| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LORRY LES METZ
| SIREN : | 215 704 156 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 156 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Adresse : 46 GRAND'RUE 57050 LORRY-LES-METZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 57050 LORRY-LES-METZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE DES ECOLES 57050 LORRY-LES-METZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LORRIOTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORRY LES METZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORRY LES METZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LORRY LES METZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LORRY LES METZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LORRY LES METZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LORRY LES METZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LORRY LES METZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/07/2026, 2302509Début du contentieux : 30/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Société EBI, LAGARDE ET MEREGNANI HOLDING, ENTREPRISE ANTOINE PRINZ, BRIOTET SEMECOURT, Société Edeis, SECALOR SOCIETE D'ETUDES ET DE COORDINATION D'ALSACE ET DE LORRAINE, Société Multi Bat, PROTECT FACADES, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2026, 2604587Début du contentieux : 12/06/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2107539Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2107539Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2107675Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/11/2022, 2206073Position : DemandeurAutres parties : Société Ebi, BRIOTET SEMECOURT, PROTECT FACADES, Société Multi-bat, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA EDF & CODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2013, 12NC00246Début du contentieux : 08/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/2010, 310032Début du contentieux : 07/03/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Acte, Compagnie AXA France IARD Service Construction, Mutuelles du Mans Assurances IARD, Société APS, Société A.C. Ingénierie Est, EUGENE BOURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 06NC00632Début du contentieux : 07/03/2006Position : DemandeurAutres parties : EUGENE BOUR, Société A.C. Ingénierie Est, Mutuelles du Mans assurances IARD, Compagnie AXA France IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 99NC02130Début du contentieux : 29/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le Clos du Verger, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/1998, 94NC00780Début du contentieux : 08/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/1995, 94NC00780Début du contentieux : 08/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORRY LES METZ
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un atelier municipal à lorry-les-metz
Montant : 56 160,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENS
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 17 963,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT
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Objet : Façades / ITE / Bardage du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 69 653,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN SALMON (LES PROFESSIONELS DE LA PEINTURE)
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 19 645,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRALEC
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 13 332,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHUMANN PLUS
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 122 563,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT S. STROILI
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 23 066,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUENEBAUT
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D EXPL ENTREPRISE NESPOLA
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 14 350,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CAPDOUZE
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 5 099,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORBIAUX
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Objet : Reconstruction du Club-House rue des Loriots à Lorry-lès-Metz
Montant : 5 900,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2X DECONSTRUCTION RECYCLAGE
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Objet : Enfouissement des réseaux aériens du Chemin Noir et rue des Cumenelles à Lorry-lès-Metz
Montant : 190 906,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIANI ECLAIRAGE PUBLIC
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