| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHOLET
| SIREN : | 214 900 995 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 900 995 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHOLET
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOLET
-
Adresse : RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 11 RUE CHARLES TELLIER 49300 CHOLETDate de création : 07/04/2025Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : CUISINE CENTRALE DE CHOLET
-
Adresse : MAIRIE RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLETDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE
-
Adresse : RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLETDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (14.19Z)Enseigne : PRODUCTION DU MOUCHOIR DE CHOLET
-
Adresse : RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLETDate de création : 29/07/2009Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : STATIONNEMENT PAYANT
-
Adresse : MAIRIE PL JEAN MOULIN 49300 CHOLETDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU
-
Adresse : MAIRIE PL JEAN MOULIN 49300 CHOLETDate de création : 15/03/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
-
Adresse : MAIRIE PL JEAN MOULIN 49300 CHOLETDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : AEROGARE LE PONTEREAU 49300 CHOLETDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS SARL RAC
-
Adresse : 3 PL JEAN MOULIN 49300 CHOLETDate de création : 05/09/1989Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
-
Adresse : 2 RUE FRANCOIS THARREAU 49300 CHOLETDate de création : 04/08/1988Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
-
Adresse : 6 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES RICHARDIERES
-
Adresse : 3 RUE DES ORFEVRES 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TURBAUDIERES
-
Adresse : 26 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
-
Adresse : PUY ST BONNET RUE DES TEMPLIERS 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHEVALLERIE
-
Adresse : 1 RUE DES ORFEVRES 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TURBAUDIERES
-
Adresse : 26 RUE DU PLANTY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PLANTY
-
Adresse : 43 RUE DU PARADIS 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PARADIS
-
Adresse : 43 RUE DU PARADIS 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARADIS
-
Adresse : 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RICHARDIERES
-
Adresse : 8 RUE CHARLES DE MONTALEMBERT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE TURPAULT
-
Adresse : 3 RUE DE MOURMELON 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BOURIE FRESNIERE
-
Adresse : RUE DE FONTEVRAULT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMBORD
-
Adresse : 14 RUE DU LT COLONEL DE MALLERAY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BUFFON
-
Adresse : 56 RUE DU CHENE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE
-
Adresse : 40 RUE FRANCOIS SEVERIN MARCEAU 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
-
Adresse : RUE DE CHAMBORD 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMBORD
-
Adresse : RUE CHARLEMAGNE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE BRONTE
-
Adresse : 6 RUE JEAN DE LA BRUYERE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BRUYERE
-
Adresse : 10 RUE DU LT COLONEL DE MALLERAY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUFFON
-
Adresse : RUE LEON MARET 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MOLIERE
-
Adresse : 1 RUE CHARLEMAGNE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLOTTE ET EMILY BRON
-
Adresse : 5 RUE DE MOURMELON 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA BOURIE FRESNIERE
-
Adresse : 5 RUE GUY DE MAUPASSANT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOLIERE
-
Adresse : AVENUE DE MOCRAT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
-
Adresse : 63 RUE DE LA GIRARDIERE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GIRARDIERE
-
Adresse : 4 RUE JEAN DE LA BRUYERE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA BRUYERE
-
Adresse : 26 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
-
Adresse : 63 RUE DE LA GIRARDIERE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA GIRARDIERE
-
Adresse : MAIRIE PL JEAN MOULIN 49300 CHOLETDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
-
Adresse : 3 DES PLACE PRAIRIES 49300 CHOLETDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)Enseigne : ABATTOIR DE LA COMMUNE DE CHOLET
-
Adresse : 15 AV DU PDT KENNEDY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EUROPE
-
Adresse : 13 RUE DE LA MOINE 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MOINE
-
Adresse : AVENUE DE MOCRAT 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI JULES VERNE
-
Adresse : 1 RUE CHARLES PEGUY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM TURPAULT
-
Adresse : PUY ST BONNET RUE DES TEMPLIERS 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CHEVALLERIE
-
Adresse : 50 RUE DES BONS ENFANTS 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELMENTAIRE PUBLI LES BONS ENFANTS
-
Adresse : 4 RUE FRANCOIS SEVERIN MARCEAU 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
-
Adresse : 15 AV DU PDT KENNEDY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARLOTTE BRONTE
-
Adresse : 15 AV DU PDT KENNEDY 49300 CHOLETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBLI EUROPE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOLET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOLET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHOLET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHOLET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHOLET
Alertes de COMMUNE DE CHOLET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHOLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHOLET
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2522676Début du contentieux : 16/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, A PROPOS ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS, ANJOU MAINE COORDINATION SPSLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 24/11/2025, 504349Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SNCF RéseauDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/10/2025, 501204Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, ELIOR RESTAURATION FRANCELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2025, 24NT02377Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2025, 2513395Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2025, 2513396Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2025, 2513397Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2511821Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Cholet Tir SportifLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305570Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305164Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305496Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305501Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305444Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305635Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305295Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305934Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305473Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305274Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305572Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305935Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305504Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305454Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305455Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305497Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305574Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305498Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305488Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305468Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305686Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305443Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305442Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305470Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305640Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305287Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305299Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305094Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305278Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305281Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305289Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305471Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2305634Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2025, 24NT01281Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SNCF RéseauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 11/02/2025, 23NT01024Début du contentieux : 09/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 24NT01887Début du contentieux : 24/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2025, 2500023Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des droits de l'hommeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/01/2025, 492282Début du contentieux : 05/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de construction vente Cholet AF Extension, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2025, 2419900Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2024, 2417065Position : DéfendeurAutres parties : SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2024, 2412476Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE LE GRAND CAFE, EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2311367Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Mail 2, Communauté d'agglomération du Choletais, I P I VERDI INGENIERIE SUD OUEST, SOGEA OUEST TP, REHA ASSAINISSEMENTLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/09/2024, 2412246Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 08/08/2024, 24NT01889Début du contentieux : 24/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 07/08/2024, 493461Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2024, 2316386Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre, Société Nexity IR Programme AtlantiqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2024, 2000936Début du contentieux : 06/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Agglomération du Choletais, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2024, 2000936Début du contentieux : 18/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Agglomération du Choletais, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2024, 2112323Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2024, 23NT02860Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2024, 23NT00125Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2024, 22NT03263Début du contentieux : 26/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : CHOLET AF EXTENSION, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2023, 23NT02194Début du contentieux : 16/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : STEVA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2023, 2216421Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Maine-et-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2023, 2301144Position : DéfendeurAutres parties : STEVA DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2023, 1804542Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 29/12/2022, 2216489Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Maine-et-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 16/11/2022, 2012713Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 21/10/2022, 2206442Position : DéfendeurAutres parties : SAS SBV, OFFICE SANTEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 07/10/2022, 451688Début du contentieux : 26/02/2021Position : DemandeurAutres parties : CHOLET AF EXTENSION, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 19/09/2022, 2106898Début du contentieux : 02/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2022, 2112817Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Impulse, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/02/2021, 20NT00862Début du contentieux : 09/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCICV Cholet AF Extension, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2019, 17NT03905Début du contentieux : 08/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2018, 17NT02638Début du contentieux : 06/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 17NT03906Début du contentieux : 08/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/12/2017, 397938Début du contentieux : 20/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 12/01/2016, 14NT00197Début du contentieux : 19/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2010, 09NT00880Début du contentieux : 06/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/07/2009, 317423Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 06/12/2006, 05-13.617Début du contentieux : 08/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : URSSAFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/09/2001, 231256Début du contentieux : 18/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/04/1990, 84956Début du contentieux : 05/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 23/12/1988, 95535Début du contentieux : 04/11/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/01/1984, 45459Début du contentieux : 05/07/1982Position : DemandeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 02/03/1983,Début du contentieux : 07/01/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 17/11/1982,Début du contentieux : 10/07/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 17/11/1982,Début du contentieux : 10/07/1981Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 26/05/1982, 81-70.521Début du contentieux : 18/11/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHOLET
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CHOLET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHOLET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0244092500 |
| Adresse : |
Rue Saint Bonaventure 49300 Cholet
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOLET
-
Objet : LOT 2 PRODUITS DE LAVAGE VAISSELLE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : LOT 5 EPI ET PRODUITS JETABLES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL 2025-2029
Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION HORS SITE DU MUTLI-ACCUEIL SOURIS VERTE
Montant : 1 354 883,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MECHINEAU AGENCEMENT
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION HORS SITE DU MUTLI-ACCUEIL SOURIS VERTE
Montant : 1 354 883,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADERA
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION HORS SITE DU MUTLI-ACCUEIL SOURIS VERTE
Montant : 1 354 883,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
En savoir plus -
Objet : DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE LA MAISON AU 10 AVENUE DE L EUROPE
Montant : 71 019,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET VEZINS
En savoir plus -
Objet : LOT 3 ENTRETIEN DES PARKINGS - ENTRETIEN DES LOCAUX 2024 2028
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC II
En savoir plus -
Objet : LOT 1 PRODUITS D ENTRETIEN ET DE DESODORISATION -
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
En savoir plus -
Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE TRAVAUX D ETANCHEITE ET DE FACADES AU STADE OMNISPORTS DE CHOLET
Montant : 84 483,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROLLEAU CYRILLE (CG MENUISERIE)
En savoir plus -
Objet : LOT 4 RAVALEMENT PEINTURES - TRAVAUX D ETANCHEITE ET DE FACADES AU STADE OMNISPORTS DE CHOLET
Montant : 267 613,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLET DECO
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : LOT 4 CLOISONS SECHES - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 56 296,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGR NOTOT (M.G.R.)
En savoir plus -
Objet : LOT 7 MATERIELS DE NETTOYAGE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OBYO
En savoir plus -
Objet : LOT 3 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSIONS - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI ET EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INTRUSION 2026 2029
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEXECUR PROTECTION (CTCAM)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 MICRO ORDINATEURS FIXES
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2024 2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANJOU EXTINCTEURS SERVICES (A.E.S.)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2024 2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
En savoir plus -
Objet : SUB 25 LIVRAISON DU 4 JUIN 2026
Montant : 46 941,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DISTRIBUTION D EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : LOT 2 MENUISERIES EXT ET INT. - REAMENAGEMENT DE LA SALLE DE LA GOUBAUDIERE A CHOLET
Montant : 35 649,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROLLEAU CYRILLE (CG MENUISERIE)
En savoir plus -
Objet : VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2025 2028
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
En savoir plus -
Objet : VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2025 2028
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DE LA MOINE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 198 794,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATEL
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DE LA MOINE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 198 794,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DE LA MOINE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 198 794,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGPU PAYSAGE & URBANISME
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DE LA MOINE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 198 794,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREST CHOLET
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DE LA MOINE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 198 794,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCANE (ARCANE PROJET ET TRAVAUX)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 MAINTEANNCE DES SSI ET EQUIPEMENTS ASSERVIS - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SSI ET EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INTRUSION 2026 2029
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE FACILITIES
En savoir plus -
Objet : LOT 1 ESPACES VERTS - TRAVAUX D AMENAGEMENTS PAYSAGERS 2026 A 2029
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : LOT 6 METALLERIE SERRURERIE
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.V.C.G.
En savoir plus -
Objet : LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 120 468,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS 2023 2027
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YORK
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - CONTROLEURS DE CARREFOUR DE FEUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARECO
En savoir plus -
Objet : LOT 6 SACS A DECHETS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRISTAL HYGIENE
En savoir plus -
Objet : LOT 4 PRODUITS D ESSUYAGE ET DIVERS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 CORBEILLE METAL MONOFLUX ET BIFLUX - MODELE DROIT ET AJOURE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GUERY
En savoir plus -
Objet : LOT 4 ABRI BAC BIFLUX
Montant : 636 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CORBEILLE METAL MONOFLUX ET BIFLUX - MODELE CONIQUE ET PLEIN
Montant : 948 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE
En savoir plus -
Objet : LOT 3 CORBEILLE COMPOSITE BIFLUX ET TRIFLUX
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE CREATIC
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DRAINAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE DRAINAGE ET D ARROSAGE DES TERRAINS ENHERBES 2023 2026
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
En savoir plus -
Objet : LOT 2 ECHAFAUDADES - TRAVAUX D ETANCHEITE ET DE FACADES AU STADE OMNISPORTS DE CHOLET
Montant : 165 215,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
En savoir plus -
Objet : LOT 3 PRODUITS DE LAVAGE DE LINGE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAMA 29
En savoir plus -
Objet : SUB 24 LIVRAISON DU 29 AVRIL 2026
Montant : 55 759,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRETECHE OUEST
En savoir plus -
Objet : ACQUISTION ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DIVANS D EXAMEN
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROMOTAL
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE 3 SANITAIRES PUBLICS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHOLET
Montant : 357 291,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE 3 SANITAIRES PUBLICS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHOLET
Montant : 357 291,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROTECSAN
En savoir plus -
Objet : LOT 1 ENTRETIEN DES BATIMENTS - ENTRETIEN DES LOCAUX 2024 2028
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC II
En savoir plus -
Objet : PRESTATION D HYDROCURAGE SUR LES RESEAUX PRIVATIFS DE LA VILLE DE CHOLET
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP OUEST
En savoir plus -
Objet : PRESTATION D HYDROCURAGE SUR LES RESEAUX PRIVATIFS DE LA VILLE DE CHOLET
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP-OSIS OUEST
En savoir plus -
Objet : LOT 7 PEINTURE - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 61 085,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLET DECO
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE DES MATERIELS D IMPRESSION 2024 2026
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO OUEST (C'PRO INFORMATIQUE OUEST C'PRO OUEST)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET POSE D UN COLUMBARIUMS DE CAVEAUX ET D UN JARDIN DU SOUVENIR A CHOLET ET AU PUY ST BONNET
Montant : 232 158,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIMTEA
En savoir plus -
Objet : LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE NORD-OUEST DE CHOLET - TRAVAUX D AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES 2024-2028
Montant : 4 166 667,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOLET TP
En savoir plus -
Objet : LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE SUD OUEST DE CHOLET AGGLOMERATION ET SUD DE LA VILLE DE CHOLET
Montant : 4 166 667,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOLET TP
En savoir plus -
Objet : SUB 23 LIVRAISON DU 26/03/2026
Montant : 48 582,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
En savoir plus -
Objet : MISE EN PLACE D UNE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT AU POLE SOCIAL DE CHOLET
Montant : 72 178,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIS AUTOMATION
En savoir plus -
Objet : LOT 2 MICRO ORDINATEURS PORTABLES - FOURNITURE DE MATERIEL MICRO INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2024 2027
Montant : 2 866 667,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2024 2027
Montant : 2 866 667,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 20 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT 4 MATERIAUX DE CONSTRUCTION - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS 2023-2027
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VM DISTRIBUTION (VM MATERIAUX)
En savoir plus -
Objet : LOT 3 MENUISERIES INTERIEURES BOIS -
Montant : 79 867,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN GRAND OUEST
En savoir plus -
Objet : LOT 3 SOLUTION DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES EN FONTE - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PUM
En savoir plus -
Objet : LOT 1 GROS OEUVRE RAVALEMENT VRD TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DE BATIMENTS
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES DEFONTAINE
En savoir plus -
Objet : LOT 3 ETANCHEITE BITUMINEUSE TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 2 340 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
En savoir plus -
Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APERTIO
En savoir plus -
Objet : LOT 8 CLOISONS DOUBLAGE - TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DE BATIMENTS
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APERTIO HABITAT
En savoir plus -
Objet : LOT 9 FAUX PLAFONDS TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APERTIO HABITAT
En savoir plus -
Objet : LOT 11 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERLET DECO
En savoir plus -
Objet : LOT 12 REVETEMENT SOLS SOUPLES TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RINGEARD DECORATION
En savoir plus -
Objet : LOT 13 CHAUFFAGE PLOMBERIE TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST MAINTENANCE SERVICE
En savoir plus -
Objet : LOT 14 ELECTRICITE TRAVAUX D AMENAGEMNET ET D ENTRETIEN DES BATIMENTS
Montant : 1 340 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN
En savoir plus -
Objet : LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LOISIRS CREATIFS - FOURNITURES DESTINEES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLICQUES
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 664 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESVIA
En savoir plus -
Objet : LOT 2 ECLAIRAGE CREATION D UN TERRAIN SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU BOIS D OUIN A CHOLET
Montant : 209 984,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC - REHABILITATION DU BOULODROME EXTERIEUR ET DES VOIRIES ADJACENTES A CHOLET
Montant : 75 294,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : LOT 2 SALLES RAMBOURG DEMIANNAY SO2 DARMAILLACQ DU PLESSIS - REFECTION DES ECLAIRAGES DE 5 SALLES DE SPORTS
Montant : 69 373,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DEUX VEHICULES UTILITAIRES TOUT TERRAIN
Montant : 53 316,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIP'JARDIN (EQUIP'JARDIN ORLEANS)
En savoir plus -
Objet : LOT 3 ETANCHEITE - TRAVAUX D ETANCHEITE ET DE FACADES AU STADE OMNISPORTS DE CHOLET
Montant : 488 855,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE MISE A DISPOSITION HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L APPLICATION MOBILE GO FUSION ET DES SERVICES ASSOCIES
Montant : 87 180,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUDAVONE
En savoir plus -
Objet : LOT 8 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 82 894,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBR ENERGIES
En savoir plus -
Objet : LOT 6 IMPRESSION DE BROCHURES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES GROUPES ELECTROGENES 2026 2029
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE MOTEUR ENERGIE (ATEN)
En savoir plus -
Objet : SUIVI DES CYANOBACTERIES ET DES TOXINES SUR LES LACS RESERVOIRS DE RIBOU ET DU VERDON ET L ETANG DES NOUES POUR LES LOISIRS NAUTIQUES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINYVEL ENVIRONNEMENT LE MEDEC
En savoir plus -
Objet : LOT 3 IMPRESSION DE PAPIERS A ENTETE ET ENVELOPPES AVEC LOGO
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOIRE IMPRESSION
En savoir plus -
Objet : LOT 2 PREFABRIQUE BETON POUR VOIRIE - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANS BONHOMME
En savoir plus -
Objet : LOT 2 PREFABRIQUE BETON POUR VOIRIE - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
En savoir plus -
Objet : CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX 2023 2026
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CBR CONTROLE
En savoir plus -
Objet : LOTCATION DE MATERIEL DE CHANTIER ET D OUTILLAGE
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWLOC
En savoir plus -
Objet : LOT 2 MANUELS SCOLAIRES - FOURNITURES DESTINEES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES 2024 2028
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
En savoir plus -
Objet : LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION - AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE GUSTAVE FLAUBERT A CHOLET
Montant : 210 438,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLET TP
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCES DES ASCENSEURS ET PLATES FORMES ELEVATRICES 2025 2028
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUE 2025 2028
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS (PORTIS)
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE - AMENAGEMENT DE SALLES DE CLASSES ET DE SANITAIRES DANS LE PREAU EXISTANT ET CONSTRUCTION D UN NOUVEAU PREAU POUR LE GROUPE SCOLAIRE BRONTE
Montant : 59 673,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOPOLITUB
En savoir plus -
Objet : REMPLACEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA SOMME SQUARE D AMIENS A CHOLET
Montant : 205 206,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 46 084,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINGEARD DECORATION
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 123 406,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOINEAU ROUSSEAU CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - AMENAGEMENT CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DANS L IMMEUBLE COIGNARD A CHOLET
Montant : 157 798,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLASSGO (GLASSGO SOS GLASSGO)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRES - AMENAGEMENT DE SALLES DE CLASSES ET DE SANITAIRES DANS LE PREAU EXISTANT ET CONSTRUCTION D UN NOUVEAU PREAU POUR LE GROUPE SCOLAIRE BRONTE
Montant : 113 345,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOINEAU ROUSSEAU CONSTRUCTION
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE CHOLET
Marques déposées par COMMUNE DE CHOLET
-
Îlot de La Boule D'OrEnregistrée le 21/02/2020Expire le 21/02/2030Classes : 35 , 37Numéro : FR4626321Marque enregistrée
-
VRAI CENTRE CHOLETEnregistrée le 13/05/2016Expire le 13/05/2026Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR4272074Marque enregistrée