| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MER
| SIREN : | 214 101 362 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 101 362 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MER
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Adresse : 9 ROUTE NATIONALE 41500 MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 ROUTE NATIONALE 41500 MERDate de création : 27/09/2018Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : MER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/11/2005Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES RETZ -
Adresse : 9 ROUTE NATIONALE 41500 MERDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 9 ROUTE NATIONALE 41500 MERDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 ROUTE NATIONALE 41500 MERDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 2 RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MERDate de création : 01/09/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ CASSANDRE SALVIATI
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Adresse : RUE BASSE D’AULNAY 41500 MERDate de création : 01/09/1984Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MEROLLES
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Adresse : RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JACQUES-PREVERT
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Adresse : RUE DE LA BRECHE 41500 MERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BRECHE
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Adresse : RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM PIERRE-ET-MARIE-CUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MER
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/02/2026, 2201511Début du contentieux : 10/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Beauce-Val-de-Loire, Préfet de Loir-et-Cher, TELAMON DEVELOPPEMENT, Association « A bas le béton »Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/09/2025, 24VE02786Début du contentieux : 14/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association A bas le béton, SNC Mer CDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/09/2025, 2504600Début du contentieux : 31/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIF A BAS LE BETONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2504033Position : DéfendeurAutres parties : A BAS LE BETONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2024, 2301555Position : DéfendeurAutres parties : CONFEDERATION PAYSANNE DE LOIR ET CHER, A BAS LE BETON, COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, SNC Mer C, LA COMPAGNIE JEAN ET FAUSTIN, Comité de défense du Verdelet et du Val-de-LoireDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2024, 2301099Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 16, Association A bas le béton, SCI ETCHE LOG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 17Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 21VE01906Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2023, 21VE01218Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Lidl, BELORDISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/01/2023, 2103287Début du contentieux : 11/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2009, 310208Début du contentieux : 01/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2007, 06NT01440Début du contentieux : 01/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2003, 03NT00056Début du contentieux : 07/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/1991, 98731Début du contentieux : 29/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocations multiples d'études et d'aménagement du pays de Chambord, Comité de défense du Val de Suèvres, Syndicat intercommunal d'aménagements touristiques et de loisirs du Val-de-Loire, COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE, SOCIETE DES MATERIAUX DU VAL DE LOIRELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MER
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Comment contacter COMMUNE DE MER ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MER
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Objet : Aire stationnement Pierre Ronsard - lot 1
Montant : 49 986,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : Gendarmerie 3 logements - lot 6
Montant : 60 202,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.I.V.L
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Objet : Gendarmerie 3 logements - lot 12
Montant : 88 240,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAAAB
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Objet : Gendarmerie 3 logements - lot 2
Montant : 91 350,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE BODIN & PROUST
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Objet : Gendarmerie 3 logements - lot 5
Montant : 47 929,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LESPAGNOL
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Objet : Gendarmerie 3 logements - lot1
Montant : 184 900,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VERNEJOLS
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Objet : Carrefour Lidl (RD2152)
Montant : 645 745,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : Carrefour Lidl (RD2152) - Lot2
Montant : 169 911,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADATT
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDFABRIK
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGNA
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
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Objet : MO médiathèque
Montant : 312 275,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIELEC ECLA
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Objet : VRD TERRAINS DE TENNIS LOT 1
Montant : 94 666,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS TECH (EURO 2000)
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Objet : TRAVAUX AVENUE MAUNOURY LOT 1
Montant : 1 694 665,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : TRAVAUX AVENUE MAUNOURY / LOT 2
Montant : 163 405,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX AVENUE MAUNOURY / LOT 3
Montant : 113 553,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRM ESPACES VERTS
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Objet : TRX GENDARMERIE LOT 10 PLOMBERIE
Montant : 89 925,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATELEC SERVICE ARTISANAT
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Objet : TRAVAUX GENDARMERIE LOT 11 / CARRELAGE
Montant : 64 980,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEC
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Objet : TRAVAUX GENDARMERIE / LOT 12
Montant : 63 276,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIF
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Objet : CONSTRUCTION LOGEMENTS GENDARMERIE LOT 6
Montant : 200 244,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L.D (A.L.D. LIAUME)
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Objet : CONSTRUCTION LOGEMENTS GENDARMERIE LOT 6
Montant : 200 244,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBREAU
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Objet : TRAVAUX DE LA GENDARMERIE / LOT 8
Montant : 118 269,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUCHARD ET FILS ELECTRICITE GENERALE
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