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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR (MAIRIE)

214 701 179 · Active
Adresse : 455 AVENUE DE LA ROVERE, 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

SIREN : 214 701 179
SIRET (siège) : 214 701 179 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75214701179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

  • Établissement

    En activité

    214 701 179 00019
    Adresse : 455 AVENUE DE LA ROVERE 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 179 00043
    Adresse : MAIRIE 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
    Date de création : 01/02/2000
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : BA MULTI-SERVICES EPICERIE STATION-SERVI
  • Établissement

    En activité

    214 701 179 00035
    Adresse : MAIRIE 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 701 179 00027
    Adresse : 6 AVENUE DE LA TOUR 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE 'GEORGES BRASSENS'

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Finances de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

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Comptes annuels de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

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Conformité de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2015, 13BX00514
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 455 AVENUE DE LA ROVERE
47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

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    Titulaire : SAMSIC II

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Labels et certificats de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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