| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE REHON
| SIREN : | 215 404 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 518 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REHON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REHON
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Adresse : 7 RUE DE LONGWY 54430 REHONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 A RUE DES ECOLES 54430 REHONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HAMEAU DE HEUMONT
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Adresse : 29 RUE SAINTE GENEVIEVE 54430 REHONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : 33 A RUE DU RESERVOIR 54430 REHONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PAUL FORT
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Adresse : 7 RUE DE LONGWY 54430 REHONDate de création : 01/03/1996Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE DE LONGWY 54430 REHONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REHON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REHON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REHON
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Documents juridiques de COMMUNE DE REHON
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Comptes annuels de COMMUNE DE REHON
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Conformité de COMMUNE DE REHON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REHON
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Procédures collectives de COMMUNE DE REHON
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Contentieux de COMMUNE DE REHON
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Tribunal administratif de Nancy, 09/12/2025, 2303075Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 13/12/2024, 2402550Position : DéfendeurAutres parties : Cercle Sportif Progrès RéhonDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/05/2023, 23-1057Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB ALPIN FRANCAIS, COMITE TERRITORIAL NORMANDIE, DEME, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (ST CYR AU MT D'OR), SCCV ASTRE, FRANCE GALOP, GCC, PSP PREMIUM SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE CANNES, CAMOZZI MATERIAUX, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SARII SOCIETE ALARME RESEAU INCENDIE INTRUSION, COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD
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ARCEP, 10/05/2023, 23-1057Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CLUB ALPIN FRANCAIS, COMITE TERRITORIAL NORMANDIE, COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD, SARII SOCIETE ALARME RESEAU INCENDIE INTRUSION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, CAMOZZI MATERIAUX, COMMUNE DE CANNES, PSP PREMIUM SECURITE PRIVEE, GCC, FRANCE GALOP, SCCV ASTRE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (ST CYR AU MT D'OR), DEME, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REHON
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Objet : TEST -
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