| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SIONVILLER
| SIREN : | 215 405 077 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 405 077 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIONVILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIONVILLER
-
Adresse : 54300 SIONVILLERDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIONVILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIONVILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SIONVILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIONVILLER
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2024, 22NC00353Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIONVILLER
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Cartographie de COMMUNE DE SIONVILLER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SIONVILLER ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
54300 SIONVILLER
|
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée pelletier doisy 54602 VILLERS LES NANCY
|
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SIONVILLER
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE MGH NOTE D HONORAIRE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DU 23.08.2023
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE MGH NOTE D HONORAIRE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DU 23.08.2023
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Objet : LEANCK OFFICE NOTE D HONORAIRE FACTURE FAC00000178 DU 10.03.2023
Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIONVILLER
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Objet : CHARPENTE ET OSSATURES BOIS
Montant : 276 803,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRLINGER
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Objet : GROS OEUVRE VALENCE DOMINIQUE
Montant : 356 062,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE MGH NOTE D HONORAIRE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DU 23.08.2023
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE MGH NOTE D HONORAIRE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DU 23.08.2023
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Objet : LEANCK OFFICE NOTE D HONORAIRE FACTURE FAC00000178 DU 10.03.2023
Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE SIONVILLER (MAIRIE)
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN HOUPERT (ARKITEKTO SYLVAIN HOUPERT)
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEANK OFFICE
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.H. INGENIERIE
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GHX ARCHITECTES
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN HOUPERT (ARKITEKTO SYLVAIN HOUPERT)
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.H. INGENIERIE
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GHX ARCHITECTES
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Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE NOTE D HONORAIRES
Montant : 172 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEANK OFFICE
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Objet : CHARPENTE ET OSSATURE
Montant : 276 803,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRLINGER
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