| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
| SIREN : | 215 401 597 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 401 597 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
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Adresse : PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE GUYNEMER 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : 2 RUE GUYNEMER 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 5 RUE DE FLORAINVILLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
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Adresse : 2 RUE DE LA MOTHE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN L'HOTE
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Adresse : 2 RUE PAUL BERT 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : RUE ARMAND SOLVAY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE CAREME
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Adresse : RUE FANNY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE
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Adresse : PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHEDate de création : 01/12/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHEDate de création : 01/12/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : RUE SOLVAY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALICE SOLVAY
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Adresse : 3 RUE LOUIS BURTIN 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL LEROY G
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Adresse : 41 RUE MATHIEU DE DOMBASLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Autres soins corporels (93.0L)Enseigne : BAINS MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
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Tribunal administratif de Nancy, 15/06/2026, 2601926Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2302513Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2023, 2101295Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, SUEZ EAU FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2023, 2100283Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, SUEZ EAU FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 02/05/2023, 2301132Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/10/2022, 2201013Début du contentieux : 20/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2004, 99NC00437Début du contentieux : 15/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE PRESTINI, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
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Comment contacter COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0383183435 |
| Adresse : |
[email protected] 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CHAUDIERES MURALES DES LOGEMENTS ET BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M ENERGIES SERVICE
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)
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Objet : REPAS EN LIAISON FROIDE POUR MES BESOINS DU RESTAURANT SCOLAIRE ALICE SOLVAY
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Aménagement de voirie
Montant : 104 552,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Maintenance aires de jeux
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Maintenance des aires sportives - Maintenance (préventive et curative) des aires de jeux et équipements sportifs
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : Maintenance des aires de jeux - Maintenance (préventive et curative) des aires de jeux et équipements sportifs
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Salle des sports Roger Boileau
Montant : 84 876,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METALLIERS LORRAINS
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Objet : Démolition et gros œuvre - RENOVATION DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETON TECHNIQUE SERVICES
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Objet : Chauffage, ventilation et plomberie - RENOVATION DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Montant : 19 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F2E
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Objet : REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS DU POLE TECHNIQUE
Montant : 279 921,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : Remplacement de la toiture des bâtiments du pôle technique
Montant : 279 921,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN ET PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE ET D’HYGIENE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Remplacement de jeux dans les espaces publics et écoles
Montant : 67 535,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : Remplacement de jeux dans les espaces publics et écoles
Montant : 67 535,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE ILE DE FRANCE
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Objet : Menuiseries extérieures - RENOVATION DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Montant : 13 326,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM-T
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Objet : Électricité - RENOVATION DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Montant : 14 599,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Aménagements intérieurs - RENOVATION DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
Montant : 46 488,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IDEAL PLAFOND
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Objet : lot 3 quincaillerie et petit outillage
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREENWAY
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Objet : Remplacement de 2 escaliers extérieurs à l’école Maurice Carême de Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Montant : 42 577,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS MELLE
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Objet : REMPLACEMENT DE 2 ESCALIERS EXTERIEURS A L’ECOLE MAURICE CAREME
Montant : 42 577,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS MELLE
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Objet : REMPLACEMENT DE JEUX DANS LES ESPACES PUBLICS ET ECOLES
Montant : 67 535,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : REMPLACEMENT DE JEUX DANS LES ESPACES PUBLICS ET ECOLES
Montant : 67 535,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE ILE DE FRANCE
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Objet : Clôture, filet pare-ballons et main courante
Montant : 100 909,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JEAN BONHOMME
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Objet : Fauchage des accotements et terrains et élagage des chemins et haies communaux
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Remplacement de menuiseries extérieures du hall d’entrée de la salle des sports Roger Boileau et du préau de l’école Paul Bert
Montant : 46 952,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METALLIERS LORRAINS
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Objet : FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET TERRAINS ET ELAGAGE DES CHEMINS ET HAIES COMMUNAUX
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Maintenance des ascenseurs et élévateur
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Clôture - Travaux d’aménagement de la rue Adèle (côté salle Roger Boileau et côté salle Robert Hérold)
Montant : 23 987,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JEAN BONHOMME
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Objet : VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Aménagement de voirie - Travaux d’aménagement de la rue Adèle (côté salle Roger Boileau et côté salle Robert Hérold)
Montant : 104 552,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA GENDARMERIE AU NIVEAU DE L’ANCIENNE CRECHE MUNICIPALE
Montant : 41 574,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : Avenue des Vosges phase 1 et 2
Montant : 416 179,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Electricité - SSI - courant faible
Montant : 112 143,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Revêtements durs et souples
Montant : 87 545,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : Eclairage terrain
Montant : 63 379,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)
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Objet : Charpente - mur ossature bois - couverture
Montant : 141 375,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
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Objet : Platrerie - faux plafond
Montant : 149 735,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI-PLAFOND
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Objet : Etanchéité
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT SERVICES
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Objet : Vêtements professionnels - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Equipements de protection individuelle (EPI) - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : ASSURANCES LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 177 976,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Chauffage - ventilation - rafraichissement
Montant : 291 340,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement de la gendarmerie au niveau de l’ancienne crèche municipale
Montant : 44 899,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : Réalisation du terrain synthétique
Montant : 711 246,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : Réalisation du terrain synthétique
Montant : 711 246,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)
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Objet : Voirire réseaux divers VRD
Montant : 268 083,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Plomberie - sanitaires
Montant : 81 419,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : chaussures de sécurité - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXPRO
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Objet : Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXPRO
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Objet : Chaussures de sécurité - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXPRO
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Objet : Maintenance et fourniture d’équipements de sécurité incendie : extincteurs, RIA et équipements de désenfumage
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPARTNER INCENDIE
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Objet : CAMION POLYBENNE
Montant : 48 750,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOBALD TRUCKS
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Objet : lot 1 gros oeuvre
Montant : 99 394,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM-T
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Objet : lot 2 Charpente / murs ossature bois
Montant : 45 515,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : lot 3 Couverture - bardage
Montant : 71 529,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : Equipements de cuisine
Montant : 99 379,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LORRAINE MACHINES HOTELIERES
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Objet : Travaux de voirie de la rue Jules Ferry
Montant : 425 435,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : CARBURANTS AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : Menuiserie intérieure bois
Montant : 112 763,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE KELLER
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS COM
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS COM
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGOM
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Objet : Camion Polybenne
Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEOBALD TRUCKS
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Objet : Travaux d’entretien de la signalisation horizontale
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)
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Objet : Tondeuse autoportée
Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAM MOTOCULTURE
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Objet : reprise de concessions 2023
Montant : 175 625,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : TRANSPORT EN AUTOBUS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA LAUNOY TOURISME
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Objet : SIGNALISATION DE RUES (PANNEAUX, MATS ET FIXATION)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
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Objet : REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES BESOINS DU RESTAURANT SCOLAIRE ALICE SOLVAY
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : lot 1 Electricité
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST
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Objet : Travaux de voirie de la rue Jules Ferry
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Revêtements (de sol et muraux dont peinture) - Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ZOLPAN SERVICES
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Objet : Plomberie - Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Travaux de voirie (chaussées et trottoirs) rue Jules Ferry et rue Particulière
Montant : 427 209,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Electricité - Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST
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Objet : MOBILIER POUR LES BESOINS DU RESTAURANT SCOLAIRE ALICE SOLVAY
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : Mobilier pour les besoins du restaurant scolaire Alice Solvay
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : FAUCHAGE ET ELAGAGE DES CHEMINS COMMUNAUX
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Menuiserie extérieure et protections solaires
Montant : 171 164,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
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Objet : Trottoirs Le Nid
Montant : 281 186,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Quincaillerie et petit outillage - Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 04/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Classes mobiles - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPROVEUS
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Objet : Classes mobiles - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TI CONCEPT
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Objet : Classes mobiles - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : lot 1 Ordinateurs de bureau et écrans - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEDUS.COM
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Objet : Périphériques et petits matériels informatiques - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : Ordinateurs portables - Acquisition de matériels informatiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEDUS.COM
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Objet : Plâtrerie / revêtements muraux et durs / menuiseries intérieures - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 13 470,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.I PLATRERIE
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Objet : Charpente / murs ossature bois - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 45 515,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : Menuiseries extérieures - serrurerie - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 16 575,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.SESMAT
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Objet : Couverture - bardage - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 71 529,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : Electricité CFO/CFA - CVC/chauffage plomberie - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Gros oeuvre - Construction d’un local de stockage au stade Louis Pavageau
Montant : 99 394,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM-T
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Objet : Isolation extérieure
Montant : 190 530,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : Maintenance et fourniture d’équipements de sécurité incendie : extincteurs, RIA et équipements de désenfumage - MAINTENANCE (préventive et curative) ET FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (VILLE CCAS)
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPARTNER INCENDIE
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Objet : Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et PPMS, des clapets et portes coupe-feu - MAINTENANCE (préventive et curative) ET FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (VILLE CCAS)
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPARTNER INCENDIE
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Objet : Clôture, filet pare-ballons et main courante - Création d’un terrain synthétique de football au Stade Louis Pavageau
Montant : 100 909,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JEAN BONHOMME
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Aides perçues par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
177 366 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue