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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE (MAIRIE)

215 402 744 · Active
Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

SIREN : 215 402 744
SIRET (siège) : 215 402 744 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64215402744
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00019
    Adresse : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00266
    Adresse : 11 RUE DE RENEMONT 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 17/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB E CHATRIAN
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00183
    Adresse : 8 RUE FRANCOIS EVRARD 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARECHAL NEY
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00142
    Adresse : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FLEMING
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00167
    Adresse : 30 AVENUE DE LA MALGRANGE 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE GELLEE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00175
    Adresse : 14 RUE FRANCOIS EVRARD 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORIAN
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00209
    Adresse : 5 RUE DU MARECHAL FOCH 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERCKMANN-CHATRIAN
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00233
    Adresse : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU CALMETTE GUERIN
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00027
    Adresse : 11 RUE DU MARECHAL FOCH 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SALLE DES FETES
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00035
    Adresse : 20 AVENUE DE LA MALGRANGE 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE LOISIRS ENFANC JARVILLE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00068
    Adresse : 15 RUE DU MARECHAL FOCH 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : COMMUNE DE JARVILLE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00084
    Adresse : 2 RUE FORGES DU NORD ET DE L’EST 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : COMMUNE DE JARVILLE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00092
    Adresse : 10 RUE DE FLEVILLE 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : COMMUNE DE JARVILLE
  • Établissement

    En activité

    215 402 744 00134
    Adresse : RUE EDOUARD LALO 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 402 744 00217
    Adresse : 3 RUE DU MARECHAL FOCH 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN CHATRIAN
  • Établissement

    Fermé

    215 402 744 00225
    Adresse : 1 RUE DES CORDELIERS 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    215 402 744 00241
    Adresse : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ ALEXANDRE FLEMING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Finances de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Conformité de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Alertes de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

  • Tribunal administratif de Nancy, 08/01/2026, 2504125
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2025, 2303405
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2300196
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 13/03/2025, 2500643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 26/09/2024, 2402672
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2200605
    Début du contentieux : 14/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 06/06/2023, 2102613
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PETIT VALENCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/11/2022, 2100877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2020, 18NC02983
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2016, 16NC00169-16NC00170
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2013, 12NC01517
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2012, 11NC01848
    Début du contentieux : 16/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2012, 11NC01222
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREGOIRE ET DINKEL
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2009, 08NC00681
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES 54
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/2007, 06NC00431
    Début du contentieux : 30/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC SAEE RAMELLI, Personne anonymisée 1, Société Lambert Entreprise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/02/2006, 02NC01201
    Début du contentieux : 30/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUDRIOT-IRMEX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/02/2006, 02NC01193
    Début du contentieux : 30/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/04/2001, 97NC01394
    Début du contentieux : 15/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/11/2000, 96NC00778
    Début du contentieux : 16/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/1998, 95NC00045
    Début du contentieux : 06/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Comment contacter COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE DE LA REPUBLIQUE
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Email : [email protected]
Téléphone : 357800657
Adresse : 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

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    Montant : 856 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Aides perçues par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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