| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
| SIREN : | 214 701 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 701 799 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 PLACE DU MARCHE 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 13 A PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES COCCINELLES
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Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONSEMPRON
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBOS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 07/04/2023Date de clôture : 27/11/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MONSEMPRON-LIBOS
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Adresse : 47500 MONSEMPRON-LIBOSDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/07/2007Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Conformité de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Contentieux de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/01/2026, 2600444Position : DemandeurAutres parties : FERNANDES COSTE METENIERDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/04/1989, 83863Début du contentieux : 21/10/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/1987, 57382Début du contentieux : 29/12/1983Position : DéfendeurAutres parties : Ecole Privée Sainte-MarieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Cartographie de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Comment contacter COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Menuiseries Bois
Montant : 23 518,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Plâtrerie - Isolation - Faux-plafond - Carrelage
Montant : 23 451,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Électricité
Montant : 23 901,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : EDIF
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Chauffage - Plomberie
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : A C E P
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Sol souple
Montant : 8 158,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - peinture
Montant : 8 792,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : réalisation de travaux pour la Rénovation Énergétique de la Mairie sur la commune de Monsempron-Libos (47500) - Menuiseries Aluminium
Montant : 38 903,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE ALU BGC
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Objet : Rénovation Énergétique de l’École Jean Moulin à Monsempron-Libos - Menuiseries Aluminium
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE
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Objet : construction d’un bâtiment destiné à la pratique de la pétanque - Gros-oeuvre - VRD
Montant : 57 570,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : LTP
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Plomberie Sanitaire
Montant : 4 232,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : MARTIN FILS SARL
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Electricité
Montant : 13 873,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : EDIF
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Peinture
Montant : 8 835,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE VANNIER ERIC
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Carrelage Faïence
Montant : 15 770,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Platerie Faux Plafond Isolation Menuiserie Bois
Montant : 24 949,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Bardage bois
Montant : 4 613,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : 341888576
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Menuiserie Aluminium Serrurerie
Montant : 21 072,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : MENUISERIE COPE
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Charpente métallique Couverture
Montant : 28 240,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : 389931247
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Démolition-Gros Oeuvre -VRD
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : 341888576
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Objet : REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE DE MONSEMPRON-LIBOS - Désamiantage
Montant : 14 377,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : AMIANTE INGENIERIE (AI)
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