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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NOISSEVILLE (MAIRIE)

215 705 104 · Active
Adresse : 38 RUE PRINCIPALE, 57645 NOISSEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NOISSEVILLE

SIREN : 215 705 104
SIRET (siège) : 215 705 104 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00215705104
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISSEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 705 104 00010
    Adresse : 38 RUE PRINCIPALE 57645 NOISSEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 104 00044
    Adresse : 38 RUE PRINCIPALE 57645 NOISSEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 705 104 00036
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57645 NOISSEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE LUTIN SOTRE
  • Établissement

    En activité

    215 705 104 00028
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57645 NOISSEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MORETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOISSEVILLE

Finances de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOISSEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOISSEVILLE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/04/2023, 2105573
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOISSEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE PRINCIPALE
57645 NOISSEVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387767268
Adresse : 38 rue Principale 57645 NOISSEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOISSEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOISSEVILLE

  • Objet : TRAVAUX VIDEOPROTECTION

    Montant : 79 569,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOISSEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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