| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JOSSELIN
| SIREN : | 215 600 917 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 600 917 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JOSSELIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOSSELIN
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Adresse : PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 19/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DE BELLEVUE 3
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 08/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHENIL
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 04/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU BELEVUE 2
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Adresse : 14 RUE DES SAUNIERS 56120 JOSSELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SUZANNE BOURQUIN
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Adresse : 12 RUE DES SAUNIERS 56120 JOSSELINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL SUZANNE BOURQUIN
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 08/12/2020Date de clôture : 30/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ORMEAUX TRANCHE 4
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 27/03/2015Date de clôture : 04/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE TERTRE
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Adresse : JOSSELIN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2006Date de clôture : 28/09/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DE BELLEVUE -
Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 56120 JOSSELINDate de création : 13/12/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT-JACQUES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 56120 JOSSELINDate de création : 23/10/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE BOIS D'AMOUR
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 56120 JOSSELINDate de création : 23/10/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BEL ORIENT - LES ORMEAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE ALAIN DE ROHAN 56120 JOSSELINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOSSELIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOSSELIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOSSELIN
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Documents juridiques de COMMUNE DE JOSSELIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE JOSSELIN
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Conformité de COMMUNE DE JOSSELIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JOSSELIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE JOSSELIN
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Contentieux de COMMUNE DE JOSSELIN
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Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2026, 2305731Position : DéfendeurAutres parties : SC M.A HABITATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 31/01/2024, 24-0269Position : DéfendeurAutres parties : SITA IT SERVICES FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENVOL SUD ISERE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CU LIMOGES METROPOLE, COMMUNE D'AUDENGE, PERRIER, FORCE SECURITE PLUS, REUNION AIR SURETE, DOW FRANCE, ALPHASUD RADIO, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/01/2024, 24-0269Position : DéfendeurAutres parties : SITA IT SERVICES FRANCE, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENVOL SUD ISERE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CU LIMOGES METROPOLE, COMMUNE D'AUDENGE, PERRIER, FORCE SECURITE PLUS, REUNION AIR SURETE, DOW FRANCE, ALPHASUD RADIO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2301354Début du contentieux : 03/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2020, 19NT03408Début du contentieux : 06/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Société atelier d'architecture D...-F, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARPIC, GAUDIN INGENIERIE, TEXIER JEAN-NOEL, ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES, Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2020, 19NT03407Début du contentieux : 06/05/2013Position : DemandeurAutres parties : GAUDIN INGENIERIE, ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES, Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB), SARPIC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société atelier d'architecture D...-F, TEXIER JEAN-NOELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2020, 19NT03409Début du contentieux : 06/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Société d'études et de réalisations pour la diminution du bruit (SERDB), ERGF RECUPERATION GOUEDARD FRERES, TEXIER JEAN-NOEL, GAUDIN INGENIERIE, SARPIC, Société Atelier d'architecture D...-F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2004, 00NT01182Début du contentieux : 30/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/1996, 95-70.185Début du contentieux : 09/06/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JOSSELIN
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Cartographie de COMMUNE DE JOSSELIN
Comment contacter COMMUNE DE JOSSELIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 Rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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Entreprises citées de COMMUNE DE JOSSELIN
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DASMONTS (751 907 114) Cité 2 fois en 2021 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JOSSELIN et DASMONTS de la relation : Avocat
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P2H (479 440 349) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JOSSELIN et P2H de la relation : Avocat
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LA MAISON BLEUE - LA GARDE (492 876 750) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JOSSELIN et LA MAISON BLEUE - LA GARDE de la relation : Notaire
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LPR MONTPARNASSE(LPRM) (504 381 963) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JOSSELIN et LPR MONTPARNASSE(LPRM) de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOSSELIN
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : E'NERGYS (H3C-ENERGIES, UP, UTILITIES PERFORMANCE)
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARBORESCENCE
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ADA
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BATI STRUCTURE OUEST
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 558 614,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR
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Objet : La présente consultation a pour objet l’aménagement d’un parking communal ruelle du Tertre à Josselin (56) : - Extension du réseaux d’eaux pluviales - Aménagement de voirie - Fourniture et pose de mobilier urbain - Aménagement des espaces verts
Montant : 118 711,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS MODULAIRES LOT 2 BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 356 717,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CREATION
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 556 614,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR
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Objet : MO RESTRUCTURATION ET EXTENSION COMPL SPORTIF MJ
Montant : 556 614,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement de voirie ou d’entretien de voirie communale. Le maître d’ouvrage de cette opération est la commune de JOSSELIN. Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes d’une durée de 4 ans (période 2026-2029) conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : MARCHE PLURIANNUEL DE VOIRIE 2026-2029
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGT PEM ET RUE ST JACQUES NORD LOT 2 EV
Montant : 111 286,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : AMENAGEMENT URBAIN RUE DU CHAUDRON
Montant : 106 504,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 34 469,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 15 496,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Construction de deux bâtiments modulaires - VRD ESPACES VERTS
Montant : 37 158,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTP
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Objet : Construction de deux bâtiments modulaires - BÂTIMENTS MODULAIRES
Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CREATION
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 67 877,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYRIAM VINAGRE
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 67 877,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODOLPHE PECHARD
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 67 877,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAIZEAU ARCHITECTE
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 67 877,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : REVISION DU PLU
Montant : 67 877,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILLAGE
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Objet : ASSISTANCE A MAITR OUVRAGE RESTRUCTURAT COMPL SPORTIF M.J.
Montant : 48 905,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERIFICA
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Objet : Travaux d"aménagement de voirie de la rue du Chaudron
Montant : 106 504,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU CANAL
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU CANAL
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BOURGOIS
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Objet : AMENAGT PEM ET RUE ST JACQUES NORD LOT 1 VOIRIE
Montant : 841 313,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
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Objet : Balayage de la voirie communale, accord-cadre à bons de commande
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
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Objet : REVISION DU SPR
Montant : 64 540,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILLAGE
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Objet : REVISION DU SPR
Montant : 64 540,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODOLPHE PECHARD
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Objet : REVISION DU SPR
Montant : 64 540,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRONIQUES CONSEIL
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Objet : REVISION DU SPR
Montant : 64 540,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAIZEAU ARCHITECTE
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Objet : REVISION DU SPR
Montant : 64 540,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYRIAM VINAGRE
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la salle de sport Michel Juguet
Montant : 491 993,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR
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Objet : AMENGT LOTIST COMMUNAL HAMEAU BELLEVUE TR 2 - LOT 1
Montant : 102 235,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENGT HAMEAU BELLEVUE 3 LOT 1 VOIRIE EV...
Montant : 108 924,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : AMENGT HAMEAU BELLEVUE 3 LOT 1 VOIRIE EV...
Montant : 108 924,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Menuiseries Bois
Montant : 25 249,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : SARL DELALANDE (MENUISERIE DELALANDE ROGER)
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Démolitions – Cloisons Sèches – Plafonds Suspendus
Montant : 25 213,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : PIKARD
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Sols Souples
Montant : 4 950,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Peinture-Nettoyage
Montant : 9 986,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : COLOR TECH
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Chauffage – Ventilation
Montant : 8 585,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ALCIA BRETAGNE SUD
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Objet : Rénovation des combles de la mairie - Electricité
Montant : 9 923,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : ASSISTANCE A MAITR OUVRAGE RESTRUCTURAT COMPL SPORTIF M.J.
Montant : 45 755,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERIFICA
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Objet : AMENAGT PEM ET RUE ST JACQUES NORD LOT 1 VOIRIE
Montant : 730 182,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGT PEM ET RUE ST JACQUES NORD LOT 1 VOIRIE
Montant : 730 182,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Travaux d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal et de la rue Saint Jacques Nord - Voirie et réseaux divers
Montant : 730 182,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Travaux d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal et de la rue Saint Jacques Nord - Espaces verts et mobilier
Montant : 109 061,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 919 814,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT HAMEAU BELLEVUE 3 LOT 2 RES EPLUV ET EAUX USEES
Montant : 45 665,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POMPEI
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Objet : Fourniture, pose et mise en service d’une toilette publique au Quai fluvial
Montant : 36 990,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : SAGELEC
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : Maintenance de l’éclairage public - accord-cadre à bons de commande
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE DOUVES DU LION D’ARGENT
Montant : 63 305,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie Rue des Douves du Lion d’Argent -
Montant : 63 305,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIES VILLE ALLAIN-BELLEVUE-BOIS D’AMOUR-CHAMPS CARNATS
Montant : 48 965,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Aménagement Place Duchesse Anne et Rue St Jacques Sud - Espaces verts et mobilier
Montant : 5 771,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : FR 47
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Objet : Aménagement de voiries : La Ville Allain, Bellevue, Bois d’Amour, Lotissement des Champs Carnats, Placette St Martin -
Montant : 48 965,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT PL DUCH ANNE ET RUE ST JACQUES LOT 1 VOIRIE RES DIVERS
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : Aménagement Place Duchesse Anne et Rue St Jacques Sud - Voirie et réseaux divers
Montant : 816 476,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENGT HAMEAU BELLEVUE 3 LOT 1 VOIRIE EV...
Montant : 108 919,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : AMENGT HAMEAU BELLEVUE 3 LOT 2 RES EPLUV ET EAUX USEES
Montant : 43 495,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POMPEI
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Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal Hameau de Bellevue Tranche 3 - Terrassements, voirie, espaces verts et mobilier
Montant : 108 919,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal Hameau de Bellevue Tranche 3 - Réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées
Montant : 43 495,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : ENTREPRISE POMPEI
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BOURGOIS
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU CANAL
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Objet : ASSISTANCE A MAITR OUVRAGE RESTRUCTURAT COMPL SPORTIF M.J.
Montant : 43 155,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERIFICA
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Objet : Balayage de la voirie communale, accord-cadre à bons de commandes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS ET LPS BRETAGNE)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS ET LPS BRETAGNE)
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Objet : Travaux de voirie communale, Accord-cadre à bons de commandes -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Viabilisation du secteur Le Chenil, rue Saint Nicolas - Terrassements - voirie - espaces verts
Montant : 88 606,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : Viabilisation du secteur Le Chenil, rue Saint Nicolas - Réseaux EU EP
Montant : 45 808,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT LE CHENIL - LOT 1 TERRAST VOIRIE ESP VERTS
Montant : 88 606,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT LE CHENIL - LOT 2 RESEAUX EU EP
Montant : 45 808,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 34 178,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Prestations de services d’assurances - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 19 122,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 24 277,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Protection juridique
Montant : 4 510,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie rue de la carrière
Montant : 434 363,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE LA CARRIERE
Montant : 434 364,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE LA CARRIERE
Montant : 434 364,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES FORGES
Montant : 59 345,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BOURGOIS
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BOURGOIS
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Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU CANAL
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Objet : AMENAGEMENT PLACE GEORGES LAMOUR
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Travaux d’aménagement de la partie haute de la Place Georges Lamour suite à la déconstruction d’un immeuble
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES FORGES
Montant : 57 318,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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