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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE MOREAC (MAIRIE)

215 601 402 · Active
Adresse : PL DE LA FONTAINE, 56500 MOREAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOREAC

SIREN : 215 601 402
SIRET (siège) : 215 601 402 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70215601402
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOREAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOREAC

  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00013
    Adresse : PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00245
    Adresse : PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 05/06/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT RES LES POETES 2
  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00237
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 21/05/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES DE MOREAC
  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00229
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 09/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LA CLE DES CHAMPS
  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00211
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 21/02/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SITTELLE
  • Établissement

    En activité

    215 601 402 00021
    Adresse : RUE DU PARCO 56500 MOREAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE GRAND MARRONNIER
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00203
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 31/10/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SAPINIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00195
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 11/03/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DES POETES
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00179
    Adresse : MOREAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/04/2008
    Date de clôture : 13/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES KERANNA KERABUSE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00161
    Adresse : MOREAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/11/2007
    Date de clôture : 28/09/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DU LEGO
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00153
    Adresse : MOREAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARC ER LANN
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00146
    Adresse : MOREAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RES DE KERBELLEC
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00138
    Adresse : MOREAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 04/12/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00120
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00112
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00104
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 13/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE VERT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00096
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 13/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES 4 VENTS
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00070
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 13/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DU BRONUT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00088
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CITE DES HAUTS PLATEAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00062
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLAIR VALLON
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00047
    Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00054
    Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE 56500 MOREAC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE KERLANN
  • Établissement

    Fermé

    215 601 402 00039
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOREAC

Finances de COMMUNE DE MOREAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOREAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MOREAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOREAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOREAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOREAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOREAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MOREAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOREAC

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Contentieux de COMMUNE DE MOREAC

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2025, 23NT00751
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN KERVELLIN, Préfet du Morbihan, Association Vent de Panique 56, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2022, 20NT04011
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN KERVELLIN, Association Vents de panique 56
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2014, 12NT02005
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association OGEC Saint-Cyr de Moréac
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOREAC

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Cartographie de COMMUNE DE MOREAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOREAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA FONTAINE
56500 MOREAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOREAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOREAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOREAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOREAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOREAC

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