| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SEICHAMPS
| SIREN : | 215 404 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 989 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEICHAMPS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICHAMPS
-
Adresse : AVENUE DE L'EUROPE 54280 SEICHAMPSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 35 AVENUE DES HELEUX 54280 SEICHAMPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE G. DE LA TOUR
-
Adresse : 1 B AVENUE DE QUEBEC 54280 SEICHAMPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN LAMOUR
-
Adresse : 1 RUE DES FLEOLES 54280 SEICHAMPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
-
Adresse : AVENUE DE QUEBEC 54280 SEICHAMPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
-
Adresse : SQUARE EMILE GALLE 54280 SEICHAMPSDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICHAMPS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEICHAMPS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SEICHAMPS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEICHAMPS
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 19/11/2025, 23NC02649Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Quatras, SNC LidlDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2022, 20NC00102Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Pont de l'Arche, IMMO COLRUYT FRANCE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SAS QuatrasDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/2022, 20NC00404Début du contentieux : 17/12/2019Position : DemandeurAutres parties : EMPX ENTREPRISE MODERNE PEINTURE DU XAINTOIS, Société TechniplafondLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00627Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SEICHAMPS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SEICHAMPS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 357800657 |
| Adresse : |
22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEICHAMPS
-
Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE ET D’ISOLATION Centre Socio Culturel ; Lot unique (reference de consultation : 2025-TX-002) - Lot unique
Montant : 97 169,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE VENTILATION ; Lot unique (reference de consultation : A202402) - Lot unique
Montant : 89 979,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
En savoir plus -
Objet : REFECTION D’UN RESEAU DE DRAINAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON
Montant : 50 740,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
En savoir plus -
Objet : 2024-TX-0005 - MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE VENTILATION ; Lot unique (référence de consultation : A202402)
Montant : 89 979,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION D’UN CHARIOT ELEVATEUR ; Lot unique (reference de consultation : A202401) - Lot unique
Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATEC MANUTENTION
En savoir plus -
Objet : 2024-FCS-0001 - ACQUISITION D’UN CHARIOT ELEVATEUR ; Lot unique (référence de consultation : A202401)
Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATEC MANUTENTION
En savoir plus -
Objet : AIRE DE JEUX POUR ENFANTS - Structure A
Montant : 77 218,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION D’UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE AMOVIBLE - Lot unique
Montant : 96 645,00 € · Notifié le : 26/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
En savoir plus