourniture de matériels techniques pour l’entretien et la maintenance des installations (3 lots)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)
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Objet : Fourniture de matériels techniques pour l’entretien et la maintenance des installations (3 lots)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’extension, la modernisation et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Villefontaine
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUR&TIS REGIONS
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Objet : Maintenance, vérification préventive et dépannage des portes sectionnelles et portails automatiques, portes automatiques, bornes fixes rétractables et barrières automatiques
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : Travaux de réparation et d’entretien de voirie et de petite maçonnerie
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Acquisition de véhicules légers type SUV 5 ou 7 places entièrement équipés des équipements spécifiques de police municipale (neufs ou<br />occasions récentes) avec en option la reprise d’1 véhicule.
Montant : 46 862,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GVA BYMYCAR LYON (BY MY CAR)
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Objet : Maintenance annuelle de fontaines sèches à Villefontaine
Montant : 23 031,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL
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Objet : Travaux de rénovation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire n°10 "Buisson Rond " : MENUISERIES INT. ET EXT. BOIS
Montant : 98 290,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
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Objet : Entretien des espaces verts, d’aménagements paysagers et d’entretien du patrimoine arboré de la commune de Villefontaine
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAZAL
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Objet : Marché d’assurance des dommages aux biens et des risques
Montant : 122 934,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES (CABINET FOUCHEZ)
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Objet : Inventaire des espaces verts de la commune de Villefontaine
Montant : 10 925,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDON AURA
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Objet : Entretien, réparation, rénovation et installation de menuiseries extérieures, de stores et volets roulants dans les bâtiments communaux
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCO BAT SERVICES (E.B.S.)
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Objet : Travaux de déconstruction et désamiantage d’un bâtiment préfabriqué - Groupe scolaire 12 Jules Ferry à Villefontaine
Montant : 24 730,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLOIN CONCEPT BATIMENT
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 127 140,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI ELEC
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 199 966,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 45 822,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.D.P
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 48 931,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 364 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 613 781,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N TOITURE BARDAGE
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 463 500,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APC ETANCH GRAND LYON
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Objet : Travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS 1 à Villefontaine - 9 lots
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PAQUIEN SA BATIMENT T P
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Objet : Fourrière automobile - Relance
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOIN DEPANNAGE ET TRANSPORTS (BOURGOIN-MECA)
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Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien<br />Lot 1 : Produits d’entretien<br />Lot 2 : Matériels de pré-imprégnation
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE
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Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien<br />Lot 1 : Produits d’entretien<br />Lot 2 : Matériels de pré-imprégnation
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Extension, modernisation et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de Villefontaine
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS EST; VILLES ET TERRITOIRES CONNECTES)
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 30 155,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Fourniture de matériels et matériaux de quincaillerie et serrurerie.
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : Maintenance informatique des écoles
Montant : 12 461,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIBCO (TIBCO RETAIL)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la façade nord-ouest de l’hôtel de ville
Montant : 46 539,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUTOPIA ARCHITECTURE
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Objet : Services de télécommunications
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Commune de Villefontaine
Montant : 6 172,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALESTOR
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Objet : Services de télécommunications
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : Services de télécommunications
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE (SERVICES DIVERS)
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Objet : Services de télécommunications
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE (SERVICES DIVERS)
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Objet : Accord cadre pour des travaux de menuiseries extérieures - 2 lots<br />Lot 1- Dépose, évacuation et pose des menuiseries extérieures PVC<br />Lot 2 - Dépose, évacuation et pose des menuiseries extérieures aluminium.<br />
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFEN
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Objet : Maintenance, vérification préventive et dépannage des portes sectionnelles et portails automatiques, portes automatiques, bornes fixes rétractables et barrières automatiques
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Fourniture d’outillages à main
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité des paliers d’un parvis d’un escalier béton extérieur.
Montant : 40 520,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORREBA RHONE-ALPES
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Objet : Fourniture de matériels, matériaux et produits de menuiserie.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)
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Objet : Accord cadre pour des travaux de revêtement des sols des aires collectives de jeux et des terrains multisports
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROLUDIQUE
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Objet : Accord-cadre - Travaux de métallerie et serrurerie
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : Accord cadre pour des travaux de menuiseries extérieures - 2 lots<br />Lot 1- Dépose, évacuation et pose des menuiseries extérieures PVC<br />Lot 2 - Dépose, évacuation et pose des menuiseries extérieures aluminium.<br />
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCO BAT SERVICES (E.B.S.)
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Objet : Accord-cadre - Travaux de gros-oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments communaux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAJOLANE DE CONSTRUCTION
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Objet : Plateaux-repas pour le bilan annuel de la Police municipale
Montant : 528,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Travaux d’aménagement du Chemin des Brosses sur la Commune de Villefontaine (38).
Montant : 180 379,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : Fourniture d’équipements informatiques
Montant : 12 468,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTIMEDIA AUDIO VISUEL INFORMATIQUE (M.A.V.I)
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Objet : Installation d’une climatisation réversible Salle des mariages / Salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Villefontaine
Montant : 88 270,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment Espace Prévert à Villefontaine
Montant : 31 045,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : Prestation de traiteur - Réception départ à la retraite 27/06/19
Montant : 680,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments communaux
Montant : 66 951,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURI-COM
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du réseau urbain de fibre optique sur la commune de Villefontaine
Montant : 10 850,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB CONSEIL
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Objet : Prestations de traiteurs - Double buffets froids - Fête de la Musique - 21 juin 2019
Montant : 1 211,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Conférence des cadres
Montant : 748,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Fourniture de matériels informatiques et de périphériques
Montant : 2 290,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALESTOR
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Objet : GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Montant : 19 886,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOMBARD ET GUERIN GESTION
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Objet : Prestations de traiteurs
Montant : 4 620,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Inauguration du parcours sportif plein air
Montant : 300,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Réalisation d’un diagnostic patrimonial et établissement d’un plan pluriannuel d’investissement(PPI) des groupes scolaires de la commune de Villefontaine (Isère) - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Montant : 43 799,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL EDUCATIF, DIDACTIQUE ET DE LOISIRS CREATIFS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Travaux de désamiantage des locaux sanitaires du groupe scolaire Louis Pasteur à Villefontaine
Montant : 27 885,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL EDUCATIF, DIDACTIQUE ET DE LOISIRS CREATIFS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Fourniture de matériels informatiques et de périphériques
Montant : 4 280,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Commune de Villefontaine
Montant : 1 765,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : Buffet froid - Inauguration Boutique à l’essai - 29/04/2019
Montant : 245,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Achat des manuels scolaires pour les écoles de la commune de Villefontaine
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension du Club House au stade de la Prairie à Villefontaine
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY COURT
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Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction 1er étage Bâtiment Espace Prévert à Villefontaine
Montant : 72 350,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDDD
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Objet : CONFERENCE DES CADRES - 5 avril 2019
Montant : 758,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAFARGUE TRAITEUR
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Objet : Rendez-vous de Balavoine le 29/03/19
Montant : 194,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Commune de Villefontaine
Montant : 4 558,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : EXPLOITATION, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 149 858,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE CONDUITE D'INSTALLATION -SOMECI IDA
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Objet : Plateaux repas pour les artistes (Journée de la Femme le 8/03/19) - suite à consultation 2019S10 infructueuse
Montant : 168,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAFARGUE TRAITEUR
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Objet : Prestations de traiteurs
Montant : 900,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Fourniture de matériels informatiques et de périphériques
Montant : 11 049,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Prestations de traiteurs Conférence des cadres plateaux repas
Montant : 840,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Travaux d’entretien courant et de réhabilitation dans les bâtiments communaux (Peinture, plâtrerie, faux plafonds)
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROYET ENTREPRISE
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Objet : Travaux d’entretien courant et de réhabilitation dans les bâtiments communaux (revêtement de sol mince)
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLMUREX
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Objet : Travaux d’entretien courant et de réhabilitation dans les bâtiments communaux (carrelage, faïence))
Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL (C M M)
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Objet : Prestations de traiteurs
Montant : 630,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECLERCK TRAITEUR SAS
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Objet : Repas chaud pour le déjeuner des consuls le 29/01/2019 à midi
Montant : 855,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Prestations de traiteurs
Montant : 165,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAFARGUE TRAITEUR
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Objet : Fourniture de matériels de quincaillerie serrurerie
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.B.A. (L.B.A. THIVEL)
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Objet : Réalisation de travaux et petites réparations d’électricité dans les bâtiments et équipements communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS
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Objet : Mission de programmation urbaine relative à l’aménagement futur des espaces publics du centre-ville de la commune de Villefontaine (programmation d’espaces publics et expertise technique)<br />
Montant : 24 270,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIT D'UNION
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Objet : Prestations de traiteurs - Fête personnel
Montant : 5 915,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Prestations de traiteurs - DEJ CULTES
Montant : 720,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Fourniture de matériels pour les espaces verts
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIANGLE
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Objet : Prestations de traiteurs - MAISONS DE QUARTIER
Montant : 720,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 000000000
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Objet : Prestations de traiteurs - banquet aînés 19/01/2019
Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Prestations de traiteurs - Elections professionnelles 6/12/18
Montant : 298,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Prestations de traiteurs - Conseil municipal décembre 2018
Montant : 996,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Prestations de traiteurs - 7/12/2018 Conférence cadres
Montant : 600,00 € · Notifié le : 25/11/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAFARGUE TRAITEUR
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réfection de l’enveloppe extérieure du Groupe scolaire Galilée (GS 1) à Villefontaine
Montant : 57 478,00 € · Notifié le : 24/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVADE SAS
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Objet : Prestations de traiteurs - AG MAISON QUARTIER SERVENOBLE
Montant : 2 509,00 € · Notifié le : 21/11/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Prestations de traiteurs - AG MAISON QUARTIER FOUGERES
Montant : 930,00 € · Notifié le : 21/11/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : Prestations de traiteurs - 29/11/2018 soirée de l’emploi
Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEL FORNO PERE & FILS (DEL FORNO PERE ET FILS)
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Objet : Prestations de traiteurs - Rendez-vous de Balavoine - 9/11/2018
Montant : 172,00 € · Notifié le : 30/10/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAG
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Objet : FOURNITURE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 7 827,00 € · Notifié le : 30/10/2018 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE VILLEFONTAINE
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Villefontaine Connectée par natureEnregistrée le 07/04/2020Expire le 07/04/2030Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4637898Marque enregistrée