| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
| SIREN : | 214 401 689 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 689 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
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Adresse : 64 RUE JOLIOT-CURIE 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 64 RUE JOLIOT-CURIE 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 08/07/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACES LOCATIONS
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Adresse : MAIRIE 64 RUE JOLIOT-CURIE 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 01/07/2010Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)Enseigne : VENTE ENERGIE
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Adresse : RUE DU STADE 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AIGNAC
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Adresse : 14 RUE PAULINE KERGOMARD 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SIMONE DE BEAUVOIR
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Adresse : 25 RUE P KERGOMARD 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : RUE DU STADE AIGNAC 44720 SAINT-JOACHIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2026, 24NT03362Début du contentieux : 01/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2026, 26NT00351Début du contentieux : 09/02/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2026, 26NT00409Position : DéfendeurDispositif : TA NantesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2026, 2523010Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/01/2026, 2523134Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2210728Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2215117Début du contentieux : 27/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2105372Début du contentieux : 17/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2023, 2317187Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/05/2017, 15NT00258Début du contentieux : 26/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société AxensLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2015, 15NT00217Début du contentieux : 17/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/07/2015, 15NT00351Début du contentieux : 03/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1997, 96NT02250Début du contentieux : 11/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JOACHIM ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0240004101 |
| Adresse : |
4, Avenue du Commandant l'Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
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CAP SOLAR 70 (829 961 135) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-JOACHIM et CAP SOLAR 70 de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
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Objet : CRÉATION DE L’IMPASSE GISÈLE HALIMI
Montant : 62 228,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)
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Objet : LOT 4 INSTALLATION CENTRALE PV CIMETIERE
Montant : 1 545 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Objet : LOT 4 INSTALLATION CENTRALE PV CIMETIERE
Montant : 1 545 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTYCE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé